Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne

Ou bien il voulait vous faire une simple visite de courtoisie, mais je suppose qu'il a d'autres activités et que les dossiers qu'il traite à l'Élysée sont d'importance, ou bien il avait quelque chose à vous dire qui pourrait ressembler à une consigne sur le déroulement de nos travaux compte tenu de la nature, voire de l'importance de ce texte à...

Notre éminent collègue Jean-Pierre Brard a fort pertinemment défendu son sous-amendement, ce qui nous conduit à une forme de synthèse entre nous, sans que le président de séance ait eu besoin de réunir une commission des résolutions. À la réflexion, je crois extrêmement important de retenir le sous-amendement de notre collègue, car il précise ...

Mon rappel au règlement est en fait un rappel à la Constitution, n'ayons pas peur des mots. Je me contenterai de relire l'article 18 de la Constitution qui dispose : « Le Président de la République communique avec les deux assemblées du Parlement par des messages qu'il fait lire et qui ne donnent lieu à aucun débat. Il peut prendre la parole de...

L'article 21 bis prévoit : « L'opérateur de jeux ou de paris en ligne titulaire de l'agrément prévu à l'article 16 informe en permanence les joueurs de l'existence du service d'information et d'assistance prévu à l'article 21 ter. » Cette rédaction est un peu complexe dans la mesure où elle renvoie, pour la partie substantielle du dispositif, à...

puisse nous donner des précisions sur le contenu de ce décret. Nos débats en seraient considérablement enrichis.

Monsieur le président, je vois que vous avez pris les sous-amendements non dans l'ordre de numérotation, mais de chronologie dans la phrase, je vous en remercie.

L'amendement présenté par Jean-Pierre Brard prévoit que l'organisme « passe une convention » avec l'INPES. Nous considérons qu'il serait plus opportun de rédiger de la façon suivante : « conclut une convention ». C'est une question d'élégance rédactionnelle et d'habitude juridique qui nous semble de bon aloi.

Il s'agit d'un sous-amendement de précision. Demander la conclusion d'une convention avec l'INPES est une chose, mais nous souhaitons que le dispositif soit un peu plus précis en prévoyant un délai maximal : au plus tard trois jours avant son entrée en vigueur, afin que l'on n'ait pas une convention qui intervienne au bout de trois mois ou troi...

Je venais implicitement à ce sous-amendement en évoquant les sanctions dans mon intervention précédente. Pour que la sanction de ce non-respect de la convention ait une portée, il faut qu'elle soit effective et qu'elle ait une certaine sévérité. Voilà pourquoi nous proposons que la phrase « le non-respect de la convention est sanctionné par sa ...

L'article 25 a instauré l'Autorité de régulation des jeux en ligne, autorité prétendument administrative et indépendante. L'article 26 en définit la composition. Avec l'article 27, il s'agit d'examiner les incompatibilités. Le sujet a d'ailleurs déjà été un peu abordé. Nous retrouvons en effet un débat qui a déjà surgi à propos de l'amendement...

Le doute est là, et nous avons déposé des amendements pour faire notamment passer ce délai de deux à six ans. Nous avons déjà rencontré des difficultés de ce genre sur les conflits d'intérêt, par exemple en matière sanitaire

Cet article fait écho au précédent, mais il présente le grand intérêt d'être opérationnel. Il prévoit la mise à la disposition des joueurs excessifs ou pathologiques et de leur entourage d'un numéro d'appel téléphonique sous la responsabilité de l'INPES. On nous dit même que l'appel est facturé au prix d'un appel local je ne suis pas sûr que ...

Monsieur le président, je pense que la sérénité dans laquelle nous avons baigné toute la soirée doit pouvoir continuer de régner. Ce sous-amendement vise, comme c'est le but de tout sous-amendement, à modifier l'amendement de notre collègue qui propose d'allonger de deux à six ans le délai mentionné à l'alinéa 2. Nous souhaitons, par ce sous-a...

À vrai dire, à défaut de La princesse de Clèves, nous avons plutôt affaire à un amendement « belle marquise ». Dans sa rédaction actuelle, l'article 21 ter prévoit qu'« un numéro d'appel téléphonique est mis à la disposition des joueurs excessifs ou pathologiques et de leur entourage par les pouvoirs publics sous la responsabilité de l'Institu...

Après cette suspension de séance, bienvenue pour le bien être de chacun d'entre nous, il me paraît nécessaire, à cette heure avancée de la soirée je ne dis pas de la nuit parce que, à l'Assemblée, on ne parle de nuit qu'à partir de deux ou trois heures du matin de formuler une observation sur le déroulement de nos travaux, en application de...

Sur un texte de cette importance, du moins aux yeux du Gouvernement qui l'a placé en tête des priorités en le programmant tout de suite après les élections régionales, je constate le faible taux de présence des députés UMP. Les quelques rares membres de ce groupe présents sont là pour le texte suivant, qui serait plus important mais qui a été p...

Alors même que j'avais cru comprendre qu'ils avaient parce que les électeurs les ont rappelés à l'ordre et qu'ils avaient fini, après le deuxième tour, par comprendre leur message , la volonté de changer de cap, de revenir au bon sens par rapport à la politique qui est conduite dans ce pays depuis 2007, en réalité depuis 2002,...

il a suffi d'un rappel à l'ordre hier entre dix-huit et vingt heures du Président de la République pour que chacun d'entre eux rentre dans son petit trou.

C'est la méthode du godillot : les députés UMP se considèrent comme de la chair à voter. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Nous sommes là typiquement dans un amendement de deuxième lecture. Lorsque des dispositions ont été votées à l'Assemblée et au Sénat, on se rend compte parfois qu'une rédaction n'est pas assez précise, qu'elle peut être mal interprétée ou qu'elle est contradictoire avec les dispositions d'un autre article. Voilà l'intérêt des deuxièmes lecture...