Interventions sur "prélèvement"

Cet amendement vise à modifier le plafond du produit du prélèvement de 1,8 % sur les sommes misées sur les paris de La Française des jeux et qui est affecté au CNDS. L'évolution du budget du sport et des moyens du CNDS sur les trois exercices précédents ne peut qu'inquiéter : pour ce dernier, on est passé de 235 millions en 2007 à 266 millions en 2008, dont 63 millions pour le PNDS. Mais en 2009, on n'est plus qu'à 209 millions. Le CNDS est alimenté par les 5 %...

...e de telle ou telle collectivité. La ville de Paris, l'État, le département de Seine-Saint-Denis doivent faire un effort pour que, enfin, nous disposions d'un équipement capable d'accueillir des épreuves de niveau international, comme les championnats du monde et peut-être un jour, des jeux olympiques. Mais parlons de ce qui est comparable, c'est-à-dire des moyens du CNDS, hors PNDS. En 2006, le prélèvement à son profit sur La Française des jeux était de 150 millions ; en 2009, il est de 165 millions. Ces quinze millions traduisent une augmentation, jamais suffisante bien sûr, mais régulière. Et désormais, une nouvelle période s'ouvre avec le marché des jeux en ligne. Je remercie encore une fois le ministre d'avoir accepté que le prélèvement soit fixé au même niveau de 1,8 % que pour les jeux « en ...

Je regrette la position du ministre et du rapporteur. Le relèvement progressif du taux de prélèvement de 1,3 % à 1,8 % est annoncé dans le texte. Mais il faut rappeler que le taux était à 1,8 % et qu'on l'a diminué. On mise maintenant sur l'élargissement de l'assiette, mais il n'est pas garanti. En outre, s'il a bien lieu, il posera des problèmes d'addiction, de publicité, etc. Qu'il se réalise dépendra d'une part des dispositions de chaque loi de finances, et d'autre part de la pression exercée ...

...xtrabudgétaires provenant du CNDS. Pour avoir une meilleure idée de l'ordre de grandeur de ce montant, je précise qu'il est aujourd'hui inférieur à ce que rapportent les droits TV de la Ligue 1, et à peine inférieur au chiffre d'affaires de La Française des jeux et du PMU sur le marché français des jeux d'argent en ligne. L'objet des amendements défendus par Mme Fourneyron est de déplafonner les prélèvements qui vont alimenter le CNDS. Ce dernier est actuellement l'acteur principal du développement de la pratique sportive pour tous. Chaque année, 47 000 associations reçoivent 145 millions d'euros de subventions. Dans le cadre de l'aménagement du territoire, le CNDS est le principal pourvoyeur d'équipements sportifs, auxquels il consacre 85 millions d'euros même si 20 millions sont « fléchés » vers...

...llement il est vieillissant et obsolète, et inadapté à l'accueil des grandes manifestations internationales. Sur ce point, je rejoins Régis Juanico qui regrettait que la proposition d'Henri Nayrou d'abonder le plan de relance de 100 millions d'euros pour les équipements sportifs n'ait pas été retenue. Finalement, votre proposition d'une grande générosité de fixer immédiatement à 1,8 % le taux de prélèvement sur les sommes misées, sans l'étaler sur trois ans, va rapporter 15 à 20 millions d'euros supplémentaires. Il faut comparer ce montant avec la réalité, c'est-à-dire avec les 315 000 équipements sportifs répartis sur tout le territoire, 21 % d'entre eux ayant plus de trente-cinq ans. L'effort consenti s'élève donc à 240 euros par équipement, autant dire pas grand-chose, à moins qu'il permette de c...

...lles auront été obligées de produire elle-même. Voilà la réalité du financement privé du sport. Enfin, dernière source de financement, le budget de l'État, au sein duquel, chacun le reconnaît, le budget du sport est un budget de misère. Je préférerais me battre dans quelques semaines pour un véritable budget des sports plutôt que d'être obligé de discuter aujourd'hui d'une petite augmentation du prélèvement sur les jeux à destination des infrastructures sportives. En effet, les infrastructures conditionnent le droit au sport pour tous et toutes. Sans la piscine, sans le stade, le gymnase ou le terrain de sport, l'accès de tous aux activités sportives est limité. Or nous savons qu'actuellement, parce qu'il n'y a pas assez d'infrastructures, les clubs de nombreuses localités ne disposent pas des crén...

...et Mme Buffet, le débat aura lieu lors de l'examen du budget du ministère des sports pour 2010. Aujourd'hui, nous discutons de l'accès du mouvement sportif à des ressources complémentaires nouvelles issues du marché des jeux en ligne. On peut toujours se demander si ce peut être une source de revenus en corrélation avec le développement du sport en France, à l'instar des droits audiovisuels ou du prélèvement sur le chiffre d'affaires. Mais ces revenus existent, et je les place au même niveau que le budget des sports, car ils sont versés au CNDS. Or, celui-ci est un dispositif unique de co-pilotage des moyens d'investissement et de fonctionnement et, à ce titre, il nous faut le préserver. À ce propos, je tiens à rendre hommage à son président, Raymond-Max Aubert, et à l'ensemble de celles et ceux, mem...

...t pas rien. D'autant que la part du programme « Sport » consacrée au sport pour le plus grand nombre n'atteindra même pas 20 millions d'euros, puisqu'elle sera divisée par deux par rapport à 2009. Le rôle du CNDS sera donc encore plus crucial dans ce domaine, ainsi que dans celui des équipements sportifs. Par ailleurs, jusqu'en 2008, le budget du CNDS était notamment abondé par le PNDS et par un prélèvement complémentaire sur La Française des jeux ; l'année dernière, cet abondement s'est élevé à 63 millions d'euros, contre 20 à 40 millions les années précédentes. Toutefois, en 2009, ces crédits ont disparu avec la fin du PNDS, qui était un programme exceptionnel, de sorte que le budget du CNDS a diminué. Pourtant, M. Woerth nous explique que ses fonds sont pérennisés, car, si l'on a perdu 63 million...

Monsieur le ministre du budget, vous nous dites avoir fait un effort en commission. Eh bien, poursuivez-le en séance publique ! Au reste, j'ai cru entendre que Mme la secrétaire d'État aux sports souhaitait que le taux du prélèvement sur les mises soit fixé dès maintenant à 1,8 % et je regrette qu'elle ne soit pas présente pour défendre cette position dans l'hémicycle. Quant à M. Depierre et M. Gest, qui appartiennent à la majorité, ils ont déposé un amendement qui n'a pas été défendu, mais qui allait également dans le même sens. Si nous pouvions fixer ce taux dès maintenant à 1,8 %, sans passer par les différentes étapes p...

Nous avons déjà eu ce débat sur les ressources que peuvent produire la pratique des jeux et les prélèvements sur les mises. Nous proposons qu'une redevance spécifique, outre celle qui existe, soit prélevée sur les opérateurs de jeux et de paris en ligne, dans le souci de la répartir d'une manière significative en direction du sport amateur, mais aussi des infrastructures. Autrement dit, il y a deux priorités, dont l'une consiste à répondre à la grande misère du sport amateur, et notamment à assurer l'...

...ments pris par le Président de la République, le budget du sport ne représente pas 3 % du budget de l'État, mais à peine 0,2 %. C'est sans doute à peine le chiffre d'affaires que vont réaliser les parieurs en ligne si vous atteignez les objectifs que vous vous êtes fixés ou qui sont annoncés par certains opérateurs. Je vous fais remarquer que les reversements provenant du budget de l'État ou des prélèvements opérés de manière générale sur les paris en direction du sport et du sport amateur sont manifestement insuffisants. Du point de vue budgétaire ou national, je l'ai rappelé hier, nous sommes très en deçà de ce que fait l'Allemagne, qui consacre au sport amateur plus de 500 millions d'euros provenant des paris sportifs. Sur le terrain, la situation est encore plus difficile. Je ne citerai qu'un ex...

Je ne peux pas vous laisser vous réjouir du prélèvement de 1,8 % plafonné sur les mises. Vous savez, comme moi, à quelle somme cela correspond : 15 à 20 millions d'euros à tout casser !

Cette année, 80 millions d'euros ont été consacrés à l'ensemble des équipements sportifs pour les sportifs amateurs. Vous y ajouterez peut-être 20 millions d'euros supplémentaires. Cette somme est dérisoire ! Nous sommes dans les vestiaires des gymnases ! Il n'est pas raisonnable de parler du budget du sport et de se réjouir du prélèvement de 1,8 % sur les mises des nouveaux jeux, lorsqu'on sait la somme qu'il va rapporter. Nous débattrons véritablement du financement du sport à l'article 52. Mais se réjouir de ce malheureux pourcentage n'est pas faire grand cas du budget du sport, que nous espérons tous voir augmenter depuis de nombreuses années.

La rétrocession d'une partie du prélèvement sur les paris sur les courses de chevaux aux communes hébergeant un hippodrome est justifiée par la volonté de maintenir l'équilibre des filières hippiques. Si le plafonnement de cette somme à 10 millions d'euros et 700 000 euros par commune permet de protéger les finances de l'État, il convient d'éviter l'érosion de cette ressource pour les communes en indexant ces sommes sur l'inflation.

Il s'agit exactement de la même idée. La rétrocession d'une partie du prélèvement sur le poker en ligne au Centre des monuments nationaux est justifiée par la volonté de maintenir l'équilibre de la filière touristique. Si le plafonnement de cette somme à 10 millions d'euros permet de protéger les finances de l'État, il convient à nouveau d'éviter l'érosion de cette ressource pour le Centre en indexant cette somme sur l'inflation.

...ations, celles de représentants de communes disposant d'hippodromes, de sociétés de courses, de casinos. Des élus semblaient, en effet, perdre quelque peu confiance dans votre texte, monsieur le ministre, se disant, qu'après tout, les retombées que vous garantissez aux casinos, aux hippodromes n'étaient peut-être pas si assurées que cela et qu'il faudrait sans doute tenter de les compenser par un prélèvement spécifique. Nous avons donc vu fleurir des amendements ad hoc. Quand on en fait bénéficier le Centre des monuments nationaux, c'est un plaisir, surtout quand on sait le mal que l'on a, là aussi, à financer nos investissements en matière de patrimoine. Lorsqu'il s'agit de financer des communes qui possèdent déjà un casino, on est évidemment ravi pour elles, car on se dit que des emplois en dépende...

Oh, je dois avoir quelques restes ! (Sourires.) Monsieur Gorce, s'agissant des différents types de retours aux filières, tout ce qui a été proposé et adopté, soit dans le texte initial, soit au travers des travaux en commission, a du sens. Je mets de côté le retour « filière cheval », « filière sport » et celui de la « filière patrimoine » qui concerne le prélèvement sur les jeux de poker. Mais on sait que les communes qui abritent des hippodromes supportent, la plupart du temps, des charges importantes s'agissant de leur gestion et de leur entretien. Daniel Fasquelle, il y a quelques instants, rappelait également ce que représente l'accueil d'un casino sur un territoire. Je ne parle pas des casinos aux chiffres d'affaires les plus importants, mais des petits...

Quelles charges supportées par les communes qui disposent d'un casino justifient qu'on leur apporte une aide supplémentaire ? Doit-on en déduire que les prélèvements fiscaux dont elles bénéficient, par ailleurs, vont baisser parce que vous anticipez éventuellement une difficulté particulière pour cette économie ? J'aimerais que l'on m'explique !

Il se trouve même que l'on travaille avec eux ! Je comprends donc parfaitement votre raisonnement et votre inquiétude. Mais c'est son origine que je saisis mal ! Vous anticipez donc une baisse des recettes que vous allez pouvoir tirer des casinos. Cela signifierait-il qu'en dépit des efforts déployés par le Gouvernement baisse des prélèvements fiscaux, réorganisation des jeux pour garantir quelque peu la filière les casinos vont gagner un peu moins d'argent et que les communes recevront par conséquent un peu moins ?

La rétrocession d'une partie du prélèvement sur le poker en ligne aux communes hébergeant un casino est justifiée par la volonté de maintenir l'équilibre et le dynamisme de la filière touristique. Les recettes sont en baisse du fait du développement de l'offre illégale, contre laquelle il faut se donner les moyens de lutter en créant une offre légale. Il est alors normal qu'une redistribution s'organise en faveur de toutes les filières, y ...