Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne

Ils sont défendus. (Les amendements identiques nos 786 à 794, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Pardonnez-moi de revenir à la charge sur ce sujet. Si nous étions les seuls à défendre ce point de vue, nous pourrions finir par douter. Néanmoins, il ne suffit pas que le rapporteur s'escrime c'est bien son talent à nous convaincre, pour aboutir à ce résultat. Pourquoi ? Nous observons d'abord que vous avez changé de point de vue, monsieu...

La proposition du ministre comporte une légère omission : notre sous-amendement n° 1511 présenté par Mme Filippetti et accepté par le rapporteur prévoit des associations « déclarées d'intérêt public ». Nous souhaiterions que cette disposition ne disparaisse pas, même si la nomination par le ministre de l'économie ne peut assurément pas nuire. ...

Je propose de sous-amender le sous-amendement du Gouvernement en rajoutant « déclarées d'intérêt public » après « associations de consommateurs ».

Ces amendements sont défendus. (Les amendements identiques nos 1044 à 1052, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Par comparaison, lorsqu'on perd l'élection présidentielle et les législatives, on en prend pour cinq ans d'opposition. Je peux assurer que c'est une peine extrêmement dure ! (Sourires.)

Je ne vois pas pourquoi les opérateurs privés ne seraient pas condamnés à la même sanction que nous. (Les amendements identiques nos 1286 à 1294 ne sont pas adoptés.) (L'article 35 est adopté.)

Nous avons déjà eu ce débat sur les ressources que peuvent produire la pratique des jeux et les prélèvements sur les mises. Nous proposons qu'une redevance spécifique, outre celle qui existe, soit prélevée sur les opérateurs de jeux et de paris en ligne, dans le souci de la répartir d'une manière significative en direction du sport amateur, ma...

En ce jour anniversaire de Gandrange, je ne peux m'empêcher de faire remarquer que, malgré les engagements pris par le Président de la République, le budget du sport ne représente pas 3 % du budget de l'État, mais à peine 0,2 %. C'est sans doute à peine le chiffre d'affaires que vont réaliser les parieurs en ligne si vous atteignez les objectif...

Saisissant l'occasion que m'offre cet amendement, je voudrais connaître la position du Gouvernement à propos de documents que l'on vient de me communiquer. On nous assure depuis le début de la discussion que l'objectif du projet est de protéger les parieurs, de mettre en oeuvre une loi qui soit respectée. J'aimerais que le Gouvernement me dise...

Dans le débat en commission, nous avons eu de beaux exemples de mobilisation en faveur de l'intérêt général. Nous avons également eu l'expression de quelques préoccupations, celles de représentants de communes disposant d'hippodromes, de sociétés de courses, de casinos. Des élus semblaient, en effet, perdre quelque peu confiance dans votre text...

Je trouve absolument ahurissant que ni le ministre ni le rapporteur n'apportent la moindre réponse ! On a tout à l'heure précisé qu'il ne fallait pas charger la barque, mais on trouve logique de prélever, ici ou là, 10 millions pour rassurer les communes ! J'ai d'ailleurs indiqué que les intentions des députés qui avaient défendu ces idées en c...

J'ai pris note avec beaucoup d'intérêt de ce que nous a dit M. le ministre. Je serais évidemment ravi qu'il communique à la représentation nationale les initiatives qu'il a déjà prises ou qu'il entend prendre pour mettre fin aux agissements que je viens de dénoncer. C'est important. Il faut que ces pratiques cessent et que le Gouvernement mette...

Quelles charges supportées par les communes qui disposent d'un casino justifient qu'on leur apporte une aide supplémentaire ? Doit-on en déduire que les prélèvements fiscaux dont elles bénéficient, par ailleurs, vont baisser parce que vous anticipez éventuellement une difficulté particulière pour cette économie ? J'aimerais que l'on m'explique !

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58. Le groupe socialiste s'étonne, que dis-je, s'émeut de l'absence de Mme la ministre de la santé alors que nous abordons des questions essentielles de santé publique, Michèle Delaunay aura l'occasion d'y revenir tout à l'heure. Nous avons déjà dû accepter l'idée qu'il n'y ait pas d'étude d'impa...

Le Gouvernement nous a imposé un temps global, donc je suis obligé de m'y soumettre ! (Sourires.) Le plaidoyer de M. Fasquelle m'a évidemment ému dans la mesure où même des communes et des circonscriptions de gauche ont des casinos !

Il se trouve même que l'on travaille avec eux ! Je comprends donc parfaitement votre raisonnement et votre inquiétude. Mais c'est son origine que je saisis mal ! Vous anticipez donc une baisse des recettes que vous allez pouvoir tirer des casinos. Cela signifierait-il qu'en dépit des efforts déployés par le Gouvernement baisse des prélèvement...

Est-ce cela la logique de votre texte ? Est-ce affaiblir les ressources des collectivités locales avant, peut-être, d'affaiblir celles du CNDS et du PMU, voire celles du budget de l'État ? Serait-ce donc cela cette poule aux oeufs d'or, cette vache à lait dont on nous parlait tout à l'heure et qui allait nous permettre de faire face à tant d'en...

Après l'assaut d'éloquence de Jean-Pierre Brard, ces amendements me donnent l'occasion de réagir à ce que j'ai entendu tout à l'heure et qui aurait dû être en stéréophonie alors que, malheureusement, les deux haut-parleurs m'ont transmis une musique différente. Lorsque j'ai entendu M. le ministre nous dire qu'il avait engagé des actions pour fa...

Que M. Jégo veuille exprimer son amertume dans cet hémicycle, je peux le comprendre, mais qu'il interprète de travers mes propos et prétende que j'insulte les communes de banlieue, c'est tout de même un peu fort. Ce que j'ai voulu dire, monsieur Jégo, c'est que nos communes de banlieue, compte tenu des moyens remarquables mobilisés par le mini...