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Simplifions la loi 2.0
(Droit : simplification et amélioration de la qualité du droit)

Article 145 - Alinéa 3


1.

Le code pénal est ainsi modifié :

2.

1° Aux premier et dernier alinéas de l'article 221-6, les mots : « de sécurité ou de prudence » sont remplacés par les mots : « de prudence ou de sécurité » ;

3.

2° Au 1° de l'article 221-6-1, les mots : « de sécurité ou de prudence » sont remplacés par les mots : « de prudence ou de sécurité » ;

4.

3° Aux premier et dernier alinéas de l'article 222-19, les mots : « de sécurité ou de prudence » sont remplacés par les mots : « de prudence ou de sécurité » ;

5.

4° Au premier alinéa de l'article 222-19-1, les mots : « de sécurité ou de prudence » sont remplacés par les mots : « de prudence ou de sécurité » ;

6.

5° À l'article 222-20, les mots : « de sécurité ou de prudence » sont remplacés par les mots : « de prudence ou de sécurité » ;

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