Interventions sur "mineur"

Pour des personnes qui ont des difficultés à boucler les fins de mois déjà le 20 du mois -, il sera tentant de jouer les quelques euros qui leur restent. Elles seront d'autant plus tentées qu'elles font confiance à toutes ces personnalités qui les y invitent. Les conséquences sont graves pour elles, et les mineurs sont concernés au premier chef lorsque la famille se retrouve en situation de surendettement. Il est pour le moins illogique de ne pas en débattre alors que nous devons demain ou après-demain mais nous pourrions parier en ligne pour le savoir poursuivre le débat sur les crédits à la consommation, qui aboutissent à des situations de surendettement.

Cet article est particulièrement intéressant. L'addiction, on le sait, ne touche pas seulement les mineurs. Sur ce sujet, les études d'impact sont essentielles. Je citerai l'exemple d'un jeu très populaire de la Française des Jeux, très répandu dans les cafés : le Rapido.

N'étant pas interdite par l'article 4 bis, la publicité pour les jeux d'argent et de hasard, assimilables par l'addiction qu'ils génèrent à l'alcool, au tabac et aux drogues, va malheureusement être autorisée dans la presse et par voie d'affichage, médias et supports auxquels les mineurs auront accès de la même façon que les adultes. Comment les opérateurs de jeu d'argent ou de hasard pourront-ils faire obstacle à la participation des mineurs aux activités de jeu ou de pari qu'ils proposent si leurs publicités s'affichent dans les rues sur des panneaux de 12 à 16 mètres carrés, sur des autobus et des trains, dans les journaux quotidiens, dans les hebdomadaires ou les magazines ...

L'amendement n° 120 vise à renforcer les sanctions à l'encontre de ceux qui enfreindraient les règles fixées par la future loi en matière de publicité et de communication commerciale, à destination notamment des mineurs. Il nous semble en effet que l'amende de 100 000 euros actuellement prévue est insuffisante. Pour qu'elle ait un véritable effet dissuasif, il faudrait qu'elle soit au moins égale au quadruple du montant des dépenses publicitaires concernées, sinon il serait trop facile d' « acheter » l'infraction à la loi. Par ailleurs, nous aimerions apprécier l'impact de cette proposition car, comme vous l'a...

...ofession d'agent sportif, nous avons rencontré un petit problème dans le décompte des voix pour le vote d'un amendement du Gouvernement. Monsieur le président, mon propos n'est pas de remettre en cause la présidence, pour laquelle, comme vous le savez, j'ai trop de respect, d'autant que c'est vous qui présidiez ce soir-là à une heure tardive. Mais il ne s'agissait tout de même pas d'un amendement mineur puisqu'il était question d'assouplir les conditions permettant aux personnes ayant fait l'objet de condamnations pénales d'exercer la profession d'agent sportif. Ce n'était pas rien, convenez-en ! Le rapporteur de la proposition de loi lui-même a d'ailleurs voté contre cet amendement. Cet après-midi, il s'est passé des choses inacceptables. Le règlement de notre assemblée a été violé puisque le ...

Nous espérons que certains de ces amendements seront adoptés, notamment ceux qui visent à protéger les personnes mineures et les plus fragiles. Vous l'avez compris, si nous avions été dans la situation qui est aujourd'hui la vôtre, nous n'aurions pas fait les mêmes choix que vous. Nous aurions favorisé le renforcement du PMU et de la Française des jeux, afin d'établir et de conforter un véritable monopole public en nous appuyant sur des considérations relatives à l'ordre public et à l'ordre social. (Applaudisseme...

...u fait de la déontologie mise en place sous le contrôle de l'ARJEL. On le voit, le système est cohérent. J'ajoute que cette ouverture est parfaitement maîtrisée avec la prise en compte des questions d'intérêt général, qui, je suis d'accord avec les orateurs précédents, ne peuvent être ignorées. Je pense à la protection du joueur sur l'addiction ou l'assuétance, à l'interdiction de jouer pour les mineurs ou de leur adresser de la publicité en matière de jeux, à la lutte contre la fraude en imposant notamment la nécessité de détenir des comptes bancaires dans des établissements ayant leur siège dans des États de l'Union européenne, à la lutte contre le blanchiment, à la prévention des conflits d'intérêts. Contrairement à ce que j'ai entendu, ceux-ci sont parfaitement réglés et l'ARJEL disposera p...

Cet article 1er A dispose : « Les jeux d'argent et de hasard ne sont ni un commerce ordinaire, ni un service ordinaire ; dans le respect du principe de subsidiarité, ils font l'objet d'un encadrement strict au regard des enjeux d'ordre public, de sécurité publique et de protection de la santé et des mineurs. » C'est parfait, mais il faut s'arrêter là ! En effet, pour l'essentiel, tout est dit dans cet article, car nous n'arriverons pas à limiter les risques dans les domaines de l'ordre et de la sécurité publics. Je prendrai deux exemples. D'abord, je dois évoquer Michel Barnier, le nouveau commissaire européen en charge du marché intérieur, pour qui j'ai beaucoup de respect et qui est extrêmement...

J'ai montré tout à l'heure, en défendant ma motion de renvoi en commission, que l'article échoue malheureusement à atteindre l'objectif rappelé par le ministre, et que nous partageons : empêcher les mineurs d'accéder aux opérateurs de jeux d'argent et de paris en ligne ainsi qu'à la publicité pour ces activités. En effet, je l'ai dit, des sites comme Dailymotion ou Megavideo, que connaissent tous les adolescents familiers d'internet, renvoient à des sites de jeux et de paris en ligne faciles à utiliser, parfois au moyen de cartes prépayées. Ces sites sont donc accessibles aux mineurs. Par conséque...

Vous l'avez compris, l'une des grandes craintes que nous inspire ce texte résulte des risques qu'il fait courir aux mineurs. Le premier est lié à la publicité ; nous y reviendrons à plusieurs reprises. Certes limitée en certains lieux spécifiquement ouverts aux mineurs, elle pourra se répandre largement dans toute la société. La pression publicitaire s'exercera en particulier lors de la retransmission de matchs importants ou lors de la diffusion d'émissions qui les commentent ou les préparent. Nous sommes d'autant ...

 « Spécifique » signifie « exclusif ». Or, comme l'a très bien dit Valérie Fourneyron, quels sont les événements exclusivement destinés aux jeunes dans une société où l'information connaît une diffusion sans précédent et où les manifestations s'adressent à différents publics ? L'adjectif « spécifique » ne protégeant donc pas suffisamment les mineurs, nous proposons de le supprimer, afin d'étendre leur protection sous le contrôle de l'ARJEL, chargée, avec l'aide du juge, de vérifier que les publicités ne contreviennent pas au dispositif.

Monsieur Gorce, étendre la protection reviendrait à interdire tout type de publicité. Le terme « spécifique » vise à limiter l'interdiction aux événements spécifiquement réservés aux mineurs. Dans le cas d'un événement auquel participeraient des personnes majeures et un ou deux mineurs, votre proposition entraînerait d'interminables contentieux. Voici un exemple d'événement spécifiquement destiné aux mineurs : les camps d'été, exclusivement réservés aux mineurs, ne pourront bénéficier de sponsoring ou de publicité générés par un site de paris sportifs ou de poker en ligne. L'adjec...

...r, de manière provisoire, une activité de jeu d'argent ou de pari en ligne avant vérification des éléments mentionnés au premier alinéa. Cette vérification, et celle de la majorité du joueur, conditionnent toutefois la validation du compte joueur et la restitution de son éventuel solde créditeur. En d'autres termes, pendant un mois, puisque tel est le délai mentionné dans le projet de décret, un mineur peut s'immiscer dans le dispositif et se livrer au jeu. Les conséquences de cette éventualité mériteraient d'ailleurs d'être précisées : selon la rédaction actuelle, si je ne me trompe, le joueur qui aura gagné sera privé de ses gains s'il est mineur, alors que l'opérateur qui aura accepté son inscription conservera ses mises s'il a perdu. Nous devrons clarifier cette situation lorsque nous exami...

Certes, cet article porte sur la protection des mineurs. Mais mon amendement tend plus largement à protéger les joueurs. Je ne le cache pas, un point me gêne quelque peu. Il concerne les tournois de poker qui se déroulent aujourd'hui, en France, dans des hôtels, dans des salles, voire dans des arrière-salles et pourquoi pas jusque dans l'Assemblée ?

...me réponde sur ce point. Premièrement, les casinos, dont l'exploitation résulte d'une délégation de service public des communes, reçoivent un agrément du ministère de l'intérieur ; vous le savez, monsieur le ministre. Il s'agit en outre de mesures dérogatoires, puisque, à ce niveau, les jeux sont interdits en France, sauf dérogation. En outre, dans ces casinos, les joueurs je ne parle pas des mineurs ont affaire à un personnel formé

...déjà organisés dans des salles des fêtes ou par des associations privées. Je vais oser une comparaison sans doute excessive : dans les boîtes de nuit ou dans les cafés, on est censé ne pas servir d'alcool aux moins de seize ans et ne pas leur vendre des cigarettes. Dans le secteur associatif, plus libre et beaucoup moins surveillé, il n'est pas évident qu'un réel contrôle s'exerce sur le jeu des mineurs, problème qui renvoie à l'article précédent.

Vous avez d'autres amendements, nous aurons donc l'occasion d'en discuter à nouveau. Saluons votre sens de l'initiative, même si vous créez le désordre au sein d'une majorité à laquelle il a été dit que le débat ne devait pas porter sur trop de sujets. L'article 4 bis concerne la réglementation de la publicité, notamment, mais pas seulement, pour ce qui concerne les mineurs. Nous touchons un point extrêmement sensible du texte sur lequel M. Censi et M. le rapporteur ont tenté tour à tour de nous rassurer. Rappelons tout de même la logique du projet de loi. Vous êtes en train de nous dire que l'on change tout pour ne rien changer. Vous prétendez que vous mettez de l'ordre là où il y avait du désordre, la suppression des lois de régulation qui sont plutôt des loi...

Enfin, il y aura confusion des genres entre la publicité, l'information et l'événement lui-même. C'est un problème dont il nous faudra discuter. La publicité va forcer le passage et ce faisant, elle développera la consommation et le marché des jeux, par conséquent elle accroîtra les risques vis-à-vis des mineurs comme de nos concitoyens en général.

...cet égard, de citer le rapporteur : « La publicité pour les jeux ne peut être interdite totalement, comme il a été fait pour le tabac. La publicité sera, en effet, l'outil privilégié de promotion de l'offre légale » C'est donc bien l'outil de promotion d'une offre qui conduira à une addiction supplémentaire ! Vous êtes contraints à des compromis en matière de santé publique et de protection des mineurs pour protéger les opérateurs de jeux en ligne. La vérité, c'est que le Gouvernement est favorable à la publicité. Il l'encadre a minima,car il souhaite la multiplication des contrats entre opérateurs de paris en ligne, radios et télévisions et entend faire en sorte qu'il n'y ait pas seulement un match entre le PSG et l'OM mais un match entre Bwin et BetClic afin que ceux se répartissent un maxi...

...d'acteurs qui auront intérêt à décliner la publicité sur différents supports. Or, plus il y aura de publicité, plus il y aura d'incitation à jouer et plus il y aura d'addiction. Nous sommes là encore devant une contradiction entre, d'une part, un texte qui prétend réguler et, d'autre part, ses effets concrets, parmi lesquels l'augmentation du nombre de joueurs. Cela concerne au premier chef les mineurs qui sont soumis davantage que les adultes à la pression publicitaire car ils ont moins d'outils pour y résister ; mais cela concerne l'ensemble de nos concitoyens. Ce n'est pas le modèle de société que sur tous les bancs, je pense nous souhaiterions voir se développer. Cela va entraîner des risques en termes d'addiction et de surendettement. Il convient donc de limiter au maximum la public...