Les amendements de Lionel Tardy pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 50
Nous arrivons dans le vif du sujet. Je défendrai ensuite un amendement qui ne demande pas la suppression de l'alinéa 2. Mais le blocage, et son effectivité, constituent un vrai problème : j'aimerais que ce débat soit clair sur ce point. Je suis conscient qu'il faut trouver des solutions. Mais comment faire ? Aujourd'hui, j'estime que toute me...
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 50
Je voudrais réagir aux propos de Jacques Myard car je ne fais pas du tout la même analyse que lui de la situation en Italie.
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 50
L'Italie est le seul pays où le blocage de l'accès des sites de jeux d'argent non agréés a été rendu obligatoire. Que s'est-il passé ? La perte de traçabilité comme l'inefficacité du blocage à l'accès ont conduit l'État à privilégier de nouveaux outils de lutte contre les sites de jeux d'argent illégaux. Ainsi, en Italie, l'attractivité de la f...
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 50
C'est, il me semble, la meilleure solution car si on peut intervenir sur les flux financiers en direction de ces sites, le blocage, lui, pourra toujours être contourné.
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 50
Même si je n'ai pas proposé la suppression du deuxième alinéa de l'article 50, je ne partage pas l'avis du rapporteur sur le blocage des sites. À mes yeux, toute action dans ce domaine doit se concentrer sur les flux financiers, puisque, par définition, les sites de jeux en ligne ont de l'argent, ce qui leur donne les moyens de contourner les s...
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 50
Cet amendement, c'est vrai, fera perdre un peu de temps. Il serait plus rapide de passer directement par l'ARJEL plutôt que de faire un détour par le juge. Toutefois, je rappelle que refuser d'adopter l'amendement ferait prendre un grand risque au texte, d'autant que le Conseil constitutionnel n'a toujours pas statué sur la loi HADOPI 2. Ce qu...
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 58
S'agissant des problèmes d'application, j'ajouterai un autre élément. Pour la LOPSI, une étude d'impact de dix pages sur le blocage des sites pédopornographiques avait été publiée ; sur ce projet de loi, aucune n'a été faite. La Fédération française des télécoms a pourtant publié une étude d'impact de 107 pages, qui présente de manière claire t...
