le 14 octobre 2009
teymour
(Activité non-renseignée)
29 commentaires
Grenelle II - A propos de l'article 57 bis alinéa 1, teymour a dit le 16/08/2010 :
La proposition a été retenue. Cet article a été introduit par un amendement RDSE au sénat et n'a pas été modifié par l'Assemblée Nationale. Il a donc été promulgué avec l'ensemble du projet de loi le 12 juillet 2010. Vous le trouverez dans le texte définitif sous la forme de l'article 160.
Grenelle II - A propos de l'article 36 bis A, teymour a dit le 17/05/2010 :
Les conséquences que pourrait avoir l'introduction des mots « après [...] évaluation des effets socio-économiques » sont décrits dans un article Point de vue paru dans Le Monde.
Grenelle II - A propos de l'article 105, teymour a dit le 22/04/2010 :
Attention il faut s'accrocher : « produits et ingrédients tels que définis à l'article L. 3511-1 » veut dire qu'on parle de cigarette. « Ces deniers » fait référence à « menus objets ou services de faible valeur ni aux échantillons » défini au 2d alinéa de l'article L.121-35. Menus objet...
Oups, je m'aperçois que j'ai fait une erreur de lecture. Le président Accoyer indique, contrairement à ce que j'écrivais plus haut, que l'incident ne viole aucune disposition du règlement ou de la constitution. La seule info intéressante c'est que le PS compte saisir le conseil constitutionnel s...
Le président du groupe socialiste annonce là que son groupe fera une saisine sur l'ARJEL. Le président Accoyer ayant reconnu que l'incident n'était pas conforme au règlement ni à la constitution la réponse du conseil sera sans doute intéressant.
La question de François Sauvadet était adressée au premier ministre. Les députés NC on interprété la prise de parole d'Eric Woerth comme un refus de François Fillon de s'adresser au groupe Nouveau Centre. Ils ont donc quitté l'hémicycle en pleine séance de questions au gouvernement.
Ce responsable du renseignement français reconnait donc que Pierre Camatte, qui vient récemment d'être libéré, est un espion français.
Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'article 17 A, teymour a dit le 05/02/2010 :
Une définition de « disposition balai » est proposée sur wikipedia : http://fr.wikipedia.org/wiki/Disposition_balai
Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'article 18 bis, teymour a dit le 01/02/2010 :
@topinambeur je trouve votre commentaire pertinent. Il faut noter qu'à Rossy, un scanner sera sans doute installé pendant que ces dispositions seront débattues : http://voyages.liberation.fr/actualite/le-scanner-corporel-de-roissy-pas-assez-transparent Étrange, coïncidence ! Ce n'est par contre ...
Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'article 21 alinéa 18, teymour a dit le 01/02/2010 :
Ne manque-t-il pas une référence au décret qui mettra en place ou désignera la commission consultative compétente ? Sans cette référence, ne peut-on pas craindre que cette disposition ne soit jamais appliquée ?
Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'article 20 alinéa 11, teymour a dit le 01/02/2010 :
Cet aliéna et les suivants ne risquent-ils pas de porter atteinte au droit d'informer ? Si lors de l'affaire du Rainbow Warrior, les fonctionnaires français avaient été protégés par cette disposition, la vérité aurait-elle pu éclater au grand jour ?
Simplifions la loi 2.0 - A propos de l'article 7, teymour a dit le 28/01/2010 :
@LB2bdx Je suis d'accord avec vous que la date du 1er septembre 2010 est une date peu raisonnable. Que les parlementaires proposent une date plus éloignée ! (septembre 2011 ?) Par contre, vous allez avoir du mal à me convaincre que pour modifier des dispositions législatives antérieures au 1er ...
A propos d'une question écrite de Lionel Tardy le 22/12/2009, teymour a dit le 25/01/2010 :
Le député Tardy pointe là un élément important des données publiques. Il est effectivement important que les citoyens puissent avoir accès aux flux brutes des données et puissent ainsi s'informer et créer de nouveaux usages autour des débats parlementaires et l'actualité légale. Pour information...
Simplifions la loi 2.0 - A propos de l'article 7, teymour a dit le 18/12/2009 :
@LB2bdx : en quoi passer par une ordonnance garantirai le fait que le gouvernement demande l'avis de chaque collectivité ? Si le parlement autorise le gouvernement à légiférer sans passer par le parlement, il y a aucune garanti de consultation. L'ordonnance sert à écrire des lois en urgence et no...
Simplifions la loi 2.0 - A propos de l'article 106, teymour a dit le 16/12/2009 :
Vu que la Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 a défini et clarifié le terme de communication électronique, autant l'utiliser plutôt qu'un terme inventé pour décrire les communications téléphoniques ou hetziennes...
Simplifions la loi 2.0 - A propos de l'article 98 alinéa 2, teymour a dit le 10/12/2009 :
@topinambeur, j'ai l'impression que vous omettez dans votre raisonnement le fait que la diffusion de la télévision est en train de changer. Avec la TNT, je ne suis pas sur que la diffusion locale soit identique à la diffusion hertzienne. Je ne suis pas sur non plus que les décrochages locaux pour...
Simplifions la loi 2.0 - A propos de l'article 145, teymour a dit le 10/12/2009 :
La cohérence du droit a son intérêt. C'est en tout cas l'objet de ce texte. Allez jusqu'à l'ordre des mots à l'avantage de pousser la démarche à fond. Les risques d'effets de bords ou conséquences non involontaires sont en tout cas limités sur ce type de modification :)
Simplifions la loi 2.0 - A propos de l'article 29, teymour a dit le 09/12/2009 :
Attention, les « ministres, personnes et organismes concernés » peuvent s'opposer qu'à la publication de leur réponse aux observations et non les observations elles même. Je ne crois qu'il faille y voir une volonté de censure. Par contre, avec cet embargo du rapport, la CNIL risque d'être moins ...
Simplifions la loi 2.0 - A propos de l'article 152 alinéa 1, teymour a dit le 09/12/2009 :
Cet article a été ajouté lors de la lecture du texte en commission. Il a été inserré dans le texte par le gouvernement sous la forme de l'amendement CL 149. Le passage par ordonnance permet temporairement au gouvernement de passer des dispositions législatives urgentes qui n'ont pas vraiment d'en...
Simplifions la loi 2.0 - A propos de l'article 98 alinéa 2, teymour a dit le 08/12/2009 :
Topinambeur, visiblement vous avez fait erreur : l'article 28 ne s'applique pas aux radios mais aux « services de télévision bénéficiant d'une autorisation nationale ». Pas d'impact donc pour les radios !
Simplifions la loi 2.0 - A propos de l'article 156 alinéa 2, teymour a dit le 08/12/2009 :
L'article 136 ayant été supprimé par l'assemblée, cet alinéa propose l'abrogation des arcticle suivants : 6° Les cinq derniers alinéas de l’article 16 de la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l’exécution des travaux publics ; 10° Le dernier alinéa de l’art...
Simplifions la loi 2.0 - A propos de l'article 156 alinéa 1, teymour a dit le 08/12/2009 :
L'article 121 a été supprimée par l'assemblée, du coup la proposition de abrogation de l’article L. 214-2 est reproposé ici.
Simplifions la loi 2.0 - A propos de l'article 151, teymour a dit le 08/12/2009 :
C'est un peu étrange qu'un projet de simplification du droit autorise le gouvernement à contourner l'assemblée pendant au moins 3 mois l'assemblée afin d'appliquer un texte européen vieux de 2 ans. Qui a-t-il de si urgent à légiférer sur « certains droits des actionnaires de sociétés cotées » pou...
Cette vision électoraliste du règlement de l'assemblée ne valorise pas le travail du député Goujon. De l'aveu de la présidence de l'assemblée ce matin, le public a été évacué pour un problème de discipline et non parce qu'une jeune fille portait un voile. Historiquement, seuls les hommes sont so...
Suite à cette intervention, la tribune accueillant cette classe a été évacuée. Faire sortir des élèves pour cause discipline correspond effectivement au règlement. Sur l'argument de la tête découverte, il semble que ca ne soit pas valable, les restrictions vestimentaires sont réservées aux hommes...
Le ministre annonce par cette intervention que les décrets d'application seront publiés en décembre. Information intéressante. On va enfin pouvoir voir quelles sont les spécifications du mouchard de la rue de valois que chaque citoyen sera obligé d'installer sur ses ordinateurs. Ayons une pensé é...
A propos d'une question écrite de Jean-Louis Gagnaire le 14/04/2009, teymour a dit le 05/11/2009 :
La plateforme SIALLE semble une bonne idée, dans la réalité elle viole le droit moral des auteurs des logiciels proposés... La réponse du ministère manque donc un peu de sérieux ! Pour plus d'information sur cette question, lisez la page que consacre l'April sur son site : http://www.april.org/fr...
A propos d'une question écrite de Jean-Louis Gagnaire le 03/11/2009, teymour a dit le 05/11/2009 :
Comme l'a rappelé l'April dans un communiqué, cette question fait suite à un échange entre le député et le ministère à propos d'un accord cadre signé par l'Education Nationale. Pour plus d'information sur SIALLE, l'April y consacre une page sur son site.
Grenelle II - A propos de l'article 3 alinéa 10, teymour a dit le 17/03/2011 :
D'après légifrance, le décret n'est pas encore paru et devrait l'être en juillet 2011 : Cherchez « Titre Ier, chapitre Ier, article 7, 2° » dans la page http://www.legifrance.gouv.fr/html/application_des_lois/2010-788.html
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