Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne

Le texte est très clair : un avis sera rendu en direction de l'opérateur. Mais on connaît l'état d'esprit des opérateurs, qui sont habités par l'esprit de lucre et la volonté de toujours s'enrichir.

Face à cette soif inextinguible d'enrichissement, il est à redouter que l'avis qui sera formulé soit sans effet. Le sous-amendement n° 212 vise donc à encourager l'opérateur à suivre l'avis formulé dans un délai de trois mois. Vous l'aurez constaté, monsieur le ministre, je ne veux pas empiéter sur les prérogatives du Gouvernement puisque je n...

Aux termes de l'article 21 bis, tout opérateur de jeux ou de paris titulaire d'un agrément devra en permanence informer les joueurs connectés de l'existence d'un service d'assistance et d'information pour les joueurs excessifs ou pathologiques. En l'espèce, ce service est constitué par une ligne téléphonique placée sous la responsabilité de l'...

Un des sous-amendements de nos collègues propose de remplacer « passer » par « conclure ». Peut-être ai-je été influencé par des jeux auxquels je ne joue pas, pour avoir entendu dans des films « passe et manque ». Un peu sottement, nous avons repris ce terme. Je dirai à nos collègues de l'UMP que, indépendamment du sort qu'ils réserveront à cet...

pour ma part je voterai le sous-amendement afin que le Journal officiel puisse témoigner de notre amour de la langue française. Je suis également d'accord avec le sous-amendement qui instaure la rétroactivité. Vous connaissez les voleurs ; ils se disent : « Profitons de ce qui est possible, ce sera toujours ça de pris ». La menace de la rétr...

Nous ne faisons pas mystère de notre réticence face à la multiplication des autorités administratives indépendantes. Je l'ai montré tout à l'heure à propos de la commission de régulation de l'énergie : nous avons découvert ce matin qu'elle n'était pas indépendante. Certaines sont indépendantes, comme la commission nationale de déontologie de la...

Nos débats relèvent toujours de la pédagogie politique. Je me mets à la place des personnes installées dans les tribunes du public et de celles qui suivent nos échanges devant leurs écrans. Elles doivent être étonnées devant le partage en deux de l'hémicycle : une des parties reste muette et l'autre participe à l'élaboration de la loi en faisa...

Je constate que M. Myard a envie de parler. Jean-François Copé lui a pourtant interdit de le faire !

Indocile comme il est, il a fallu que la férule frappe fort pour qu'il se soumette ! (Sourires) Les électeurs et les électrices qui nous regardent nous ont délégué leur pouvoir de légiférer ; ils font confiance aux élus de la nation. Mais que constatent-ils aujourd'hui ? Qu'ils ont élu des personnes qui n'ont rien à dire. À moins que ce qu'ils...

Quoi que nous disions, vous vous taisez toujours parce que vous ne voulez pas que nos concitoyens soient les témoins de vos engagements pervers. Que vous demande d'ailleurs le ministre qui vous fait signe comme s'il était devenu un sémaphore ? Il vous répète : « Ne lui répondez pas ! »

Vous ne l'avez pas regardé. Vous avez été marin, vous devriez reprendre votre longue-vue ! (Sourires.) Le ministre faisait clairement signe aux députés de l'UMP de ne pas parler.

Mon sous-amendement tient compte des caractéristiques propres aux personnes souffrant d'addiction au jeu : pour financer leur maladie, elles ont de plus en plus souvent recours au crédit à la consommation. Elles entrent alors dans une sorte de spirale qui finit par un naufrage dans lequel ils entraînent leur famille tout entière.

Contrevenant à l'obligation qui lui était faite de rester silencieux, M. Ollier a interrompu Mme Filippetti pour rappeler que nous étions en deuxième lecture. Monsieur Ollier, vous avez raison !

Monsieur Ollier, l'année dernière, un classement des parlementaires a établi que j'étais le député le plus présent de notre assemblée, et c'est à moi que vous venez dire que je suis absent !

Si vous voulez, je peux soutenir la comparaison avec vous sans problème ! Mais je m'écarte du sujet et d'ailleurs, monsieur Ollier, vous m'interrompez pour m'empêcher de donner des explications ; vous voulez « embrumer » les personnes qui nous écoutent. (Rires sur les bancs du groupe UMP.) Je veux vous faire bénéficier de mon expérience d'i...

Voilà ce que nous faisons en expliquant, amendement après amendement, sous-amendement après sous-amendement, comment vous réservez votre ardeur pour défendre les privilégiés, qu'il s'agisse des banquiers ou de ceux qui tiennent les réseaux de jeux, alors que vous avez plumé sans pitié tous les gens modestes qui les enrichissent. (Applaudissemen...

Notre amendement concerne les personnels de l'ARJEL et leurs conditions d'emploi, ainsi que les modalités de révision du règlement intérieur de l'autorité. Nous proposons que les questions de rémunération, ainsi que le règlement intérieur soient soumis à une négociation collective annuelle. Cette garantie d'un dialogue transparent et périodiqu...

L'article 35 porte sur les sanctions qui peuvent être prononcées à l'encontre des opérateurs ayant manqué à leurs obligations. Tout le monde est d'accord sur le fait qu'il faudra sévèrement punir les opérateurs qui ne se seront pas conformés à leurs obligations législatives et réglementaires. Nous proposons dans cette perspective de réduire de...

Ce qui est désespérant dans cette nuit qui n'en finit pas, c'est qu'on a l'impression de prêcher dans le désert, bien que nous expliquions encore et encore. Je reviens sur HADOPI : rappelez-vous votre acharnement, votre zèle, votre énergie et votre impatience pour légiférer et museler ces pauvres jeunes qui téléchargeaient.

En revanche dès que l'on vous propose des mesures de contrainte contre des gens pour lesquels la délinquance n'est pas virtuelle, on le sait bien, vous ne voulez rien faire. On voit bien de quel côté sont les amis des uns et les ennemis des autres.