Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne

Mon intervention se fonde sur l'article 49-1 de notre règlement. Nous venons d'apprendre, il y a quelques instants, que la séance allait être suspendue aux alentours de dix-sept heures trente, et ce pour permettre aux députés membres de l'UMP de rejoindre l'Élysée.

Que faites-vous donc, mesdames et messieurs, de la séparation des pouvoirs ? Il s'agit bien là d'une question essentielle. On dit que le Parlement doit être revalorisé. Hier, l'a-t-il été ? Non : on a assisté à une parodie de démocratie (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC), et nous venons à l'instant d'entendre la leçon du ministre d...

Je vous demande donc, mesdames et messieurs les députés de l'UMP, de renoncer à exiger cette interruption de nos travaux et de désigner une délégation pour se rendre à l'Élysée, étant entendu que vous avez tout le loisir d'y aller ensemble au cours de l'interruption entre la séance de l'après-midi et celle du soir.

Ce serait là respecter l'Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Madame la présidente, lors des élections régionales qui viennent d'avoir lieu, les Français ont parlé. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Le groupe UMP a répondu que, selon lui, il fallait en revenir aux fondamentaux, mais quels son...

Vous ont-ils demandé de voter sous influence cette loi sur les jeux en ligne, qui légalise les activités illicites et qui constitue tout simplement je le dénonce ici, parce que c'est grave une nouvelle loi d'amnistie ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Ce que vous demandent les Français, c'est plus de justice, c'est...

Le bouclier fiscal et le paquet fiscal, nous voulons les abroger ! Alors, mesdames et messieurs les députés de l'UMP, si, dans quelques minutes, certains d'entre vous persistent à vouloir se rendre auprès du Président de la République, à l'Élysée (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP), nous leur demandons de lui porter ce message, que le...

M. Lamour m'ayant mis en cause, j'aimerais apporter une rectification. Je persiste et je signe : vous légalisez des pratiques illégales. (« Non ! » sur les bancs du groupe UMP.) Ce que vote la majorité, c'est une loi d'amnistie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le rapporteur, vous avez refusé cet amendement, avec l'appui du ministre, alors que vous avez précédemment souligné qu'il fallait être constructif et qu'un échange était nécessaire pour tenter d'améliorer le texte. Vous refusez, en fait, cet amendement de bonne foi et de bon sens tout simplement parce que vous vous opposez à tous nos ...

Alors, ne nous parlez pas de débats parlementaires et d'échanges de qualité, puisque la décision est prise de n'accepter aucun amendement, même les plus évidents, de l'opposition !

Monsieur le président, vous avez annoncé le scrutin dans le palais il y a quelques instants. Vous avez indiqué également que le groupe SRC avait demandé un scrutin public. Le scrutin était donc annoncé dans le palais et il doit avoir lieu.

J'ajoute à l'adresse de M. le ministre que ce n'est pas à lui de parler au nom d'un groupe parlementaire. Il n'est plus député, il est ministre ! Le minimum pour un membre du Gouvernement, c'est de respecter l'Assemblée nationale. Il l'a déjà oublié ! (Mmes et MM. les députés du groupe SRC se lèvent et applaudissent.)

Monsieur le président, nous ne pouvons pas prendre à la légère ce qui vient de se passer. (Huées sur les bancs du groupe UMP.)

Nous débattons d'un texte sur les jeux en ligne, mais la discussion commence très mal : par une tricherie, tout simplement ! (vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Le vote avait été annoncé. Le président de séance, après avoir annoncé la demande de scrutin public du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, a dit : « ...

Reste que voilà une situation que nous n'avons jamais connue : le vote a été interrompu pour la seule raison que la majorité était en minorité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Et si elle est en minorité, monsieur Copé, vous savez très bien pourquoi : beaucoup de députés de l'UMP sont gênés par ce texte, tout simplement. Vous-...

Vous n'êtes pas à l'aise parce que vous n'êtes pas fier ! De quoi s'agit-il en effet ? De défendre les intérêts financiers de groupes financiers qui vont faire des millions, des centaines de millions ! Ce sont M. Courbis et les autres que cet après-midi vous êtes en train d'essayer de défendre ! Vous en avez la responsabilité, mais à votre plac...

Je souhaiterais, après l'incident grave de tout à l'heure, demander que, lorsque les services de l'Assemblée auront rédigé le compte rendu à paraître au Journal officiel, la Présidence s'abstienne d'en corriger des passages comme il lui arrive de le faire, et que soit effectivement mentionné le fait que le scrutin avait bien été engagé par le p...

Monsieur le Président, je tiens à ce qu'il soit porté au compte rendu des débats que vous m'avez refusé la parole pour un rappel au règlement, alors que la présidence s'était montrée très généreuse précédemment envers certaines demandes. D'autre part, je note que M. Copé a menti en disant que le vote de ce texte répond à une obligation européen...