Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne

Je suis vraiment désolé que M. le ministre et M. le rapporteur ne prennent pas le soin d'argumenter leur avis car l'amendement présenté par Aurélie Filippetti comporte nombre d'éléments qui vont dans le sens qu'ils ont souhaité pour ce texte. Je voudrais insister sur un point qui n'a peut-être pas été totalement développé et qui a probablement...

Cher collègue Myard, vous pourriez peut-être équiper votre cheval d'une fenêtre surgissante accompagnée d'une alerte sonore ! Je pense que ce dispositif serait plus performant. En tout cas, nous proposons que non seulement la disposition soit prévue dans le texte, mais que les mécanismes adoptés pour la mettre en oeuvre soient adaptés au monde...

Nous avons demandé une suspension de séance en raison de l'absence momentanée du ministre dans notre hémicycle. J'ai cru comprendre, monsieur le président, que vous aviez pris des contacts pour vous informer de la suite de nos travaux, car il faudra compenser, d'une certaine façon, le temps perdu hier après-midi avec l'invitation du Président d...

Je rappelle, même si la suspension ne nous a pas fait perdre le fil, que cet amendement concerne l'article 20, et vise à en modifier l'avant-dernière phrase du deuxième alinéa, que je cite : « Il informe les joueurs des risques liés au jeu excessif ou pathologique par le biais d'un message de mise en garde » message dont un arrêté, on l'a vu,...

Je vous remercie, vous êtes un connaisseur. Nous pensons au contraire qu'il est utile de protéger les mineurs, mais, jusqu'à présent, toutes les propositions que nous avons faites à cet égard ont été rejetées. Nous ne désespérons pas de vous convaincre d'accepter celles qui viennent. Cet amendement leur prépare donc le terrain en opérant la su...

M. le rapporteur et M. le ministre ont tort de négliger nos amendements et de ne pas percevoir l'importance qu'il y a à protéger les mineurs par des dispositifs que nous proposons et qui ne peuvent s'appliquer que si la rédaction du texte le permet. Voilà pourquoi nous devons écrire la loi avec précision. La gravité du sujet nous y oblige. Sur ...

Monsieur le président, je pense qu'il faut d'abord rendre hommage, par un bref silence, au geste que vient de faire François Brottes en retirant un amendement. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Voyez, monsieur le rapporteur : quand vous jouez le jeu du vrai débat parlementaire, on peut se comprendre et progresser ensemble. Regardez M....

Comme vous le savez, la poly-addiction est un réel problème chez les joueurs en ligne, compte tenu des circonstances dans lesquelles ils s'adonnent à cette activité. Ils peuvent fumer, boire jusqu'à l'ivresse et même se droguer sans qu'aucun contrôle social puisse être effectué, contrairement à ce qui se passerait s'ils étaient, par exemple, da...

Une fois de plus, le rapporteur et le Gouvernement ont tort de sous-estimer l'importance de ce sujet : le coût de l'addiction aux jeux de hasard est extrêmement important pour la société, des études l'ont montré. Bien sûr, nous le savons, il est difficile de mesurer et de chiffrer les conséquences de ce problème pour la société. Cependant, les...

Il s'agit de traiter la question du financement des centres d'addictologie et des actions de prévention de l'addiction aux jeux. Un certain nombre d'opérateurs se sont d'ores et déjà engagés à contribuer à ce financement. Nous souhaitons éviter la dispersion des moyens, garantir l'équilibre du financement sur le territoire et éviter les dérives...

Nous sommes, mes collègues et moi, un peu perplexes. À l'ouverture de la séance à vingt et une heures trente, vous avez évoqué, monsieur le président, des manoeuvres d'obstruction, sans préciser d'où elles venaient. Par la suite, vous avez annoncé des scrutins publics sans que nous les ayons demandés ; et à présent, vers vingt-trois heures, vou...

Je vais vous expliquer, monsieur le rapporteur : j'ai écouté attentivement vos propos ; vous serez attentif aux miens. Le grand III, c'est-à-dire l'alinéa 5, de l'article 36 évoque « le président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne » ; notre amendement, lui, parle de l'ARJEL dans son ensemble. Cela revient à poser la question de la p...

Comme vous allez vite, monsieur le président ! Jusqu'à présent, nous avons malheureusement échoué à amender l'article, toutes nos propositions en ce sens ayant été rejetées, selon nous à tort. Un débat existe sur le caractère d'autorité administrative indépendante de l'ARJEL : encore faut-il, en effet, que celle-ci en ait les attributions ; la...

Monsieur le président, permettez-moi de récupérer l'excédent de temps de parole d'Aurélie Filippetti, ce qui me permettra de parler un peu plus longtemps. (Sourires.) L'article 26 traite en effet de la composition de l'ARJEL, de son collège et des différentes commissions commission des sanctions, qui fut un temps consultative, et commissions...

soit une entrave au fonctionnement de cette autorité administrative indépendante. Il convient donc d'y apporter tout le soin nécessaire, en particulier pour garantir son indépendance, et c'est pourquoi nous allons défendre quelques amendements : mais je ne veux pas anticiper sur ce débat et je ne doute pas que le fond de mon intervention ait ...

Cet amendement a été fort opportunément sous-amendé par Jean-Pierre Brard, et je regrette que le premier de ses deux sous-amendements n'ait pas été adopté. Le deuxième, qui ne nous est pas encore parvenu, mais dont j'ai cru saisir la substantifique moelle, me paraissait tout aussi bienvenu. Monsieur le président, vous me permettrez d'observer ...

Je vous remercie de l'honneur que vous me faites, monsieur le président ! Je reviens à l'amendement n° 177 : il répond à une préoccupation qui n'est pas nouvelle. Tout à l'heure, en présentant cet amendement, notre collègue Gaubert n'a peut-être pas suffisamment insisté sur cet aspect des choses, mais il faut savoir que l'empereur Justinien ...

Cet article est intéressant puisqu'il prévoit que les opérateurs agréés, en vertu de l'article 16, rendent compte à l'autorité de régulation des jeux en ligne, l'ARJEL, dont nous parlerons plus tard à l'article 25 et dont nous apprécierons le degré d'indépendance. Il y a, s'agissant de cette autorité, une problématique spécifique. Le comité d'é...

Ce sont des questions précises, auxquelles vous ne répondez pas. (Le sous-amendement n° 208, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je voudrais revenir sur l'échange que nous avons eu tout à l'heure, ou plus exactement que vous avez eu, monsieur le président, avec Mme Filippetti. J'avoue, pour avoir une pratique déjà un peu ancienne de cette maison, être un peu perplexe, voire troublé par ce qu'Aurélie Filippetti a relevé dans le fonctionnement de notre assemblée. D'abord...