Interventions sur "jeux"

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (nos 2386, 2373). Hier soir, l'Assemblée nationale a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'article 10.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (n° 2386).

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (nos 2386, 2373).

Monsieur le président, je désire faire un bref rappel au règlement. Nous avons entamé l'examen de l'article 25 qui traite de l'Autorité de régulation des jeux en ligne. Nous avons tout cela en mémoire, après l'excellent repas que nous avons pris, pour certains à la buvette, dans des conditions fort convenables. Nos analyses convergeaient a priori sur la question de savoir s'il s'agissait d'une autorité administrative indépendante. En a-t-elle les caractéristiques ? Nous reviendrons sur ce point lors de l'examen des amendements. Je l'ai rappelé tout à...

Dans cette affaire, il y a opposition entre nous : les jeux, nous le savons bien, sont un problème quasiment pathologique ; mais, dans votre libéralisme échevelé, vous n'avez qu'une chose à l'esprit : faire sauter les règles. Cet alinéa paraît sympathique ; mais la réalité, quelle est-elle ? Le Président de la République, à l'occasion des G20 successifs, a beaucoup parlé des paradis fiscaux. À la fin de la dernière réunion, je crois, il s'est même laissé...

Pas du tout, madame la présidente : je n'ai pas pu aller au bout de mon explication. (Sourires.) Cet article 10, je le disais, montre à l'Assemblée nationale le caractère peu contraignant des obligations pesant sur les opérateurs de jeux en ligne qui solliciteront un agrément pour pouvoir officier en France. Notons que ces opérateurs ne semblent pas contraints de disposer d'une représentation légale en France sous quelque forme que ce soit, puisque la seule restriction porte sur l'installation dans un pays dit non coopératif. La domiciliation des opérateurs pose un problème de taille, dans la mesure où certains opérateurs bien ...

Monsieur le ministre du budget, cet amendement porte sur les objectifs de cette pseudo-autorité administrative indépendante, qui n'a d'« indépendante » que l'intitulé. Parmi ses objectifs assez ambitieux devrait figurer la protection de nos concitoyens contre les méfaits des jeux d'argent sur internet, et notamment les risques liés à la fraude et au blanchiment d'argent. Nous proposons donc, par cet amendement, après le mot « veille » de rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 de l'article 25 : « à la protection des joueurs et des personnes d'une particulière vulnérabilité ainsi qu'à la sécurité des jeux conformément aux lois et règlements en vigueur. Elles participent à la l...

... L'article 10 oblige les opérateurs, si l'entreprise est constituée en société par actions, à rendre publique la liste de l'ensemble des personnes physiques ou morales qui détiennent plus de 5 % de son capital ou de ses droits de vote. Notre amendement n° 13 propose d'aller beaucoup plus loin et d'étendre cette obligation à tout détenteur du capital, comme c'est déjà le cas pour la Française des Jeux.

...e blanchiment d'argent et le surendettement ». La fraude est un terme générique. Nous savons que la notion de blanchiment d'argent vise d'autres pratiques. Nous nous sommes déjà expliqués sur le surendettement. Si l'on en croit les bruits de couloirs, il semble que vous ayez perçu la cohérence entre ce texte et celui sur le surendettement, puisqu'il semble que vous vouliez passer directement des jeux en ligne au surendettement. Cela prouve que nous avons raison. Il serait ennuyeux que vous refusiez le sous-amendement simplement pour des raisons circonstancielles ne visant pas les notions que nous voulons ajouter, mais tendant à respecter uniquement des contraintes de calendrier pour faire plaisir à quelques obligés d'un grand restaurant de l'avenue des Champs-Élysées.

Cet amendement vise encore et toujours à protéger les mineurs, puisque, vous l'aurez compris, c'est notre fil rouge dans la discussion de ce projet de loi. Nous voulons empêcher les mineurs d'être soumis à la pression des opérateurs de jeux en ligne et, ainsi, de se retrouver pris dans des mécanismes d'addiction et de perte d'argent. Cet amendement propose que l'opérateur de jeux ou de paris en ligne soit également tenu de mettre en place une fenêtre surgissante avant l'entrée sur le site pour avertir que les jeux d'argent et de hasard en ligne sont interdits aux mineurs. De plus, la date de naissance doit être exigée à chaque visi...

Madame Filippetti, nous partageons ce fil rouge. Pour nous remettre quelque peu en jambes, je vais donc vous lire l'alinéa 3 de l'article 3 : « Les opérateurs de jeux ou de paris en ligne mettent en place, lors de toute connexion à leur site, un message avertissant que les jeux d'argent et de hasard sont interdits aux mineurs. La date de naissance du joueur est exigée au moment de son inscription, ainsi qu'à chacune de ses visites sur le site de l'opérateur. » Voilà de quoi vous satisfaire !

À propos de cette liste, d'ailleurs, vous avez évoqué un certain nombre de pays. Nous n'allons pas refaire la liste déjà faite par l'OCDE ! Certains refont le match, vous semblez vouloir refaire la liste : ce n'est pas le sujet de notre débat. Votre amendement propose de préciser l'actionnariat. Pour ma part, j'estime que l'Autorité de régulation des jeux en ligne disposera d'informations suffisamment précises sur la composition de l'actionnariat. Il ne me paraît pas nécessaire d'aller au-delà. Avis défavorable, donc.

...a pédagogie de la répétition. J'en profite donc pour répéter, après l'avoir déjà évoqué hier, que, curieusement, le projet de loi relatif au crédit à la consommation, dont certains attendent avec beaucoup d'impatience l'achèvement, s'adresse, tout comme le projet dont nous discutons à cette heure, aux mêmes catégories : celles qui rencontrent le plus de difficultés. Les quelques milliards que les jeux en ligne rapporteront à quelques-uns seront encore souvent pris dans la poche de ceux qui ont peu de moyens. Cela devrait inciter chacun à la prudence face à la frénésie d'offrir une nouvelle possibilité aux gens de se ruiner encore davantage.

Nous craignons qu'il n'existe un échange de fichiers entre des opérateurs différents. Ainsi, non seulement la publicité pour les jeux en ligne va foisonner, incitant nos concitoyens à jouer de plus en plus, mais un spamming absolument incontrôlable va se développer. Nous l'avions déjà évoqué lorsque nous avons débattu de la loi HADOPI. Des problèmes d'atteinte aux libertés individuelles, de conservation des données personnelles, éminemment liés à l'ère du numérique, se poseront de manière d'autant plus criante qu'il sera questi...

Cet amendement est important. Il s'agit d'éviter qu'un membre du conseil d'administration ou de surveillance d'un opérateur de jeux ou de paris en ligne puisse siéger également dans le conseil d'un opérateur concurrent. La consanguinité entre décideurs nous paraît malsaine, surtout dans le domaine spécifique des jeux : chacun sait qu'il pourrait y avoir une forme de martingale entre plusieurs joueurs. Les jeux peuvent être truqués je ne voudrais pas évoquer Pagnol et la fameuse partie de cartes

L'article 19 traite de l'interdiction de la vente à perte et des obligations comptables des opérateurs agréés de jeux en ligne, l'objectif étant d'éviter que certains opérateurs ne fassent du dumping pour attirer davantage de clients et ne portent ainsi atteinte à la concurrence. Nous avons déposé des amendements pour essayer de limiter toute publicité mensongère par l'intermédiaire des noms de domaine. Certains noms en effet, outre qu'ils recèlent des trésors de poésie et d'imagination, sont déjà par eux-mêmes...

L'amendement n° 128 a pour but d'empêcher l'agrément des entreprises de jeux et de paris en ligne qui ont établi leur siège dans un paradis fiscal, même si, M. Brard l'a rappelé, le Président de la République nous a annoncé de manière assez officielle que les paradis fiscaux n'existaient plus et nous avons confiance en la parole du Président de la République. Le groupe SRC a auditionné une société qui était représentée par Patrick Bruel. Cela s'est très bien passé, l'a...

La référence aux seuls articles 6, 7 et 9 du projet de loi limite les missions de l'ARJEL. Jugeant cela très insuffisant, nous proposons, une fois de plus, d'élargir les missions de cette autorité de régulation des jeux en ligne. Il convient, vous le savez, de protéger nos concitoyens des méfaits de ces jeux. Avant d'aborder ce débat, je me suis quelque peu documentée sur le poker. J'ai donc regardé des émissions permettant d'apprendre à jouer à ce jeu. Au cours de l'une d'entre elles, on demandait à un joueur émérite, un grand champion de poker français dont je tairai le nom, quelles assurances il avait de ne ...

Je répondais à votre question, madame la présidente M. Bruel nous a expliqué qu'il souhaitait que sa société s'installe en France et qu'il s'y attacherait. Les plateformes peuvent être créatrices d'emplois, c'est vrai, mais je pense que les jeux en ligne seront une affaire de gros sous plus que d'emplois. Dans ma circonscription, l'installation d'une plateforme a certes créé 450 emplois, ce qui n'est pas négligeable par les temps qui courent, mais je ne pense pas que les sociétés dont nous parlons en feront autant. Surtout, il ne faudrait pas que ces emplois soient situés dans des paradis fiscaux qui comme nous l'a assuré le Président ...

L'article 11 traite des obligations faites aux entreprises qui sollicitent un agrément en tant qu'opérateurs de jeux ou de paris en ligne. Une question extrêmement importante se pose : celle de la localisation géographique des plateformes logicielles. Nous proposons, par l'amendement n° 127, qu'une société indépendante puisse effectuer un audit auprès des opérateurs concernés quant à la fiabilité et à la sécurité des plateformes utilisées par l'entreprise qui sollicite l'agrément. Nous savons que ces plateform...