Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne

Si je comprends qu'il est indispensable de lutter contre les problèmes de dépendance, je ne suis pas d'accord pour que l'on précise dans la loi que toute forme de promotion commerciale en vue d'une première participation à un jeu ou pari en ligne est interdite. C'est, par exemple, ce que fait le PMU à longueur de temps. Souvenez-vous de votre ...

Je ferai remarquer à nos collègues socialistes qu'à l'amendement n° 558, en répondant aux demandes d'avis des juridictions, vous confériez à l'ARJEL un rôle de conseil. À mon avis, il y a là une contradiction. (Les amendements identiques nos 585 rectifié à 593 rectifié ne sont pas adoptés.)

Je suis assez étonné ! Compétences « particulières », compétences « spécifiques » : compétences, point final ! Il n'est pas nécessaire de faire bavarder la loi, madame Filippetti. La loi doit rester concise. Le texte est correct et même trop long. Il est évident que nous n'allons pas nommer une personne qui n'y entend rien, encore que les meill...

Avant la loi, nous sommes dans le chaos et l'illégalité. Dès sa promulgation, nous serons dans le monde légal, policé et concurrentiel dans les meilleures conditions possibles. Cet amendement vise à éviter que les opérateurs illégaux profitent des avantages mal acquis dans l'approvisionnement initial des fichiers des joueurs. C'est pour établir...

Cet amendement vise à éviter qu'un joueur qui était inscrit sur un site illégal soit réinscrit automatiquement sur un nouveau site et pris en compte comme un nouveau joueur alors qu'il ne l'est pas. Voilà pourquoi nous demandons qu'il soit inscrit à sa demande expresse, à l'exclusion de toute procédure automatique. Nous proposons, là encore, d...

Il faut éviter que le joueur, entraîné par le jeu, tire à longueur de temps sur son compte bancaire. C'est pourquoi nous proposons d'instituer des écluses pour endiguer le flot des dépenses excessives liées à une addiction au jeu.

L'article 6 et le système de licence, cher ami Brard, permettront de réintégrer dans le circuit, au bénéfice des sociétés de courses et de la filière économique, des entreprises telles que celle qui a été mentionnée tout à l'heure et qui est actuellement domiciliée à Malte. Le dispositif proposé est donc cohérent et il confortera la filière, ca...

Je suis l'un de ceux qui ont applaudi à l'arrêt Santa Casa. Cet arrêt est très intéressant en ce qu'il constitue une gifle pour la Commission et sa manie du « tout-concurrence », alors que deux directives rappelaient très clairement la position des États : celle sur le commerce électronique et celle sur la libre prestation des services. Cela é...

Monsieur le rapporteur, vous avez indiqué à plusieurs reprises ce qui pourrait, ou non, faire l'objet de paris. Or, l'alinéa 2 de l'article renvoie aux modalités définies par voie réglementaire. La discussion, en incluant la navette avec le Sénat, va durer encore quelque temps : il serait utile que vous puissiez nous donner des éléments qui pré...

La rédaction actuelle fait courir le risque que les mises ne correspondent pas à la réalité des gains, puisqu'il y a la possibilité d'obtenir des parties gratuites, des bonus, etc. Je propose donc de substituer au mot « mises », le mot « sommes » afin que le TRJ soit calculé sur l'ensemble des sommes qui reviennent aux joueurs.

Il est clair que les redevances relèvent du pouvoir réglementaire. Il n'en demeure pas moins qu'il serait utile, à ce stade, d'ajouter un alinéa pour acter dans la loi le principe de la redevance. Ce serait un signe fort à l'égard des opérateurs de paris hippiques et cela permettrait d'être certain que lesdits paris seront soumis à redevance. C...

Je suis étonné par la rédaction de l'exposé sommaire car on ne peut qualifier une première participation d'« entrée dans le jeu pathologique ». C'est un oxymore. Un tel raisonnement est excessif car le jeu pathologique n'apparaît qu'au bout d'un certain temps. J'ai déjà joué une fois, deux fois, je ne suis pas devenu joueur pathologique pour au...

Madame Delaunay, à force de trop vouloir en faire, vous allez à l'encontre du but recherché. Vous ne pouvez pas dire que l'offre d'un bonus à la première participation va faire tomber le joueur dans la pathologie. Ce n'est pas vrai. Je ne peux donc que refuser ces amendements. Je voterai contre.

J'ai entendu ce soir nombre de critiques contre ce projet. C'est sans doute parce qu'il innove et que c'est un grand projet

..même si certaines critiques peuvent être légitimes. J'en suis convaincu, nous avons à relever un certain nombre de défis. Dans un rapport que j'avais commis pour la commission des affaires européennes, j'identifiais deux défis principaux, à savoir les enjeux européens et les enjeux d'internet. Ce soir, on peut penser que les enjeux européen...

Nombre d'avocats pensaient que, après l'arrêt Gambelli, après l'arrêt Placanica, le train de la Commission allait passer en force ; il y a eu un coup d'arrêt très net. Cela étant, attention. On sait qu'en matière européenne, je pense qu'il faut défendre la subsidiarité bec et ongles car c'est là que réside notre souveraineté ; il n'en demeure p...

Il faut donc être vigilant. Moi qui n'ai pas toujours confiance dans le système des juges, je préfère que l'on agisse sur le plan politique et que l'on négocie bien les accords internationaux plutôt que d'en déléguer ensuite l'interprétation à un système juridictionnel qui devient parfois totalement incontrôlable. Nous disposons donc d'un arrêt...

Laissez-moi vous dire une chose : ceux qui entreprennent auront toujours le dernier mot par rapport à ceux qui aboient quand la caravane passe.

En tout cas, vous nous proposez un système cohérent, c'est-à-dire une licence nationale, comme je le proposais d'ailleurs dans le rapport que j'ai mentionné, avec une autorité, l'ARJEL. L'enjeu est aujourd'hui de bloquer les sites illégaux, ce qui sera imparable. Il faut donner des moyens technologiques puissants, réglementer la publicité, assu...

Au XIXe siècle, ils ont été à l'origine de très nombreuses fraudes, et il a fallu y mettre un terme. Si je reconnais que notre rapporteur a déjà fait de nombreux effort pour encadrer ces paris, je pense que « vous pouvez mieux faire », pour reprendre l'expression consacrée des bulletins scolaires. Je suis persuadé que vous nous proposerez des ...