Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne

Cet amendement tend à compléter l'alinéa 3 de l'article 25 par la phrase suivante : « Elle encourage la coopération entre les différents organismes internationaux de contrôle des jeux, notamment au niveau européen. » Nous savons effectivement qu'internet n'a pas de frontières et que, s'il est bien un domaine dans lequel nous devons faire preuv...

L'amendement n° 46 vise à permettre un contrôle accru des jeux en ligne, en complétant l'alinéa 3 par les mots : « notamment par la mise en place de dispositifs de surveillance technique et humain des mouvements de fonds entre joueurs. » Dans la mesure où la loi Perben de 2004 prévoit que tous les gagnants de plus de 5 000 euros doivent être s...

Dans le même esprit que celui des amendements précédents, l'amendement n° 48 vise à lutter contre le blanchiment d'argent. Pour cela, il est proposé d'insérer, après l'alinéa 3 de l'article 13, l'alinéa suivant : « L'opérateur de jeux ou de paris en ligne sollicitant l'agrément ne remet au joueur un chèque de gain que lorsqu'il y a eu effective...

Je regrette que l'amendement n° 74, qui était le plus complet de la série, ait été rejeté. Nous vous proposons donc un amendement de repli, imposant que la procédure de réclamation figure sur le site internet de l'entreprise et sur celui de la CNIL. L'amendement n° 75 tend ainsi à compléter l'alinéa 2 par les mots suivants : « sur son site de ...

Cet article est important puisqu'il offre aux joueurs excessifs ou pathologiques, à tous les joueurs en fait, la possibilité d'appeler au sujet de leur addiction. C'est d'ailleurs le débat sur l'ensemble du texte qui est important. Si nos collègues de la majorité regrettent qu'il traîne un peu en longueur

c'est que nous ne pouvons pas nous faire entendre. Et comme aucun de nos amendements n'est accepté, nous sommes obligés de défendre des amendements de repli afin de protéger un peu les joueurs de l'addiction et des risques financiers. C'est, je crois, notre souci commun, de protéger les plus faibles et surtout les jeunes. L'appel téléphonique...

Cet amendement a pour but de supprimer, à l'alinéa 3 de l'article 27, le mot « national ». En effet, nous sommes surpris qu'on réduise l'incompatibilité simplement aux élus nationaux. J'en profite pour faire remarquer que les amendements que nous présentons depuis l'ouverture de ce débat visent à améliorer le texte, à renforcer l'indépendance ...

Nous avons déjà parlé de l'ARJEL à plusieurs reprises et nous vous avons proposé, par un certain nombre d'amendements, de renforcer les moyens de cette autorité et de faire en sorte que les joueurs puissent être pleinement informés à son sujet. Je doute qu'elle puisse être opérationnelle dans les deux mois. Vous avez affirmé souhaiter que tout...

Le budget de l'Agence française de lutte contre le dopage a été amputé de près de 50 % dans la loi de finances 2010, alors que, lors de l'examen en première lecture à l'Assemblée nationale, il était question de relever le taux de la taxe Buffet de 5 % à 5,5 %, ce qui aurait permis à l'AFLD de disposer d'un produit total plafonné à 4 millions d'...