Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne

Cet amendement est typiquement, lui aussi, un amendement de deuxième lecture. Nous proposons d'ajouter, après l'alinéa 4 de l'article 27, un alinéa pour introduire la sanction qui doit, selon nous, accompagner l'interdiction de certaines situations car, en cas d'infraction, il faut une sanction : « Les membres de l'Autorité de régulation des j...

Il s'agit de préciser quelques règles de fonctionnement de l'ARJEL. Le texte prévoit qu'un décret en Conseil d'État fixe les conditions dans lesquelles, premièrement, le collège peut donner délégation au président le deuxièmement a été supprimé troisièmement le président de l'autorité de régulation des jeux en ligne peut déléguer sa signatu...

L'article 21 ter dispose qu'« un numéro d'appel téléphonique est mis à la disposition des joueurs excessifs ou pathologiques et de leur entourage par les pouvoirs publics sous la responsabilité de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé. » Nous souhaitons compléter cet article par l'alinéa suivant : « Un site d'aide en l...

L'amendement que vient de présenterM. Jean-Yves Le Bouillonnec est très important, notamment pour traiter des dossiers tels que celui que j'ai mentionné cet après-midi, à la lecture du journal France-Soir.

C'est vrai, mais ceux de droite sont toujours intéressants ; il faut toujours savoir contre quoi l'on se bat. On a vu que des systèmes de jeu en ligne, notamment de poker, permettent le blanchiment d'argent issu du détournement de données confidentielles bancaires. Il faut donc vérifier que les possibilités de suivre ces mouvements de fonds so...

Le premier alinéa de l'article 25 affirme que « l'Autorité de régulation des jeux en ligne est une autorité administrative indépendante » une de plus. Depuis des décennies, notre Parlement crée des autorités administratives dites indépendantes. C'est si vrai que le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, récemment créé pa...

Je regrette les avis lapidaires du rapporteur et du ministre. Ils sont en décalage avec l'importance de l'article 25 et de l'amendement n° 189. J'ai évoqué les travaux du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur les autorités administratives indépendantes. Nous avons procédé ce matin, dans ce cadre, à une audition concer...

Ces « défavorable » après l'argumentaire de notre collègue Brottes sonnent étrangement. Ce n'est pas la première fois : dès que le texte mentionne une autorité censée agir, prendre des sanctions, celles-ci sont édulcorées, voire inexistantes. Quand nous voulons les rendre effectives, donc donner une véritable autorité à ce qu'on nomme une autor...

Cet article traite des prélèvements fiscaux sur les paris hippiques et sportifs et sur les jeux de cercle en ligne. Selon le rapport, il s'agit de les simplifier et de les aménager. Ce dispositif complexe ce qui est normal en matière fiscale a été assez largement modifié par l'Assemblée. En particulier, le prélèvement sur les jeux de cercle...

J'interviens sur la base de l'article 58, alinéa 1er de notre règlement. Les amendements nos 1 et 2 à l'article 39, dont le premier signataire est M. Louis Giscard d'Estaing, auraient dû être présentés à ce stade de la discussion mais ils ne sont pas soutenus. Mon collègue auvergnat avec qui j'étais dimanche soir sur les plateaux

M. Giscard d'Estaing qui a largement participé aux travaux de la commission avait déclaré dans la presse, le 9 octobre 2009, à l'époque de la première lecture, vouloir attendre la deuxième lecture du projet de loi pour faire valoir ses arguments.

Son apport dans le débat je pense notamment à ses positions en matière de fiscalité aurait été déterminant pour le devenir de ce texte.

J'avoue que je suis troublé par ces deux avis défavorables. Notre amendement est pourtant cohérent avec la démarche du Gouvernement et du rapporteur. Il nous faut adopter ce projet de loi dans la précipitation. Depuis plusieurs jours, le mutisme obstiné de nos collègues de l'UMP à se demander si un traitement n'est pas nécessaire ne s'expl...

La persistance de M. le ministre et de M. le rapporteur à refuser, pour la troisième ou la quatrième fois ce soir, que le monde du sport bénéficie de ressources supplémentaires est d'autant plus étonnante que nous connaissons les goûts de M. le ministre, par la presse, et les activités passées, et probablement actuelles, de M. le rapporteur. Pu...

Je ne peux pas m'empêcher d'observer que la majorité UMP confirme, là encore, son aversion pour le sport et la culture. Cette position est d'ailleurs très cohérente avec le projet de loi qui viendra prochainement devant notre assemblée, après avoir été examiné au Sénat ; je veux parler de ce que nos chers collègues de l'UMP appellent la « réfor...

Non, c'est la réalité, monsieur Censi ! Vous avez mis du temps à réagir. Peut-être les éléments de langage que M. Sarkozy vous a transmis par e-mail ont-ils mis du temps à vous parvenir. (Sourires sur les bancs du groupe SRC.)

Il suffit de lire le texte : vous êtes en train d'étrangler ces deux secteurs. Et comme le projet de loi sur les collectivités territoriales ne vient pas assez vite en discussion, vous anticipez en les privant de ressources. Ni culture, ni sport : du pain et des jeux ! Pour ce qui est du pain, lorsque l'on voit ce qu'est devenu le pouvoir d'ac...

Monsieur le président, nous sommes une assemblée laïque, comme la Constitution de la République le rappelle dès son premier article. Toutefois, je ne peux m'empêcher de constater que nous travaillons sur un texte censé être très important dans une période particulière, à savoir la semaine sainte.

Nous avons commencé nos travaux le 1er avril, c'est-à-dire le jeudi saint François Brottes et moi-même avons été enfants de choeur l'un et l'autre et en avons conservé des souvenirs, notamment la cérémonie du lavement de pieds et, la nuit avançant, nous sommes passés au vendredi saint.

C'est ce jour que la majorité UMP vient de choisir pour légaliser le blanchiment de l'argent des jeux. Vous devriez prêter attention à la symbolique, qui est forte ! Par ailleurs, comme vous le savez, les jeux d'argent sont traditionnellement condamnés par les autorités politiques en raison des troubles qu'ils suscitent, mais aussi par l'Églis...