Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne

L'article 11 traite des obligations faites aux entreprises qui sollicitent un agrément en tant qu'opérateurs de jeux ou de paris en ligne. Une question extrêmement importante se pose : celle de la localisation géographique des plateformes logicielles. Nous proposons, par l'amendement n° 127, qu'une société indépendante puisse effectuer un audi...

Cet amendement porte la très importante question de l'agrément consenti aux opérateurs de jeux et de paris en ligne. L'alinéa 1 pourrait laisser penser que cet agrément est acquis ad vitam æternam, de manière définitive. Il faut donc absolument introduire dans le texte une disposition prévoyant l'ouverture immédiate d'une procédure de suspens...

Je voudrais répondre au rapporteur. Tout à l'heure, nous l'avons senti vaciller à un moment sur cet amendement. Alors que le groupe UMP oscillait hier entre la fébrilité et la fièvre, il semble aujourd'hui, après son séjour à l'Élysée, plutôt sombrer dans l'abattement. Nous avons parfaitement compris, depuis le début de l'examen du texte en de...

nous ouvrirons un boulevard au développement des addictions des mineurs. Il nous semble donc très important que cet amendement soit adopté. (Les amendements identiques nos 10 et 61 ne sont pas adoptés.)

Chers collègues, j'aimerais expliquer pourquoi le groupe socialiste, radical, citoyen votera la motion de rejet préalable qui vient d'être défendue par notre collègue Gaëtan Gorce. Comme il l'a bien résumé, nous éprouvons un sentiment de malaise par rapport au calendrier et au contexte dans lequel s'inscrit la discussion de ce projet de loi en ...

Je veux compléter les propos de Mme Fourneyron et rappeler quelques chiffres extrêmement importants. L'État consacre au budget des sports 665 millions d'euros, dont 210 millions de crédits extrabudgétaires provenant du CNDS. Pour avoir une meilleure idée de l'ordre de grandeur de ce montant, je précise qu'il est aujourd'hui inférieur à ce que ...

Au risque de déplaire à M. le ministre, je m'exprime également en tant que rapporteur du budget des sports, de la jeunesse et de la vie associative pour 2010. Force est de reconnaître que, sur un budget total du sport de 665 millions, 210 millions de crédits extrabudgétaires au titre du CNDS, ce n'est pas rien. D'autant que la part du programme...

Très bien ! (Les amendements identiques nos 1140 à 1148 ne sont pas adoptés.) (Les amendements identiques nos 111 et 1149 rectifié à 1157 rectifié ne sont pas adoptés.)

Il s'agit d'ajouter après l'alinéa 5, l'alinéa suivant : « Elle reçoit les réclamations, les pétitions, les plaintes du public relatives à la mise en oeuvre des jeux en ligne et informe leurs auteurs des suites données à celles-ci ». L'ARJEL doit pouvoir remplir ses missions au plus près des citoyens, en particulier des associations de consomm...

Il est extrêmement important que l'entreprise qui sollicite l'agrément auprès de l'ARJEL établisse physiquement tous ses supports matériels de données en France métropolitaine. Le problème est le suivant : comment l'ARJEL contrôlera-t-elle effectivement j'allais dire « sur pièces » ces supports s'ils sont dématérialisés à l'extérieur de no...

Ces amendements visent à ce que le mandat de président de l'ARJEL soit incompatible avec l'exercice au cours des trois années précédant sa nomination, de toute fonction exercée dans le cadre d'une activité en relation avec le secteur des jeux d'argent et de hasard. Ce sont des amendements de déontologie. Je pourrais citer certains exemples, da...

En l'espèce, il s'agit de lever toute suspicion sur la nomination du futur président de l'ARJEL qui doit être au-dessus de tout soupçon de conflit d'intérêt. Cette incompatibilité doit ainsi s'étendre aux trois années précédant son mandat de président afin qu'il puisse faire preuve d'une indépendance incontestable vis-à-vis du secteur qu'il a l...