Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne

Défendus. (Les amendements identiques nos 180 à 188 repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.) (L'article 3, amendé, est adopté.)

Défendus ! (Les amendements identiques nos 903 à 911, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Défendus ! (Les amendements identiques nos 912 à 920, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Si nous avons seulement défendu nos précédents amendements, ce n'était qu'un bizutage pardonnez cet écart de langage. C'est maintenant que nous entamons véritablement le débat ! Nous considérons qu'un opérateur de jeux ou de paris en ligne titulaire de l'agrément ne doit pas pouvoir conclure de contrats de partenariat avec des personnes phys...

J'ai bien écouté les propos de M. le rapporteur et de M. le ministre. On nous a souvent opposé le principe de réalité. Je pense qu'il y a aussi un principe de précaution. Nous n'inventons pas ces risques. Cela ne signifie pas que l'ensemble des opérateurs ou de ceux qui vont être candidats à cette fonction sont par définition des délinquants po...

Nous sommes toujours dans le même esprit, mais nous franchissons un palier. En effet, le projet de loi prévoit que l'on doit, si l'on est propriétaire ou si on a le contrôle d'un opérateur, informer l'autorité de régulation d'un intérêt personnel direct ou indirect dans une manifestation sportive ou dans le fonctionnement d'un acteur d'une mani...

L'amendement déposé par le rapporteur pour avis souligne l'un des aspects du débat que nous avons eu hier et que nous avons à nouveau aujourd'hui : je veux parler de la question de savoir quelle était la solution préférable, y compris au regard du droit européen. Le droit européen nous oblige-t-il à modifier notre législation ? Chacun admet auj...

Compte tenu de l'harmonie qui s'est établie entre nos différents points de vue et nos lectures du texte, je ne peux résister à l'envie de faire observer que si l'amendement que nous présentons était adopté, il se substituerait à l'alinéa 6. On pourrait alors considérer que l'alinéa 7 tombe et devient inutile, puisque la rédaction en est voisine...

Loin de moi l'idée d'abuser de la parole, mais le cumul des droits d'exploitation d'une ou plusieurs manifestations ou compétitions sportives est une question suffisamment importante pour que j'y revienne quelques instants, même si elle a déjà été abordée ce matin. M. le ministre nous a d'ailleurs clairement dit qu'il ne voyait pas de conflits ...

Ils sont défendus. (Les amendements identiques nos 513 à 521, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

J'appuie cet amendement qui me paraît aller dans le bon sens, pas seulement pour ce texte mais pour une réflexion plus globale. On nous a dit qu'il n'y a plus de paradis fiscaux, mais l'on sait que c'est un processus qui est engagé. Un rapport a été rendu par le président de la commission des finances et le rapporteur général, qui se propose de...

Cette question sous-tend plusieurs préoccupations. Je citerai bien évidemment la lutte contre l'addiction. Comme nous l'avons indiqué au cours des précédents débats, l'autorisation de la publicité à la télévision et à la radio lors de la retransmission des matchs risque de se transformer ce qui nous angoisse terriblement en une formidable ...

Le ministre et le rapporteur ne nous répondent pas. Ils ne voient pas où se trouve le problème. Il s'agit du conflit d'intérêts sur lequel nous reviendrons. Je pose de nouveau ma question : est-il normal qu'une même société puisse détenir une part du capital d'un club, une part du capital d'un opérateur qui fera des paris et de la publicité po...

Monsieur le rapporteur, vous prenez chaque fois un air indigné pour ne pas répondre à ma question. La tactique est habile mais cela s'appelle de l'esquive. Je ne doute pas que vous aviez un certain talent pour cela aussi, comme pour marquer et toucher, mais cela ne peut pas nous satisfaire. La question que j'ai posée et que j'ai essayé de cern...

Je suis toujours désolé quand le Gouvernement ne comprend pas les questions de l'opposition. Je vais donc simplement non pas les reformuler mais expliquer à nouveau ce que je comprends. Il n'y a pas seulement la question de la manipulation. Effectivement il y a un risque, mais il y en a un chaque fois que l'on libéralise les jeux, chaque fois ...

Ils sont défendus. (Les amendements identiques nos 270 à 278, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Ils sont défendus. (Les amendements identiques nos 279 à 287, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Ils sont défendus. (Les amendements identiques nos 324 à 332, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Ils sont défendus. (Les amendements identiques nos 333 à 341, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Ils sont défendus. (Les amendements identiques nos 288 à 296, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.) (Les amendements identiques nos 297 à 305, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.) (Les amendements identiques nos 306 à 314, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont...