Les amendements de Bernard Depierre pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, il n'aura échappé à personne que, depuis quelques années, notre pays est confronté au développement d'une offre illégale massive de jeux et paris en ligne, située pour l'essentiel à l'étranger. Les conséquences de la prolifération de ce marché sauvage sont pour le moins malheureuses....
À ce titre, je me félicite que le projet de loi confirme clairement le droit de propriété des organisateurs sur l'exploitation commerciale de la compétition sous forme de paris.
Cette mesure est capitale à double titre. Elle fait des organisateurs des compétitions sportives des acteurs incontournables de la régulation du marché, notamment pour l'encadrement des paris portant sur leurs compétitions. Ce point est essentiel afin de préserver les compétitions des risques liés à cette activité particulière. La mesure gara...
Le projet de loi prévoit en effet qu'un pourcentage des mises sur les paris sportifs, qui passera progressivement à 1,8 % en 2012, sera affecté au Centre national pour le développement du sport. De plus, ce prélèvement n'est pas plafonné, ce qui garantit des recettes supplémentaires pour cet établissement public destiné à soutenir le sport amat...
Cette ouverture s'inscrit dans un contexte où le chiffre d'affaires du PMU et de la Française des jeux se développe. Ils ont pris toutes les mesures pour s'adapter à cette nouvelle situation. Je m'étonne donc de la position de blocage de l'opposition
face à une évolution législative qui va assainir le marché (Murmures sur les bancs du groupe SRC.) et permettre aux sociétés autorisées de se développer en soutenant l'emploi et en apportant des moyens nouveaux au monde du sport sans compromettre les autres domaines. Au-delà des quelques faiblesses que je viens d'évoquer et qui, je n'en doute...
