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Interventions sur "mineur"

41 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Lamour, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Monsieur Brard, il est vrai que le choix d'offrir aux opérateurs agréés une capacité d'accès à la publicité sous un certain nombre de formes, en l'interdisant par exemple aux mineurs, est l'un des piliers de la loi. (À ce moment, M. Tian entre dans l'hémicycle.)