Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne

Monsieur le président, monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, monsieur le rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, je salue aussi le seul représentant de la majorité qui s'est joint à nous ce soir

Vous avez raison : il faut compter le rapporteur. Je m'associe aux rappels au règlement de mes collègues. Nous regrettons tous ce qui s'est passé cet après-midi. Monsieur le ministre, lors de votre nomination, nous avons été quelques-uns, dans l'opposition, à espérer non pas un changement de cap politique, car nous ne sommes pas dupes, mais au...

On constate également une absence pratiquement totale de contrôle sur les flux financiers, tant sur le montant des mises et des rémunérations que sur l'origine des fonds pariés et encaissés et sur leur destination. De la même façon, les procédures de contrôle de l'identité des joueurs et de leur capacité à contrôler eux-mêmes l'usage qu'ils fon...

Vous constatez que nos raisons de nous opposer à ce projet de loi sont nombreuses. Nous l'avons fait en première lecture, et nous recommencerons avec détermination en votant contre ce texte en deuxième lecture, et en défendant nos amendements

Nous espérons que certains de ces amendements seront adoptés, notamment ceux qui visent à protéger les personnes mineures et les plus fragiles. Vous l'avez compris, si nous avions été dans la situation qui est aujourd'hui la vôtre, nous n'aurions pas fait les mêmes choix que vous. Nous aurions favorisé le renforcement du PMU et de la Française...

Monsieur le président, nous avons vécu une séance agitée en fin d'après-midi, à tel point que la présidence de notre collègue Tony Dreyfus a été largement remise en cause par nos collègues de la majorité. Ce soir, nous ne voulons pas être amenés à remettre en cause votre présidence, car telle n'est pas notre conception du déroulement des travau...

Vous l'avez dit à l'instant, monsieur le ministre, s'agissant de la publicité il y a une vraie sensibilité de notre assemblée. Avec cette même idée en tête, nous vous proposons un amendement qui vise à interdire la publicité dans les programmes d'un service de télévision qui détient tout ou partie du capital d'une entreprise opérateur de jeux o...

Tout ce que nous entendons dire au sujet de la filière hippique est très intéressant, et nous sommes d'accord avec certains des propos qui ont été tenus. Nous sommes, nous aussi, favorables au maintien d'un système mutuel sur les courses hippiques, plutôt qu'à la mise en place d'un pari à cotes. Nous sommes également favorables à ce que la fili...

Ce que vous avez pu dire au sujet de la filière hippique est intéressant, mais ne répond pas à la question, que posent nos amendements, du choix du mode de gestion de ce secteur.

Madame la présidente, monsieur le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, monsieur le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des lois, il est des constats difficiles, ...

J'en profite d'ailleurs, monsieur le ministre, pour vous dire qu'au-delà du débat bien légitime sur un tel texte, et même au-delà de la polémique, je regrette, comme Michèle Delaunay, les propos que vous avez tenus à l'encontre d'Aurélie Filipetti après la présentation de la motion. Je les ai pour ma part jugés déplacés, et je ne suis pas le se...

Vous défendez aujourd'hui un projet de loi indéfendable, un projet de loi qui transpire la générosité et la reconnaissance, mais la générosité et la reconnaissance d'un homme, d'un seul homme envers ceux qui l'ont soutenu il y a maintenant deux ans. Vous défendez un texte que personne ne demande ni n'exige, un texte incertain et fragile dont o...

De la même façon, vous nous dites qu'il est difficile de gérer et d'empêcher la diffusion, la prolifération, la mise en place de ces sites internet illégaux. Dans le débat sur la HADOPI, pourtant, d'autres membres du Gouvernement nous expliquaient que nous disposions des moyens techniques de contrôler l'intégralité des communications et de l'ac...

Monsieur le président, monsieur le ministre, l'exercice auquel je vais me livrer est complexe, car tout a été dit ; je souhaite néanmoins souligner les quelques raisons pour lesquelles le groupe SRC votera bien évidemment cette motion. La première, qui est de forme, n'en est pas moins importante : ce texte n'a fait l'objet d'aucune étude d'imp...

pour évoquer La Poste, le Rapido ou le forfait hospitalier dont je me permets de rappeler, monsieur le ministre, que c'est vous qui l'avez doublé depuis 2004, alors qu'il est censé compenser les frais de restauration. Si vous trouvez dans notre pays un salarié qui consacre à ces derniers 18 euros par jour, vous aurez de la chance ! Pour ma ...