Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne

J'essaie de participer à ce débat dans les conditions qui me paraissent les plus convenables. Par conséquent, je répondrai à M. Lamour, qui m'a dit, dans des termes peu appropriés, des choses à mon avis inutiles. N'y voyez pas de forfanterie de ma part, mais, même si je ne suis pas d'accord avec certaines de ses propositions, je tiens à dire ma...

Pour le reste, nous devons nous traiter sur un même pied d'égalité. Sur le fond, nous souhaitons que le message d'alerte intervienne avant toute possibilité d'effectuer des paris et soit le premier à apparaître aux yeux de la personne qui accède à un tel site. Cela nous paraît être la meilleure protection. C'est un amendement de repli par rap...

Le laconisme du ministre nous invite à réagir. J'ai posé au ministre du budget il y a un peu plus de deux mois une question écrite à propos d'un magazine qui s'appelle Poker. Ce magazine a notamment été distribué le 15 octobre 2009 à la gare du Nord à des passants, majeurs comme mineurs. C'est un journal gratuit, parfaitement identifiable, ave...

J'ai évoqué, parmi les sociétés qui n'ont pas hésité une seconde à faire de la publicité illégale, la société pokerstar.dream. Quelqu'un qui, dans cette assemblée, s'est exprimé sur le sujet pourrait peut-être nous dire qui la dirige. Il pourrait peut-être faire en sorte que l'information parvienne plus directement à son responsable que par la ...

L'amendement n° 55 tend à interdire, durant les retransmissions de compétitions et de manifestations sportives effectuées par un service de télévision et de radiodiffusion, ainsi que dans les demi-heures qui précèdent et suivent ces retransmissions, et dans les émissions consacrées à ces événements, toute publicité commerciale destinée à des si...

Je me suis permis tout à l'heure d'évoquer des sites de poker pratiquant de la publicité irrégulièrement, et le ministre s'est engagé à faire procéder à des contrôles et à prendre des sanctions. J'ai évoqué en particulier le directeur général de l'un de ces sites. On a répondu qu'il s'agissait d'un salarié. Il s'agit bien du directeur général,...

Et c'est au nom de cette situation que l'on voudrait nous donner des leçons ! Je ne l'aurais pas dit si je n'avais pas été obligé de le faire, mais il y a un minimum de décence à respecter dans cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR. Protestations sur les bancs des groupes UMP et NC.)

L'amendement n° 120 vise à renforcer les sanctions à l'encontre de ceux qui enfreindraient les règles fixées par la future loi en matière de publicité et de communication commerciale, à destination notamment des mineurs. Il nous semble en effet que l'amende de 100 000 euros actuellement prévue est insuffisante. Pour qu'elle ait un véritable eff...

Ces deux minutes vont être consacrées à deux demi-heures puisqu'il s'agit d'un amendement de repli qui vise à interdire la publicité pour les opérateurs de jeux en ligne dans les trente minutes qui précèdent et dans les trente minutes qui suivent la retransmission des compétitions à la télévision ou à la radio. Cet amendement est évidemment ani...

Dans le même exprit que les amendements que nous venons de soutenir, celui-ci vise à distinguer, dans les émissions de télévision consacrées aux sports et aux compétitions, ce qui relève de la publicité, de l'information ou encore du commentaire. Il existe déjà beaucoup d'émissions dans lesquelles des partenaires sont impliqués. Ceux-ci pourrai...

Je ne peux pas laisser caricaturer par M. le rapporteur les explications données sur les alternatives possibles à ce texte. Nous avons entendu deux types d'argumentations. D'une part, ce serait l'Europe qui nous imposerait un tel changement ; or vous venez de rappeler, monsieur le rapporteur, que la position de l'Europe avait évolué. D'autre p...

Nous proposons que les paris ne portent que sur le résultat, non sur les événements qui vont se dérouler durant la compétition, afin d'éviter les risques de fraude inhérents à ce genre de pratique.

Il s'agit d'un rappel au règlement sur la base de l'article 58. Nous avons été profondément choqués par les conditions dans lesquelles s'est terminée la séance de cet après-midi. Le président Copé s'est permis d'interpeller directement les membres du groupe socialiste : cela n'est pas conforme à notre procédure, et je me permets même d'ajouter...

Ce n'est pas parce que l'on serre la main de quelqu'un que l'on va dans le sens de ses intérêts et que l'on fait sa politique. Vous mélangez tout !

Je souhaite que nous ayons, comme en première lecture, un débat aussi correct et respectueux que possible, monsieur le président. Nous ne pouvons pas laisser dire à cette tribune que l'opposition, parce qu'elle ne partage pas le point de vue de l'orateur, serait « stupide », « insensée », « irresponsable » j'en passe et, sans doute, des pires...

Je rappelle que notre débat doit être politique, juridique, social et économique, et je m'étonne que l'on puisse utiliser recourir à des arguments de ce niveau. Le début de ce débat, cet après-midi, a été nauséeux. Il ne serait pas souhaitable qu'il le soit à nouveau ce soir. Il me semble que notre assemblée mérite mieux que l'échange de noms ...

Vous me permettrez, monsieur le président, à l'occasion de la présentation de cet amendement, qui vise à réclamer une étude d'impact, de revenir sur l'argumentation qui a été développée à l'instant par M. le ministre, mais que l'on a entendue également dans la bouche de M. Myard et que l'on retrouve aussi très souvent chez M. Lamour. Qu'est-ce...

et ce n'est pas parce que des personnalités du monde des affaires souhaitent réaliser des affaires encore meilleures que nous devons légaliser leur activité. Voilà donc évacuée la question de savoir s'il existe ou pas un droit en la matière : il y en a un et il faut l'appliquer. J'aborderai un autre point. M. Myard nous dit, de même que vous,...

J'essaierai d'être plus court sur les amendements suivants, monsieur le président. Je résume les arguments que j'avais fait valoir dans le débat précédent, en première lecture. On nous explique donc que l'on va canaliser une offre aujourd'hui illégale, qui va rentrer dans le canal légal créé par la loi et que tout cela va nous permettre de pro...

Un dernier point tout de même, monsieur le président, même si je peux y revenir le cas échéant tout à l'heure. Valérie Fourneyron l'a dit précédemment de manière tout à fait précise : ce qui va changer, c'est que, aujourd'hui, les jeux en ligne, à l'exception de ceux qui sont proposés par la Française des jeux et par le PMU, ne font pas l'obje...