Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne

Monsieur le président, je m'efforcerai de le respecter chaque fois que vous le voudrez. Nous pouvons fixer des règles afin de nous écouter mutuellement et de nous laisser développer nos arguments,

mais si vous choisissez de votre côté d'adopter une autre attitude dans ce débat, je peux vous garantir que nous ferons de même !

M. Lamour nous reproche de resservir les mêmes arguments qu'en première lecture ; mais comme le Sénat n'a pas beaucoup modifié le texte, nous n'avons pas de raison de présenter des avis différents.

Reste que si je me suis permis de reprendre les arguments présentés en première lecture, c'est parce que nous sommes censés, en deuxième lecture, prolonger la discussion ; sinon, pourquoi l'Assemblée se réunirait-elle ? J'ai bien compris que vous souhaitiez que ce ne soit qu'une formalité. Vous voulez que ce texte soit voté conforme votre gr...

Cet amendement vise à introduire deux mots très présents dans le débat mais absents du texte : « morale publique ». Laissez-moi insister sur le fait que l'ensemble de la législation française en matière de jeux a toujours été fondée sur une certaine conception de la morale publique. On peut certes évoquer l'ordre public ; il est bon d'y ajouter...

Monsieur Myard, ne vous emportez pas avant de m'avoir laissé finir. Les jeux, donc, sont devenus une affaire de gros sous. Si nous voulons promouvoir une conception différente de l'organisation des jeux, le PMU et la Française des jeux doivent revenir à leur vocation initiale : financer les activités d'intérêt général. Si le ministre est prêt,...

Cet amendement, qui vise à introduire dans le texte la notion de morale, signifie que nous vivons dans une société où ne doit pas régner que l'argent, mais aussi une certaine idée de la morale publique. Je pense que le ministre devrait s'y montrer sensible.

Le « caractère ludique du jeu », monsieur le rapporteur, il ne nous aura pas échappé. Mais les jeux auxquels vous faites allusion, les loisirs en question, on n'est pas forcé de les soumettre à profit et à bénéfice. Jusqu'à présent, dans ces jeux, y compris ces jeux en ligne où l'on parie de l'argent, les bénéfices reviennent à la collectivité,...

Cet amendement vise, non pas à jouer sur les mots, mais à essayer de préciser leur sens, au fond. Nous avons désormais, avec cet article 1er B, une belle définition de ce qu'est un jeu de hasard : « Est un jeu de hasard un jeu payant où le hasard prédomine sur l'habileté et les combinaisons de l'intelligence pour l'obtention du gain. » Payant ...

J'insiste sur ce point c'est tout ce qui nous sépare dans ce débat : les jeux que l'on est en train de légaliser, en remettant en cause une réglementation, sont destinés à alimenter des bénéfices. Il existe un vieux principe qui condamne l'enrichissement sans cause. Cela me gêne, je ne vous le cache pas moins quand il s'agit de l'État, mê...

Car le marché va s'élargir. Vous ne pouvez pas nous dire, monsieur Censi, que l'on va se partager le marché restant, et que finalement il n'y aura pas plus de joueurs et pas plus de mises. Si c'est vrai, votre affaire est perdue sur le plan social, juridique et économique ! Le marché va évidemment s'élargir. Cela me gêne de penser quels que ...

L'exposé des motifs de l'amendement me semble assez précis, puisque la définition d'un jeu excessif ou pathologique est très difficile. Le comportement du joueur peut être à l'origine d'une pathologie, mais le jeu ne peut pas être en lui-même pathogène ou assimilé à une pathologie. La rédaction du texte du Sénat pose donc problème. Indépendam...

Le Sénat a imaginé un Comité consultatif, dont les responsabilités ont été élargies. Il nous paraît important, au regard des sujets qu'il devra traiter, de garantir son indépendance. Nous voulons préciser que cette indépendance sera assurée par sa composition. Il importe de s'entourer d'un maximum de garanties.

L'opposition va pallier le silence du Gouvernement ! On se plaint souvent que l'opposition est bavarde. Il se trouve qu'il en va de même de cette loi. Ne va-t-on pas jusqu'à demander au législateur de préciser qui doit assurer le secrétariat du comité ? Pour ma part, je considère que c'est aller un peu loin dans le détail. Pourquoi, dans cet é...

Je peux admettre bien des choses et je comprends le souci du rapporteur, mais vous n'allez tout de même pas nous faire croire, mes chers collègues, qu'il faille donner une dimension législative aux services du Premier ministre ! Certes, nous pourrions en faire l'historique. Celui qui a créé les services du Premier ministre n'était autre que Léo...

À ce stade de la discussion, je demande, au nom de mon groupe, une suspension de séance, monsieur le président.

Vous l'avez compris, l'une des grandes craintes que nous inspire ce texte résulte des risques qu'il fait courir aux mineurs. Le premier est lié à la publicité ; nous y reviendrons à plusieurs reprises. Certes limitée en certains lieux spécifiquement ouverts aux mineurs, elle pourra se répandre largement dans toute la société. La pression publi...

 « Spécifique » signifie « exclusif ». Or, comme l'a très bien dit Valérie Fourneyron, quels sont les événements exclusivement destinés aux jeunes dans une société où l'information connaît une diffusion sans précédent et où les manifestations s'adressent à différents publics ? L'adjectif « spécifique » ne protégeant donc pas suffisamment les mi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous abordons cette deuxième lecture d'un texte complexe, difficile, qui comporte de nombreux enjeux, avec un sentiment de malaise. Ce malaise est lié aux fluctuations du calendrier qui nous donnent un peu le mal de mer. Il était d'abord question d'adopter ce texte très vite ce...

qui n'ont cessé de s'exprimer tout au long des mois qui se sont écoulés. Ces intérêts s'expriment avec une arrogance, une suffisance qui devraient révolter tous ceux qui, sur les bancs de cette assemblée, considèrent que la représentation nationale a tout de même autre chose à faire que régler dans l'urgence les intérêts de M. Aulas, de M. Cou...