Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne

Je n'accepte pas une assemblée où l'on traite les députés de cette manière, où un président oublie la fonction qui est la sienne. Vous n'êtes pas impartial dans ce débat.

Je ne peux pas laisser passer ce qui s'est produit tout à l'heure sans protester. Mon collègue Garrigue vient d'évoquer les conséquences que cela a pu avoir sur le fonctionnement normal de l'Assemblée et des commissions. Pour ma part, je trouvee que ce à quoi nous avons assisté est en contradiction totale avec les propos du ministre : alors qu'...

Que le Gouvernement tolère ce genre de comportement, et que le président de l'Assemblée s'en rende complice est un véritable scandale.

Que des parlementaires, sur les bancs de la majorité, puissent accepter que l'on foule aux pieds les droits du Parlement de cette manière n'est pas à l'honneur de l'ensemble des collègues qui siègent ici. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, monsieur le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, mes chers collègues, le Gouvernement a décidé d'ouvrir le secteur des paris en ligne à la concurrence, restant fidèle, tout au long de nos discussions, au point de vue qui a présidé à la rédaction du projet de loi. À s...

Pour l'instant, nous abordons cette question au cas par cas : hier à propos de la protection des droits d'auteur, aujourd'hui à propos des jeux en ligne, et demain à propos de la pédophilie. Il est indispensable que le législateur se dote d'une philosophie globale sur le sujet. Le projet de loi fait entrer le loup des opérateurs privés dans la...

Je pense qu'il faut voter contre ce texte et contre le choix de société qu'il propose en soumettant à l'argent un domaine qui avait toujours été soumis au contrôle d'un monopole public. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe SRC.) Il met en place un engrenage qui, sous la pression des différents opérateurs, conduira fatalement à une dérégulat...

Je regrette la position du ministre et du rapporteur. Le relèvement progressif du taux de prélèvement de 1,3 % à 1,8 % est annoncé dans le texte. Mais il faut rappeler que le taux était à 1,8 % et qu'on l'a diminué. On mise maintenant sur l'élargissement de l'assiette, mais il n'est pas garanti. En outre, s'il a bien lieu, il posera des problèm...

Je comprends la préoccupation de M. Perruchot car, comme l'a rappelé le rapporteur qui l'a écrit très précisément et avec courage dans son rapport à la page 61, on peut s'interroger sur la priorité qui sera donnée à cette action contre les jeux illégaux et sur les moyens qui demain lui seront consacrés par les services des courses et jeux. Ide...

Il y a différents aspects dans ce débat qu'il ne faut pas perdre de vue. L'idée qu'on puisse interdire l'accès à certains sites est une idée qui ne peut pas être récusée dans son principe, si on veut garantir à la loi une efficacité. La question est de savoir si cette efficacité est totale ou relative. Il est évident qu'elle est relative, cela...

Je pense qu'il serait utile que notre assemblée, et ses différentes commissions, se saisisse de cette question du filtrage qui ne va cesser de se reposer dans les années qui viennent et réfléchisse aux conséquences sur les libertés publiques. Parce que internet se développe à une vitesse considérable, nous allons constamment être confrontés à d...

Il existait une autre politique possible que celle qui nous est proposée qui aurait consisté à redéfinir les obligations de service public mises à la charge des organisateurs de paris, qu'il s'agisse du PMU, de La Française des jeux ou des sociétés mères. Ces amendements ont pour but de la préciser. Comme nous ne voulons pas allonger les débat...

Compte tenu de la crise d'anémie qui menace le ministre et le rapporteur, je me contenterai d'inviter notre assemblée à voter ces amendements.

Quoi ? Le ministre du budget, des réserves ! On nous cacherait une cagnotte ? (Rires sur tous les bancs.) (Les amendements identiques nos 1250 à 1258 ne sont pas adoptés.)

Mon stock de plaisanteries étant épuisé, je me contenterai de dire que ces amendements sont défendus, monsieur le président. (Les amendements identiques nos 1259 à 1267, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.) (L'article 54 est adopté.)

Comme ce texte a dû aiguiser l'appétit des opérateurs privés, je ne peux pas résister à l'envie de retarder le moment où ils pourront se partager le festin. J'ai interrogé la présidence pour savoir quel temps de parole restait au groupe socialiste, dans le cadre de la procédure du temps global retenue à notre grande surprise par le Gouvernemen...

C'est donc au nom de l'intérêt général que je vais renoncer à cette opportunité. Comme le ministre du budget doit bientôt présenter la loi de finances, je ne voudrais pas lui coûter une minute dans la recherche éperdue de recettes destinées à réduire le déficit abyssal de l'État. (Applaudissements sur plusieurs bancs.)

Ces amendements visent à renforcer la protection des mineurs, en demandant que soit rappelée sur la page d'accueil de chaque site internet l'interdiction faite aux mineurs d'accéder aux sites de jeux en ligne. Ils se justifient par leur texte même.

J'ajoute, à l'honneur qui nous est fait, le plaisir que ressent le groupe SRC à travailler sous votre présidence, comme c'est, j'en suis persuadé, le cas de l'ensemble de mes collègues.

Au rapporteur, qui demande le retrait, lui qui est un sportif et un compétiteur, j'adresse cette réponse : jamais ! (Rires.) (Les amendements identiques nos 894 à 902, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)