Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne

Il me semble qu'en ces circonstances, monsieur le président, nous devrions méditer, sans attendre la résurrection de dimanche prochain, sur cette situation tout à fait inopportune.

Les propos précédents du rapporteur sur l'AFLD m'ont beaucoup choqué. Je comprends que l'Agence de lutte contre le dopage ait besoin de ressources, mais il est choquant qu'il dise qu'elle devrait aller chercher des ressources sur le marché des contrôles anti-dopage. À mon sens, la puissance publique, par le biais de l'impôt et de la contributi...

Le contrat signé entre l'organisateur et l'opérateur de jeux en ligne comprend un certain nombre d'obligations pour l'opérateur afin de sauvegarder l'intégrité du sport. Par cet amendement, nous souhaitons préciser que, parmi ces obligations, doivent figurer celles relatives aux informations que doivent fournir les opérateurs de jeux en ligne a...

Cet amendement vise à insérer, après l'alinéa 7, l'alinéa suivant : « La relation contractuelle mise en place doit permettre de fixer les modalités permettant d'assurer la protection des compétitions sportives en limitant les risques d'atteintes à l'éthique sportive et au développement de pratiques dopantes, à la loyauté des compétitions. » C...

Cet amendement vise à interdire aux opérateurs de jeux et de paris en ligne d'être actionnaires majoritaires ou d'avoir une participation minoritaire dans le capital d'un club, d'une équipe ou de chevaux sur lesquels ils organisent des paris.

Tout le monde conviendra que l'information fournie par le Gouvernement au Parlement doit être la plus complète possible. Elle doit donc porter sur une politique élargie de prévention des risques et sur la politique particulière prévue pour la protection des mineurs. Dans le deuxième alinéa de l'article 58 « Le Gouvernement remet un rapport ...

Je remercie notre collègue Brard de nous avoir, tout à l'heure, permis de clarifier le débat. Honnêtement, en écoutant le ministre, j'avais moi aussi compris : « érotiquement obscur ».

Le service du compte rendu aurait pu s'y tromper et l'intervention de notre collègue a fait toute la lumière sur cette « obscurité » et permis de rétablir « l'héroïsme » dans toute sa splendeur. La question se pose de la portée de l'interdiction aux mineurs de l'accès aux sites de paris en ligne. J'ai cru comprendre, à travers ses réponses et ...

Ce raisonnement me conduit à poser une question à M. le rapporteur aussi bien qu'à M. le ministre, qui partage son avis : pour le cas où les parents manqueraient de vigilance et où leurs enfants mineurs accéderaient à ces sites, est-il prévu de supprimer les allocations familiales dont bénéficient ces parents ? J'ai cru comprendre qu'il s'agiss...

clarifie la position du Gouvernement sur la question des sanctions qui, éventuellement, seraient infligées aux parents manquant de vigilance vis-à-vis de leurs enfants accédant à des sites leur étant interdits.

Il ne faut pas priver des collègues de la possibilité de voter ! (Il est procédé au scrutin.)

Je ne ferai pas de rappel au règlement, monsieur le président vous noterez que ma bienveillance est grande ce soir , mais je me permets de vous faire observer que si nous constatons quelques dysfonctionnements dans les mécanismes de décompte du temps qui nous amènent à aller plus vite que ne le prévoit le règlement, cela nous permettra peut-...

Je le rappelle à ceux qui l'auraient oublié. Je peux comprendre que nos collègues de l'UMP aient tendance à oublier rapidement leur séjour à l'Élysée compte tenu des circonstances mais, pour notre part, nous n'avons pas oublié qu'ils nous ont fait perdre deux heures de travail cet après-midi. S'agissant de l'article 4 ter A qui prévoit un rapp...

La légèreté et la désinvolture de votre parti ne sont pas dues au hasard. Selon votre orientation idéologique, toujours la même, les mineurs n'ont qu'à à se comporter comme des adultes, comme des majeurs. Telle n'est pas notre position. Le rapport qui sera demandé au Conseil supérieur de l'audiovisuel permettra d'avancer sur cette question.

J'aurais souhaité faire ce rappel au règlement à la reprise de la séance, mais votre rapidité dans le décompte des minutes de suspension, monsieur le président, m'en a empêché. Je précise donc maintenant trois points : brièvement, rassurez-vous. Premièrement, j'ai bien compris que la discussion et, par conséquent, le vote sur l'amendement n° 1...