Simplifions la loi 2.0
(Droit : simplification et amélioration de la qualité du droit)
Article 145 - Alinéa 7
| 4. | 3° Aux premier et dernier alinéas de l'article 222-19, les mots : « de sécurité ou de prudence » sont remplacés par les mots : « de prudence ou de sécurité » ;
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| 5. | 4° Au premier alinéa de l'article 222-19-1, les mots : « de sécurité ou de prudence » sont remplacés par les mots : « de prudence ou de sécurité » ; |
| 6. | 5° À l'article 222-20, les mots : « de sécurité ou de prudence » sont remplacés par les mots : « de prudence ou de sécurité » ; |
| 7. | 6° Au premier alinéa de l'article 222-20-1, les mots : « de sécurité ou de prudence » sont remplacés par les mots : « de prudence ou de sécurité » ; |
| 8. | 7° Aux premier et deuxième alinéas de l'article 322-5, les mots : « de sécurité ou de prudence » sont remplacés par les mots : « de prudence ou de sécurité ». |
