Simplifions la loi 2.0
(Droit : simplification et amélioration de la qualité du droit)
Article 145 (Chapitre 6 : Dispositions d'amélioration de la qualité formelle du droit)
L'article 145 harmonise la rédaction des dispositions relatives aux homicides ou blessures par imprudence avec la définition des fautes pénales de l'article 121-3 du code pénal, qui vise une obligation « de prudence et de sécurité », et non l'inverse.
| 1. | Le code pénal est ainsi modifié :
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| 2. | 1° Aux premier et dernier alinéas de l'article 221-6, les mots : « de sécurité ou de prudence » sont remplacés par les mots : « de prudence ou de sécurité » ; |
| 3. | 2° Au 1° de l'article 221-6-1, les mots : « de sécurité ou de prudence » sont remplacés par les mots : « de prudence ou de sécurité » ; |
| 4. | 3° Aux premier et dernier alinéas de l'article 222-19, les mots : « de sécurité ou de prudence » sont remplacés par les mots : « de prudence ou de sécurité » ; |
| 5. | 4° Au premier alinéa de l'article 222-19-1, les mots : « de sécurité ou de prudence » sont remplacés par les mots : « de prudence ou de sécurité » ; |
| 6. | 5° À l'article 222-20, les mots : « de sécurité ou de prudence » sont remplacés par les mots : « de prudence ou de sécurité » ; |
| 7. | 6° Au premier alinéa de l'article 222-20-1, les mots : « de sécurité ou de prudence » sont remplacés par les mots : « de prudence ou de sécurité » ; |
| 8. | 7° Aux premier et deuxième alinéas de l'article 322-5, les mots : « de sécurité ou de prudence » sont remplacés par les mots : « de prudence ou de sécurité ». |
2 commentaires :
Le 08/12/2009 à 18:09, KarlP a dit :
Est-ce bien "prudent et sécuritaire" de rédiger un tel article... à moins que ce ne soit plutôt "sécuritaire et prudent"...
Le 10/12/2009 à 00:55, teymour a dit :
La cohérence du droit a son intérêt. C'est en tout cas l'objet de ce texte. Allez jusqu'à l'ordre des mots à l'avantage de pousser la démarche à fond. Les risques d'effets de bords ou conséquences non involontaires sont en tout cas limités sur ce type de modification :)
