Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne

Je reste étonné que ce soient des membres du parti socialiste qui nous proposent des dispositions à la mode du parti communiste chinois.

Vous nous proposez en effet, comme en Chine, de tout bannir des moteurs de recherche. Franchement, vous ne vous grandissez pas. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Vous me faites penser à ces vieilles bigotes qui souhaitaient barbouiller toutes les statues du Vatican afin de n'offrir aucun sexe au regard des enfants. Nous en sommes là. ...

Il ne faut pas exagérer. Premièrement, les sociétés de courses, comme l'a rappelé M. le rapporteur, approuvent cette modification. Deuxièmement, il ne faut pas renverser l'économie du système : dans le dispositif qui sera mis en place, tous les opérateurs de jeu agréés devront reverser de l'argent à la filière, ce qu'ils ne font pas aujourd'h...

Monsieur le ministre, l'excessif ne doit pas devenir inutile, ce soir. Je suis de ceux qui pensent que ce texte est un grand texte. Pour la première fois, en effet, une démarche unique est engagée en France pour gérer la politique des jeux. J'ai souvent regretté par le passé la disparité des lois et des approches, qui nuisait à la cohérence en ...

Je voudrais répondre à notre ami Gaëtan Gorce sur la question de l'absence de sanction. Premièrement, je rappellerai qu'un arrêt de la Cour de Cassation a donné tort au Gouvernement français dans les poursuites qu'il avait engagées contre The Turf. L'affaire a été renvoyée à la Cour d'appel et n'a pas encore été jugée. Deuxièmement, le Consei...

Je suis au moins d'accord sur un point avec Lionel Tardy : nous sommes au coeur du sujet. Si le blocage ne peut pas être efficace, il faut aller se coucher, c'est terminé : le résultat sera désastreux pour l'économie des filières sportives et hippiques, et l'ensemble du système économique concerné fuira à l'étranger. Contrairement à ce que j'...

Je ne peux que souscrire aux propos du rapporteur. Sur le blocage des sites, lorsque vous interrogez les Italiens, et je l'ai fait directement, ils vous répondent que ce n'est pas parfait, qu'il existe une possibilité de fuite mais qu'ils bloquent pratiquement 98 à 99 %. C'est important. L'arme financière est également utile, même si elle n'e...

Nous sommes toujours dans la problématique du gendarme et du voleur. On a la possibilité de bloquer et, même s'il y a quelques fuites, celles-ci finiront par s'arrêter parce qu'elles ne seront plus rentables.

Je partage pleinement les arguments du rapporteur. Ce jour restera dans l'histoire comme celui où on marche sur la tête. On vient d'apprendre que l'homme le plus puissant de la planète, celui qui dispose de la gâchette nucléaire et s'apprête à envoyer 40 000 hommes combattre en Afghanistan, reçoit le prix Nobel de la paix ! Les bras m'en tombe...

On continue de marcher sur la tête, aujourd'hui, avec cet amendement. Je vous renvoie à un livre, écrit par Antoine Garapon, un magistrat que je respecte, qui dénonce la judiciarisation de la société et dont la publication a fait grand bruit dans la magistrature. Aujourd'hui, nous continuons dans cette voie en voulant réintroduire à l'article ...

Notre rapporteur a parlé d'or ; c'est un pléonasme ! (Sourires.) M. Fasquelle vient d'évoquer les droits intellectuels. Il faut effectivement étudier cette question de près. L'alinéa 2 de l'article 52 rappelle que les résultats font partie intégrante du spectacle et de l'organisation des jeux. Heureusement ! Pouvons-nous cette question a é...

J'ai bien compris que les fédérations sportives étaient un élément clé de l'organisation du sport ; il faut assurément préserver leur rôle. Cela étant, j'appelle votre attention sur le fait que les sociétés sportives ont des droits. On sait, grâce à la jurisprudence, ce que sont les actifs incorporels, même s'il faudrait, pour être plus précis...

Une délégation de ces droits par une fédération n'est que contractuelle, conventionnelle. L'alinéa 2 de l'article fait de l'organisation des paris un bloc, y compris s'agissant du résultat. Cependant ne nous y trompons pas : ces sociétés ont des droits, même si la loi en encadre la délégation. (Les amendements identiques nos 117 et 1425 à 1433...

L'objectif est de maîtriser l'ouverture. Or, à croire les spécialistes, il existe, concernant le poker, des logiciels permettant d'organiser des parties entre joueurs de différents pays. Si l'on permet ce genre de chose sans savoir qui est à l'autre bout de la ligne, on a évidemment tout faux Il est donc impératif de bien préciser que les tabl...

Mon amendement propose une nouvelle rédaction afin que, dans les cas de pari à la fourchette, le parieur soit véritablement informé et que, surtout, il ne puisse pas perdre au-delà du montant de sa mise ; en effet, il peut y avoir des surprises. En commission, le rapporteur avait déjà proposé une nouvelle rédaction qui améliorait le système pa...

Nous avons parlé des mesures de contrôle et de la nécessité, a dit le ministre, pour l'opérateur d'avoir son siège dans l'un des États de l'Union européenne. Mais il faudrait « blinder » un peu plus cette affaire : imaginez qu'on donne l'agrément à un site certes établi dans un de ces États, mais qui serait filiale d'une entreprise basée dans u...

C'est pourquoi je propose que, directement ou indirectement, les paradis fiscaux soient évincés de tout bénéfice de licence nationale.

J'ai le sentiment, monsieur le ministre, que vous abondez dans mon sens : vous nous dites remettre de l'ordre, en signant des accords ou en cessant les relations financières avec les pays réfractaires, qui figurent donc toujours sur la liste. Ce que vous nous dites renvoie à l'article 16, donc à la notion de contrôle. Prenons une filiale d'un s...

Monsieur le ministre, nous sommes entre nous et personne ne nous écoute (Sourires) : nous avons tout intérêt à afficher clairement ce que nous voulons. Vous avez vu combien, sur la scène internationale financière, la turpitude sollicitait l'intelligence. Mieux vaut border le texte et avoir un argument supplémentaire dans la loi. Effectivement,...

Monsieur le président, je m'étonne de cette intervention, compte tenu des prises de position précédentes de Mme Fourneyron. N'avez-vous pas souligné, madame la députée, qu'il était inutile d'ouvrir les marchés à la concurrence, compte tenu de l'existence de l'arrêt Santa Casa ? Or cet arrêt a consacré le droit des États à réglementer. L'ARJEL...