Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne

L'article 12 est un article particulièrement important, puisqu'il concerne la lutte contre la fraude. Jusqu'à présent, nous ne sommes pas complètement rassurés quant à la volonté des pouvoirs publics de lutter efficacement contre la fraude. L'article 12 dispose que : « L'entreprise sollicitant l'agrément précise les modalités d'accès et d'insc...

À la dernière phrase du premier alinéa, après le mot : « code », nous souhaitons insérer les mots : « ou de tout mécanisme permettant de s'assurer qu'il s'agit bien d'une personne physique. » En effet, chacun sait qu'il existe bien d'autres méthodes que l'exigence d'un code pour éviter l'intrusion de robots. La technologie progressant très vit...

Je regrette que le rapporteur et le ministre n'aient pas répondu à la question de Christian Hutin. Nous sommes confrontés à des risques de fraude importants. Si l'on ne s'assure pas de l'identité du joueur, si l'on ne contrôle rien à l'entrée, je ne vois pas comment il sera possible de contrôler quoi que ce soit à la sortie. Monsieur le rappor...

Cet amendement vise à insérer, après la première phrase de l'alinéa 6, les deux phrases suivantes : « L'instrument de paiement utilisé pour approvisionner le compte joueur doit permettre l'identification directe de son titulaire. Tout moyen de paiement anonyme est exclu. » Cela devrait vous sembler évident, même si vous n'avez pas cru bon de r...

L'amendement vise à insérer, après l'alinéa 3 de l'article 13, l'alinéa suivant : « Elle doit signaler tous les mouvements de change et de paiements de gains supérieurs à 1 000 euros par session de jeu. Ces derniers sont enregistrés et consignés sur un registre avec l'identité du joueur et sont tenus à la disposition des agents de surveillance ...

Il nous paraît évident que la lutte contre les dérives et les possibilités de blanchiment d'argent passe par l'adoption de règles très strictes. Nous ne comprendrions pas que les règles qui s'imposent déjà aux casinos ne s'imposent pas de la même manière aux opérateurs de jeux en ligne, dont on sait qu'ils sont moins bien contrôlés que les opér...

Je ne comprends pas que l'amendement n° 44 fasse l'objet d'un avis défavorable de la commission et du Gouvernement. Cela signifie qu'il y a deux poids et deux mesures et que, selon qu'on joue en ligne ou en « dur », on n'est pas soumis, pour des gains équivalents, aux mêmes obligations. Depuis le début de ce débat, vous ne cessez de répéter qu...

Madame la présidente, je vais me contenter de défendre l'amendement n° 74. Pour la compréhension de tous, mieux vaux prendre les choses une à une.

Nous souhaitons compléter l'alinéa 2 de l'article 14 par les mots suivants : « sur son site de communication au public en ligne ainsi avec mention des informations figurant sur les sites de communication au public en ligne de la Commission nationale de l'informatique et des libertés et de l'Autorité de régulation des jeux en ligne. Un décret fi...

L'alinéa 2 de l'article 14 prévoit que l'entreprise présente la procédure de réclamation gratuite mise à la disposition des joueurs. Nous avons souhaité faire intervenir la CNIL et l'ARJEL, puis uniquement la CNIL, mais vous l'avez refusé. Avec l'amendement n° 76, nous vous proposons de faire à tout le moins figurer la procédure de réclamation ...

Pour gagner du temps, je ne ferai pas, madame la présidente, de rappel au règlement à propos de ce que vous venez de nous annoncer. J'observe simplement que vous nous dites en quelque sorte que nous avons raison sur le fond mais tort sur la forme ! Nous y voyons un encouragement à défendre nos amendements et nos positions, puisqu'il semblerait ...

Cet article 16 est tout à fait fondamental. Il est normal et juste de nous y attarder, parce qu'il faut prendre un certain nombre de précautions. Parmi celles-ci, nous proposons de compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante : « Dans tous les cas, les listes sont publiées sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne. » Le...

Cet amendement vise à insérer, après l'alinéa 4, l'alinéa suivant : « 3° bis Interdite dans les programmes d'un service de télévision qui détient tout au partie du capital d'une entreprise opérateur de jeux ou de paris en ligne ; ». Afin d'éviter un mélange des genres préjudiciable à l'honnêteté de l'information et à la tranquillité du téléspe...

et que le téléspectateur soit assimilé à un « temps de cerveau disponible » vous remarquerez que je ne parle pas de lavage de cerveau ou à un compte en banque à vider

Je veux bien ne faire mon rappel au règlement qu'après que M. le ministre se sera exprimé. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

J'ai souhaité que M. le ministre puisse s'exprimer avant moi, car cela me paraissait une mesure élémentaire de courtoisie. Nous sommes bien d'accord avec lui : nous devrions pouvoir débattre sereinement. Encore faut-il, pour cela, être deux. Or, après que nous avons défendu l'un de nos amendements, nous avons une réponse très succincte de M. le...

Dès lors, il n'y a plus de débat, il n'y a plus qu'un monologue. Comme il nous semble que vous n'avez pas bien compris nos explications, nous sommes obligés de les répéter. C'est pourquoi, après que l'un d'entre nous a répondu au rapporteur, un autre doit répondre au Gouvernement. Nous allons poursuivre ainsi, à moins que, dans le courant de l...

Monsieur le rapporteur, il n'y a aucune raison de vous énerver ainsi et de perdre votre sang-froid ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Il ne s'agit pas de vous passer de la pommade. Notre collègue Gorce a tout simplement, par ses propos, essayé de ramener quelque sérénité dans nos débats et un peu de cohérence dans les propos.

Vous nous avez expliqué, s'agissant de l'amendement précédent, que nous avions changé notre argumentation. Or vous nous avez reproché hier, tout au long de la soirée, de reprendre sans cesse les arguments avancés en première lecture ! Soyez logique dans votre raisonnement, sinon nous n'allons pas nous entendre !

Nous devons effectivement mettre en garde contre les risques. Vous êtes, je le pense, d'accord avec nous. S'agissant, par exemple, de la lutte contre le tabagisme, le message est très clair sur chaque paquet de cigarettes où il est inscrit très nettement : « fumer tue ». Je verrais donc bien, par exemple, inscrit sur le maillot de football d'un...