Interventions sur "mineur"

Je ne parlerai pour ma part que de l'amendement n° 197. L'alinéa 5 de l'article 4 bis interdit la publicité pour les opérateurs de jeux « dans les services de communication au public en ligne à destination des mineurs ». Or, aujourd'hui, chacun sait qu'il est impossible de définir quels sont les sites internet destinés aux mineurs. Ce n'est pas comme pour la presse imprimée. Autrefois, certains magazines étaient destinés aux enfants : Okapi ou Pif Gadget M. Brard s'en souvient

puisque ce magazine avait des liens avec le parti communiste. Certains garçons, en avance sur leur âge, pouvaient acheter Lui ou Playboy, mais ils devaient surmonter l'obstacle que représentait l'acte même de l'achat. Dans le cas d'internet, tout cela a disparu. Notre amendement paraît donc absolument justifié, puisqu'il vise à empêcher que les mineurs puissent avoir accès à des sites leur permettant de jouer en ligne.

, rapporteur. Bien que vous l'ayez modifié, cet amendement a déjà été rejeté en première lecture. Permettez-moi de rappeler quel était son exposé des motifs : « La nécessité de protéger les mineurs rend indispensable la définition d'un dispositif législatif et réglementaire cohérent en matière de publicité sur internet. Si les opérateurs font de la publicité sur internet, tout développement de [ ] bannières sur des sites dédiés à la jeunesse doit être empêché ». Nous nous étions accordés sur cet objectif et avions voté l'interdiction. Vous revenez aujourd'hui sur le consensus que nous avi...

Nous avons déjà évoqué ce problème en commission des finances, la semaine dernière : il est impossible de déterminer quels sont les sites réellement destinés aux mineurs, car il est impossible de limiter l'accès des mineurs à internet. Comment voulez-vous empêcher que les mineurs aient accès à la publicité visible sur internet alors même que, souvent, ils sont beaucoup plus habiles que les adultes pour surfer sur les différents sites et pour contourner les dispositifs de contrôle parental mis en place ? Évidemment, aucun site ne sera inaccessible aux mineurs et...

...igne et, parmi ces moyens, la publicité sur les réseaux sociaux, dont on sait qu'ils sont très prisés par les jeunes. On compte en la matière un très grand nombre d'applications sur Facebook et il suffit d'un ou deux clics pour se retrouver sur un site de paris en ligne. Pire, quand vous parvenez à ce site, on vous propose immédiatement des dispositifs de prépaiement bien huilés auxquels même les mineurs ont accès. Ainsi que je l'ai démontré dans la motion de renvoi en commission présentée au nom de mon groupe, le texte ne permet pas de contrôler tous les accès aux moteurs de recherche, aux réseaux sociaux tels que Dailymotion ou Yahoo. On peut ainsi très facilement aller sur un site de paris en ligne proposant des dispositifs de crédit de paiement comme ClickandBuy, qui ne sont pas soumis aux ...

...iaux qui se développent de façon exceptionnelle, en particulier parmi les jeunes. Ceux-ci ne sont du reste pas les seuls concernés puisque j'ai récemment entendu dire que même au cours de réunions politiques fermées, certains députés ont envoyé des informations sur Twitter. (Murmures.) Si c'est possible dans le cadre de l'Assemblée nationale, dans le cadre d'un cercle fermé, pourquoi des enfants mineurs ne pourraient-ils agir de même ? Il nous semble donc nécessaire de compléter le texte par le biais de cet amendement qui, j'y insiste, concerne spécifiquement les réseaux sociaux.

Le service du compte rendu aurait pu s'y tromper et l'intervention de notre collègue a fait toute la lumière sur cette « obscurité » et permis de rétablir « l'héroïsme » dans toute sa splendeur. La question se pose de la portée de l'interdiction aux mineurs de l'accès aux sites de paris en ligne. J'ai cru comprendre, à travers ses réponses et les avis qu'il nous a donnés, que M. le rapporteur s'en remettait, ce qui reste assez cohérent avec l'idéologie classique de la droite, à la vigilance des parents pour empêcher les mineurs d'accéder à ces sites qui leur sont interdits mais auxquels ils peuvent malgré tout accéder.

Ce raisonnement me conduit à poser une question à M. le rapporteur aussi bien qu'à M. le ministre, qui partage son avis : pour le cas où les parents manqueraient de vigilance et où leurs enfants mineurs accéderaient à ces sites, est-il prévu de supprimer les allocations familiales dont bénéficient ces parents ? J'ai cru comprendre qu'il s'agissait du genre de sanction que la droite affectionnait particulièrement. La réponse à cette question de la part du Gouvernement et de la part du représentant de la majorité UMP, laquelle a été recadrée ce soir à six heures au Palais de l'Élysée, si j'ai bi...

Vous nous proposez en effet, comme en Chine, de tout bannir des moteurs de recherche. Franchement, vous ne vous grandissez pas. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Vous me faites penser à ces vieilles bigotes qui souhaitaient barbouiller toutes les statues du Vatican afin de n'offrir aucun sexe au regard des enfants. Nous en sommes là. On vous a dit que les mineurs devaient déclarer leur identité et que c'est à ce niveau-là qu'il y aurait blocage. (L'amendement n° 198 n'est pas adopté.)

... Je reconnais bien votre souci de la perfection, mais il frôle l'utopie, monsieur Brard. En gros, vous nous proposez d'interdire toute publicité sur internet, sur la voie publique, dans les salles de cinéma. S'agissant des salles de cinéma, je vous propose de regarder plus précisément la rédaction du texte, qui prévoit que la publicité est interdite lors de la diffusion d'oeuvres accessibles aux mineurs. Or les films qui sont interdits aux mineurs sont, vous en conviendrez, très peu nombreux, et l'amendement n° 10 est pour ainsi dire satisfait. S'agissant des amendements nos 8 et 7, vous proposez une prohibition générale qui me semble excessivement difficile à appliquer. C'est pourquoi nous avons privilégié une interdiction ciblée, qui, à ce stade de la navette entre l'Assemblée et le Sénat, m...

Je ne sais si je me trompe, mais j'ai cru percevoir que notre rapporteur pouvait avoir un avis un peu différent sur la publicité qui pourrait être diffusée dans les salles de cinéma. J'ai senti une petite ouverture, j'ai envie d'en profiter. Monsieur le rapporteur, vous voulez cibler les interdits. Il faut donc impérativement cibler la publicité dans les salles de cinéma, car vous savez que les mineurs ne vont pas simplement voir Oui-Oui ou l'Âge de glace.

Jean Mineur !

Les mineurs sont nombreux dans les salles de cinéma Interdire systématiquement toute publicité dans les salles de cinéma prouverait que vous n'êtes pas fanatique de l'augmentation de la publicité dans tous les médias disponibles dans notre société. Nous partageons certaines valeurs, que nous avons envie de porter ensemble : le respect des jeunes en particulier. Il n'est pas concevable de trouver des publici...

Vous avez la possibilité, grâce à cet amendement, d'interdire dans un lieu particulier où vont des mineurs, des familles, la publicité des opérateurs de paris en ligne. Cela montrerait que vous êtes attentifs à un certain nombre de pratiques qui risquent de conduire, je le répète, à des addictions. Mme Delaunay avait fort bien défendu ce point en première lecture. Elle est souffrante et je lui souhaite un prompt rétablissement.

Madame Fourneyron, le texte permet déjà de satisfaire l'amendement que vous avez défendu, puisqu'il interdit la publicité dans les salles de cinéma pour tout film accessible aux mineurs. Si l'on inverse la présentation, cette publicité peut apparaître seulement dans les salles qui diffuseraient des films interdits au moins de dix-huit ans. Nous avons déjà évoqué ce point avec Mme Filippetti. Cela correspond exactement à notre cible. Vous citiez l'Âge de glace 3, film que l'on va voir en famille. Ce type de film ne pourra évidemment pas donner lieu à publicité pour des opérateu...

...lité et la fièvre, il semble aujourd'hui, après son séjour à l'Élysée, plutôt sombrer dans l'abattement. Nous avons parfaitement compris, depuis le début de l'examen du texte en deuxième lecture, que le Gouvernement et le rapporteur souhaitaient que le texte soit voté conforme. Aujourd'hui, il existe très peu de films qui soient, après leur examen par l'organisme de classification, interdits aux mineurs. Si l'on regarde tous les indicateurs économiques , on constate que la croissance plonge, que la consommation des ménages n'avance pas, que les salaires stagnent. Or la presse indique que le cinéma marche bien. Le nombre d'entrées dans les salles de cinéma a augmenté. On a enregistré presque 25 millions d'entrées dans les salles depuis le début de l'année. Parmi les spectateurs, on trouve énorm...

nous ouvrirons un boulevard au développement des addictions des mineurs. Il nous semble donc très important que cet amendement soit adopté. (Les amendements identiques nos 10 et 61 ne sont pas adoptés.)

...é d'évaluation et de contrôle des politiques publiques. Le président du groupe UMP, à qui il arrive de faire des apparitions dans l'hémicycle entre deux séances de travail à son cabinet d'avocats, a du reste pris une grande part dans l'instauration de ce comité d'évaluation. Or le sujet dont il s'agit ce soir pourrait opportunément être soumis à évaluation. Pour ce qui concerne la protection des mineurs, je souhaite que nous prenions le sujet extrêmement au sérieux. En tant que socialistes, nous n'avons pas de leçons à recevoir, ou à donner, d'ailleurs, car nous avons toujours défendu le statut spécifique des mineurs, ce qui ne fut pas le cas à droite.

La légèreté et la désinvolture de votre parti ne sont pas dues au hasard. Selon votre orientation idéologique, toujours la même, les mineurs n'ont qu'à à se comporter comme des adultes, comme des majeurs. Telle n'est pas notre position. Le rapport qui sera demandé au Conseil supérieur de l'audiovisuel permettra d'avancer sur cette question.

Nous avons à juste titre parlé des problèmes d'addiction pour les mineurs. Un autre sujet important, que nous n'avons pas encore abordé bien qu'il soit plus que jamais d'actualité, est celui du surendettement. La publicité ultra-agressive, à des heures de grande écoute, faisant intervenir des personnalités médiatiques du showbiz et du sport, répond à une volonté de tentation. Le message est le suivant : allez-y, enrichissez-vous !