Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne

Madame la présidente, monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cet article n'a l'air de rien ; en réalité, son avant-dernier alinéa est important : « L'entreprise sollicitant l'agrément ne peut avoir son siège social, une filiale ou un équipement dans un État ou...

Notre collègue Jean Mallot vient d'évoquer cette commission dont les deux co-rapporteurs sont Christian Vanneste et René Dosière

et dont je suis membre effectivement. Nous avons procédé aujourd'hui à deux auditions fort intéressantes : la commission de régulation de l'énergie et l'autorité qui surveille la sécurité nucléaire. Et, oh horreur, qu'avons-nous découvert, monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État ? Que la commission de ré...

Dans cette affaire, il y a opposition entre nous : les jeux, nous le savons bien, sont un problème quasiment pathologique ; mais, dans votre libéralisme échevelé, vous n'avez qu'une chose à l'esprit : faire sauter les règles. Cet alinéa paraît sympathique ; mais la réalité, quelle est-elle ? Le Président de la République, à l'occasion des G20 ...

Et on nous dit que ce sont des autorités indépendantes ! L'augmentation du prix du gaz n'est pas du tout une décision de la Commission de régulation de l'énergie ; c'est une décision gouvernementale. Pour le plus grand bénéfice de qui ? Je vous le donne en mille ? Non des consommateurs évidemment, qui sont les pigeons dans cette affaire, mais ...

Tout cela éclaire notre débat. La question posée par notre collègue Mallot est tout à fait pertinente. Nous devrions nous mettre d'accord sur le sens de l'adjectif « indépendant ». Le premier accessoire que vous fournissez à l'autorité indépendante nous l'avons vu avec la Commission de régulation de l'énergie est un fil que l'on accroche ...

mais vous savez bien que c'est vrai ! En entrant dans cet hémicycle, je pensais que le 1er avril était le jour du poisson d'avril. Et en regardant mes collègues de la majorité, je les assimilais à des carpes, car on ne les entend pas.

Je serai donc concis. (Sourires.) D'après les services officiels, il y aurait encore une soixantaine de territoires non coopératifs. Pour sortir de cette liste, vous le savez, il faut douze accords : il suffit donc de trouver douze partenaires voyous. Et les territoires de l'Union européenne le Luxembourg, l'Autriche, et les Pays-Bas ne so...

Pas du tout, madame la présidente : je n'ai pas pu aller au bout de mon explication. (Sourires.) Cet article 10, je le disais, montre à l'Assemblée nationale le caractère peu contraignant des obligations pesant sur les opérateurs de jeux en ligne qui solliciteront un agrément pour pouvoir officier en France. Notons que ces opérateurs ne sembl...

J'en termine, madame la présidente. L'article 10 oblige les opérateurs, si l'entreprise est constituée en société par actions, à rendre publique la liste de l'ensemble des personnes physiques ou morales qui détiennent plus de 5 % de son capital ou de ses droits de vote. Notre amendement n° 13 propose d'aller beaucoup plus loin et d'étendre cet...

Je crois, monsieur le président, mais peut-être est-ce une impression de ma part, qu'il y a une erreur dans la rédaction du sous-amendement. En effet, celui-ci vise à modifier la rédaction de la fin de la dernière phrase de l'alinéa 4 après le mot « fraude ». Or il est question de fraude non pas à l'alinéa 4, mais à l'alinéa 3. Sous réserve de ...

Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, je me rappelle un temps où vous étiez pour la transparence mais à une condition : c'était de le dire en russe ! (Sourires.) Dès qu'il faut le dire en français, cela ne marche plus ! Vous le savez bien : la fameuse liste n'est pas complète, et le Gouvernement, qui avait promis de faire des listes ...

et Jacques Myard, qui fait écho à ce que je dis, le sait bien. Lui aussi, d'ailleurs, est un homme de devoir, et il n'est pas toujours aussi docile qu'il l'est sur ce texte.

Vous savez, monsieur le président, que j'aime la précision et que j'apprécie que les choses soient bien rangées. Or, l'amendement de nos collègues socialistes présente un grand intérêt, mais il manque de précision. Il n'y a pas de doute sur ce point.

Certes et c'est également une anticipation sur le futur, donc pour l'après-2012 : « le travail ensemble » ! Mais on ne parlera pas alors que d'argent et de hasard, parce que le programme sera bon ! On ne s'en remettra pas alors à l'argent, sauf pour financer les programmes sociaux.

Nous ne nous en remettrons surtout pas au hasard. Or, dans votre texte, il faut bien le maîtriser. Je propose, en conséquence, de compléter l'amendement de nos collègues socialistes pour le préciser.

C'est un sujet très intéressant et je ne comprends pas comment le rapporteur et le Gouvernement peuvent être défavorables à cet amendement. Nombre d'entre nous ont participé au débat sur la loi HADOPI. C'est extraordinaire l'imagination dont le Gouvernement et nos collègues de l'UMP ont alors fait preuve pour réprimer férocement les jeunes qui...

Je suis satisfait par avance sur le principe, mais cela ne saurait m'engager à l'être de la réponse que je n'ai pas encore entendue. Nous aviserons. Je voudrais bien que vous fassiez preuve du même acharnement envers ceux qui s'enrichissent de la détresse que celui que vous avez manifesté contre les jeunes qui téléchargent.

Monsieur le président, nous sommes confrontés à une situation qu'il est, pour les gens de gauche ici présents, difficile de gérer, et ils ont donc besoin de toute leur force de conviction pour s'acharner comme ils le font. Car c'est un peu comme dans Aïda, où vous trouvez beaucoup de figurants, beaucoup de porteurs de hallebarde qui jouent leur...

Je serais plutôt dans le rôle du célèbre gladiateur romain, pour combattre l'injustice que vous représentez. D'une certaine manière, nous sommes ici comme au Colisée,...