Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne

Je suis intervenu, ce matin, en début de séance. J'ai dû, ensuite, me rendre en commission pour assister à des auditions, je n'ai donc pas pu suivre la fin de la séance. Il m'a été rapporté qu'a été donnée, sur un point qui nous intéresse tous, une précision, laquelle me paraît erronée. Il s'agit, bien sûr, de l'amendement n° 120 à l'article 4 ...

Monsieur le président, je désire faire un bref rappel au règlement. Nous avons entamé l'examen de l'article 25 qui traite de l'Autorité de régulation des jeux en ligne. Nous avons tout cela en mémoire, après l'excellent repas que nous avons pris, pour certains à la buvette, dans des conditions fort convenables. Nos analyses convergeaient a pr...

Je prends acte de votre réponse, monsieur le président. J'aimerais cependant que vous me précisiez, en vertu de quelle disposition réglementaire ou législative le dépôt de cette demande d'étude d'impact serait déclaré trop tardif.

J'ajouterai juste une phrase, monsieur le président. Notre désaccord porte sur la lecture de l'article 15 et c'est pourquoi je l'ai précédemment cité. C'est l'évaluation préalable qui est communiquée à l'Assemblée avant la discussion en séance, et non la demande qui est formulée avant. C'est clair !

Je suppose que M. le rapporteur parlait d'un casino « en Lille », et non d'un casino en ligne ! (Sourires.) Je voudrais apporter une précision à Jean-Pierre Brard. Il ne s'agit dans le sous-amendement ni de l'alinéa 4, ni de l'alinéa 3, mais bien de l'alinéa 2, puisque le sous-amendement porte sur notre amendement n° 186, qui modifie l'alinéa...

Je voudrais juste vous faire remarquer, monsieur le président, qu'il est un peu tôt pour une motion de synthèse.

J'étais un peu jeune ! (Sourires.) (Le sous-amendement n° 210 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 186 n'est pas adopté.)

L'amendement n° 104 vise à protéger les joueurs. Des noms de domaines comme « gagner-au-poker.com », « webgagnant.com » ou « winamax.com », cherchent en effet à mettre dans la tête des joueurs l'idée que l'on gagne à tous les coups. Il n'est pas nécessaire d'avoir fait de longues études pour savoir que, si un opérateur veut se rémunérer, il do...

Il fallait le dire ! (L'amendement n° 103, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 19 est adopté.)

Il s'agit de modifier l'intitulé du chapitre V bis dans la mesure où il est nécessaire de mieux expliquer l'objectif de ce chapitre. La lutte contre le jeu en ligne est particulièrement difficile à mener, pour toutes les raisons que nous avons largement développées. Mieux vaut donc utiliser des termes suffisamment larges et juridiquement plus ...

Ce sous-amendement est opportun. Nous convergeons totalement sur ce point. Pour éviter que M. le président ne soit amené à opérer des motions de synthèse dans une sorte de commission des résolutions tardives, nous allons anticiper avec notre collègue Jean-Pierre Brard et rédiger ensemble les textes. M. Brard souhaite ajouter après le mot « jeu...

L'amendement n° 187 a deux objectifs. Il élargit le champ de compétences de l'autorité dite ARJEL qui n'est ni administrative ni indépendante, et il renforce les dispositions prévues dans l'amendement n° 186. En effet, l'alinéa 2 de l'article 25, tel qu'il est rédigé actuellement, précise que l'ARJEL doit veiller au respect des objectifs de...

Cet article 20 est le premier du chapitre V bis intitulé « La lutte contre le jeu excessif ou pathologique ». Il s'agit de prévoir des dispositifs pour éviter que des personnes interdites de jeu, par exemple, ne s'adonnent à ce divertissement et prévenir les comportements de jeu excessif ou pathologique. L'article se termine par la phrase : « ...

Cet amendement vise à modifier l'article 25 relatif à l'ARJEL en ajoutant un alinéa après l'alinéa 5. L'ARJEL n'est pas une autorité indépendante dédiée aux seuls pouvoirs publics mais elle doit exercer son devoir de conseil le plus largement possible dans un souci d'efficacité. Nous avons eu des échanges sur ce point lors de la discussion des...

Mon rappel au règlement porte sur le déroulement de nos travaux. Hier soir, le groupe SRC a défendu, à l'article 4 ter, un amendement, n° 120, ayant pour objet de modifier la sanction en cas de diffusion par quelque moyen que ce soit d'une communication commerciale non conforme aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 4 bis. Utilisant ...

Monsieur le président, compte tenu de l'avis lapidaire du rapporteur et du ministre, il convient de développer le débat parce que cet amendement est déterminant. Je rappelle que la première phrase de l'alinéa 1 dispose que : « L'opérateur de jeux ou de paris en ligne titulaire de l'agrément prévu [ ] est tenu de faire obstacle à la participati...

Je vous remercie, monsieur le président, de votre cohérence. (Sourires.) (L'amendement n° 158 n'est pas adopté.)

Cet amendement vise à modifier la première phrase de l'alinéa 2. En effet, nous sommes dans le cadre de la prévention, mais on diagnostique plus difficilement un comportement qu'une maladie. Les deux notions sont bien distinctes. Il faut donc agir avant même que ne se manifestent les premiers effets néfastes du jeu. En outre, j'insiste compte ...

Vous n'allez pas faire tomber aussi les scrutins, monsieur le président ! Faute de mise en place d'un système déclaratif de chaque jeu auprès de l'ARJEL, les possibilités de jeu seront démultipliées avec le support en ligne. Par conséquent, un contrôle est indispensable sur chacun d'eux. L'ARJEL doit pouvoir tenir pleinement son rôle d'autori...

Cet amendement vise à modifier l'alinéa 13 de l'article 25, qui dispose : « L'Autorité de régulation des jeux en ligne évalue les résultats des actions menées par les opérateurs agréés en matière de prévention du jeu excessif ou pathologique et peut leur adresser des recommandations à ce sujet. » Nous souhaitons remplacer l'expression « du jeu ...