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Les amendements de Jean-Pierre Brard pour ce dossier

110 interventions trouvées.

Peut-être les propos du ministre traduisent-ils un véritable appétit pour rétablir la fiscalisation des dons manuels, une question qui mériterait d'être étudiée avec attention.

Mais revenons-en à l'essentiel, car il me semble que vous avez essayé de noyer le poisson. Mon intervention, qui vaut pour les articles 6, 7, 8 et 9, consiste à souligner que vous n'êtes pas du tout obligés d'ouvrir le marché. La décision de la Cour européenne est claire et ce qui ne manque pas de sel a été prise à la demande d'un club de ...

Pour cela, monsieur Myard, il faut voir avec André Vingt-Trois. Pour ce qui est de l'éthique, elle n'est jamais mieux garantie que lorsqu'elle est sous contrôle du public ou du para-public.

Les Prussiens n'ont qu'à bien se tenir ! (Les amendements identiques nos 93 et 667 à 675, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je trouve notre débat tout à fait intéressant. Vous avez formulé, monsieur le ministre, une réponse encourageante. M. Censi nous dit qu'en fin de compte, à partir du 1er janvier 2010, ceux qui auront violé les textes pourront néanmoins opérer. Pourquoi ne pas prévoir dans notre texte rien ne s'y oppose que tous ceux qui auront anticipé les ...

que, dans l'esprit si l'esprit nous est commun, la voie nous est ouverte il est d'accord avec moi : il ne faut pas permettre à des voyous de profiter du fait qu'ils ont violé la loi pour prospérer. Ne pourriez-vous pas, monsieur le ministre, améliorer le dispositif en privant d'agrément pendant cinq années ceux qui ont violé les textes ex...

On peut faire beaucoup de critiques à votre gouvernement, monsieur le ministre, et la journée ne suffirait pas si nous voulions les énumérer toutes.

Il faut le demander à ceux qui ont vocation à y aller, le Président de la République par exemple ! Mais revenons à notre sujet. J'allais vous faire un compliment, monsieur le ministre, ainsi qu'à vos collègues : vous êtes cohérents. Vous avez privatisé GDF après que le Président de la République eut juré, en avril 2004, qu'il ne le ferait jama...

Quand les paysans étaient excédés, ils allaient d'abord brûler le château ; ensuite, ils pendaient le seigneur.

et vous êtes en train de préparer la prochaine étape. À n'en pas douter, notre peuple répondra présent au prochain rendez-vous que vous êtes en train de lui donner en lui imposant toutes ces mesures. Si j'avais un conseil à vous donner, monsieur le ministre, ce serait d'être prudent : acceptez notre amendement !