Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne

Je suis, du reste, heureux de constater que personne sur ces bancs n'a d'intérêt direct ou indirect au vote de cette loi, ce qui n'était pas le cas il y a quelques minutes.

Nos inquiétudes viennent justement, entre autres, de l'article 12 auquel le ministre vient de faire référence, et qui, dans son alinéa 4, permet à l'opérateur agréé de proposer au joueur, de manière provisoire, une activité de jeu d'argent ou de pari en ligne avant vérification des éléments mentionnés au premier alinéa. Cette vérification, et c...

Quand j'observe cette situation, je me dis qu'il y a quelque chose qui n'est pas acceptable, sur quoi nous ne devons pas céder. Car si nous cédons à cette pression, cela signifierait que nous votons non une loi au service de l'intérêt général, mais au service d'intérêts particuliers. La question de l'urgence ne compte pas. Ce qui compte, c'est ...

Je ne voudrais pas forcer votre attention et vous contraindre à écouter un avis contraire au vôtre, mais je comprends que venant d'arriver au Gouvernement, vous avez beaucoup à apprendre d'un président de la commission des finances, dont je veux saluer la compétence et les capacités ! Revenons sur le fond, car il n'y a pas de quoi être satisfa...

Monsieur le ministre, je n'hésite pas à dire qu'avec ce texte, les bandits ne seront plus manchots, et cela, grâce à vous ! Nous ne pouvons souhaiter une telle évolution de la loi, car aucune sanction n'a été prise.

Vous devez partager mon malaise puisque mes arguments vous touchent ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Évidemment, l'argument vous gêne ! Chacun le voit bien : nous sommes dans une république qui est devenue indécente. Si vous avez été sanctionnés lors des dernières élections régionales, c'est précisément parce que l'on en a assez d...

d'une république dans laquelle on confond les intérêts particuliers et l'intérêt général, dans laquelle les milieux d'affaires exercent une influence sur le législateur comme cela ne s'est jamais vu !

Expliquez-nous alors les conditions dans lesquelles s'effectuera la privatisation de la régie publicitaire de France télévisions pour que l'on comprenne les principes les intérêts, les ambitions devrais-je dire qui vous guident, en tout cas, au plus haut niveau de l'État ! Et j'ai le droit de le dire à cette tribune. Le malaise qui est le ...

Malheureusement, cet amendement a mystérieusement disparu du texte voté par le Sénat. Nous ne pouvons pas non plus nous satisfaire des dispositions relatives aux conflits d'intérêts, que le Sénat a, d'une certaine manière, reprises à son compte : on pourra continuer d'être à la fois opérateur de jeux en ligne, actionnaire d'un service de radio...

Si ce pays représente un autre monde, c'est justement parce qu'il obéit à la logique que je viens de rappeler, et qui consiste à considérer, comme nous l'avons toujours fait, que les bénéfices résultant des jeux doivent servir à la collectivité publique à l'exclusion de toute autre personne ou activité. Tels sont les motifs de notre désaccord, ...

afin de définir un cadre européen de coopération, en particulier judiciaire, sur lequel nous pourrions nous appuyer pour faire respecter les règles que nous nous donnerions. Tout cela ne plaide pas en faveur d'une loi qu'il faudrait voter en urgence, et qui viserait uniquement à permettre, à partir du 1er juin, de parier sur une équipe de Fra...

Je voudrais d'abord saluer l'immense effort accompli par un député de la majorité qui a déposé un amendement, et déplorer dans le même temps qu'il ait dû faire un tout aussi grand effort pour le retirer, car cela constituait un véritable événement dans ce débat. Nous sommes désolés, monsieur Boënnec, que vous n'ayez pas été davantage suivi par ...

À elles seules, ces raisons justifieraient que nous rejetions le texte et que nous renoncions à poursuivre le débat. Je l'ai dit, nous devons nous battre pour redonner confiance en la République, en une république qui oeuvre au nom de l'intérêt général, qui ne travaille pas dans l'urgence, qui ne saurait être soumise aux pressions d'intérêts pr...

Vous avez d'autres amendements, nous aurons donc l'occasion d'en discuter à nouveau. Saluons votre sens de l'initiative, même si vous créez le désordre au sein d'une majorité à laquelle il a été dit que le débat ne devait pas porter sur trop de sujets. L'article 4 bis concerne la réglementation de la publicité, notamment, mais pas seulement, ...

Enfin, il y aura confusion des genres entre la publicité, l'information et l'événement lui-même. C'est un problème dont il nous faudra discuter. La publicité va forcer le passage et ce faisant, elle développera la consommation et le marché des jeux, par conséquent elle accroîtra les risques vis-à-vis des mineurs comme de nos concitoyens en gén...

Afin de satisfaire à des considérations techniques qui ne l'ont pas été lors de la précédente interruption de séance, je demande une brève suspension de séance.

Monsieur le président, une fois encore nous venons d'assister à un épisode assez amusant mais qui finit, par sa répétition, à ne plus être drôle. On vient de le voir, les passionnés du jeu se réveillent assez tardivement, surtout sur les bancs de la majorité. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Mais criez donc, puisque c'est votre mode...

Je mets en cause la présidence dans son comportement ! Ce ne sont pas des façons de faire fonctionner cette assemblée. Cela fait deux fois dans la journée !

Mes chers collègues de la majorité, jouez les carpettes, amusez-vous à ce jeu de tapis ! Je me souviens d'une citation de François Mitterrand qui parlait de ces journalistes qui ne se plaisent qu'au saut du lit. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Si vous ne vous plaisez qu'au saut du lit, continuez ! Laissez ces institutions s'aba...

Il est indigne, indécent, ridicule, absurde, stupide et il nuit aux institutions et à l'esprit de cette République.