Interventions sur "jeux"

...mbourser, mais c'est assez comparable. On joue sur les mêmes leviers, on utilise les mêmes registres, c'est-à-dire faire croire au Père Noël, faire croire à tout le monde que l'argent est facile, que tout est accessible immédiatement sans que cela coûte rien. Nous devons nous prémunir contre de telles méthodes. Or le silence du rapporteur et du Gouvernement, sur le crédit revolving comme sur les jeux en ligne, montre à quel point ce gouvernement n'a que faire des gens qui, dans la désespérance, iront assez rapidement vers la misère parce qu'ils se seront fait gruger.

Ce sous-amendement est opportun. Nous convergeons totalement sur ce point. Pour éviter que M. le président ne soit amené à opérer des motions de synthèse dans une sorte de commission des résolutions tardives, nous allons anticiper avec notre collègue Jean-Pierre Brard et rédiger ensemble les textes. M. Brard souhaite ajouter après le mot « jeux » les mots « d'argent, de hasard ». Cela complète effectivement parfaitement notre amendement qui, je le rappelle, a pour objet de modifier l'alinéa 2 de l'article 25. Si M. le président en est d'accord, j'ajouterai une observation sur l'amendement lui-même, sauf s'il souhaite, au préalable, interroger de nouveau le rapporteur et le ministre. Souhaitez-vous que j'évoque immédiatement l'amendemen...

L'amendement n° 187 a deux objectifs. Il élargit le champ de compétences de l'autorité dite ARJEL qui n'est ni administrative ni indépendante, et il renforce les dispositions prévues dans l'amendement n° 186. En effet, l'alinéa 2 de l'article 25, tel qu'il est rédigé actuellement, précise que l'ARJEL doit veiller au respect des objectifs de la politique des jeux. Cette rédaction tout le monde, je le pense, en conviendra, notamment M. le ministre et M. le rapporteur ne répond absolument pas aux objectifs affichés et à la définition donnée de l'autorité. En effet, si cette autorité de régulation n'a que pour mission de faire respecter les objectifs de la politique des jeux, c'est bien la preuve qu'elle n'est pas indépendante ! Ce n'est pas elle qui déf...

Est-ce une certaine monotonie des débats, monsieur Brard, ou peut-être une certaine lassitude qui vous a fait louper un épisode de notre feuilleton sur les jeux en ligne ? Nous avons évoqué pratiquement au début de notre débat en deuxième lecture la volonté du groupe SRC en première lecture de modifier la définition de l'addiction. Mme Delaunay, à qui je souhaite un prompt rétablissement, avait elle-même souhaité que nous ne parlions plus d'addiction mais de jeu excessif ou pathologique. Ce voeu a été exaucé au Sénat et voilà que vous nous demandez de f...

...us contentons, pour répondre au hasard, d'un rapport annuel sans recourir à l'investigation, comment pourra-t-on contrôler ceux qui truqueront le jeu de ceux qui croient à leur chance ? Nous proposons donc là un dispositif extrêmement sérieux, assez coercitif, qui donnera les moyens au régulateur que vous installez de faire la preuve, le cas échéant au fil de l'eau que certains opérateurs de jeux sont des truqueurs, parce qu'il en existera forcément.

...on à son site de tout joueur et les moyens lui permettant de s'assurer de l'identité de chaque nouveau joueur, de son âge, » c'est le point central du débat : nous voulons être certains que l'on puisse vérifier que les joueurs ne sont pas mineurs « de son adresse » les risques de dérive existent en effet « et de l'identification du compte de paiement » il faut avoir la certitude que ces jeux en ligne ne constitueront pas un tuyau important pour le blanchiment de l'argent. Nous ne sommes guère rassurés, dans la mesure où la plupart de ces jeux risquent d'être installés à l'étranger, dans des paradis fiscaux. Lorsqu'un jeu dont la plateforme est installée à Shanghai propose d'organiser des paris sur le championnat belge de quatrième division, on peut avoir légitimement la crainte qu'i...

Cet amendement tend à compléter l'alinéa 3 de l'article 25 par la phrase suivante : « Elle encourage la coopération entre les différents organismes internationaux de contrôle des jeux, notamment au niveau européen. » Nous savons effectivement qu'internet n'a pas de frontières et que, s'il est bien un domaine dans lequel nous devons faire preuve de vigilance, c'est bien sûr celui-ci. Nous vous proposons, en conséquence, par cet amendement, de préciser l'action internationale de l'Autorité de régulation des jeux en ligne qui, comme le précise le premier alinéa, est une autorité...

...sentiellement à mes collègues de la majorité que l'on peut continuer à faire de l'obstruction et je me permets d'employer ce terme mais en faisant preuve d'un tout petit peu plus de finesse. Je ne résiste donc pas, monsieur Ménard, à la tentation de vous lire le V de l'article 25 : « le président de l'autorité peut conclure au nom de l'État des conventions avec les autorités de régulation des jeux d'autres États membres de la Communauté européenne ou d'autres États parties à l'accord sur l'Espace économique européen pour échanger les résultats des contrôles réalisés par ces autorités et par elle-même à l'égard d'opérateurs de jeux ou de paris en ligne. » Nous sommes, vous le voyez, en permanence dans la réécriture ou la redite du texte actuel.

...et, car j'imagine qu'il n'attendra pas la promulgation de la loi pour réfléchir à ce que pourrait être le contenu de ce texte d'application. Ses services ont donc vraisemblablement déjà réfléchi à cette question et rédigé des projets d'arrêté. Il serait souhaitable que nous en connaissions la teneur. Le chapitre V bis intervient après que les dispositions relatives à l'agrément des opérateurs de jeux en ligne ont été discutées et avant que nous en venions à l'Autorité de régulation des jeux en ligne. Ce chapitre fait l'effet d'un aveu de la part du Gouvernement et de la majorité, l'aveu de leur mauvaise conscience à favoriser, par ce texte, des activités extrêmement risquées qui peuvent induire des comportements que nous ne souhaitons pas voir se développer dans notre société. Je ferai le li...

Cet article se termine par le renvoi à un arrêté du ministère de la santé qui précisera le contenu du message de mise en garde. Je me suis pris à rêver à ce message, qui pourrait être rédigé de la manière suivante : « Madame, monsieur, le Gouvernement a encouragé l'accès de tous à l'addiction aux jeux en ligne. Votre pathologie était prévisible, elle a été activement sollicitée. Sachez que nous n'avons plus de vaccins en stock, et pour cause, mais nous vous signalons votre contamination. »

...t. Si je le dis de manière à faire sourire, cela n'en demeure pas moins grave. C'est l'affaire de l'arroseur arrosé. Le Gouvernement encourage l'addiction, se dit pris de remords à l'article 20, car il peut y avoir des pathologies, qui doivent être signalées, mais nous n'avons strictement rien pour les soigner ! La prévention, par rapport à ces pathologies, c'est donc d'interdire strictement les jeux en ligne.

Le compte provisoire est déjà effectif pour les deux opérateurs historiques, la Française des jeux et le PMU. Son fonctionnement n'a posé aucun problème en matière de fraude, de lutte contre l'addiction ou de protection des personnes vulnérables. L'amendement pénaliserait nos opérateurs historiques, alors qu'il n'existe pas de lien de cause à effet entre l'ouverture d'un compte provisoire et les dérives que vous avez rappelées. Avis défavorable. (L'amendement n° 124, repoussé par le Gouvernem...

... qu'elle ne se résout pas à faire le déplacement vers les lieux où l'on peut jouer. Vous leur offrez la possibilité de se désinhiber à bon compte et d'avoir la possibilité de jouer chez eux à tout moment. Ils seront sollicités dans leur salle à manger, dans leur cuisine, partout, puisque des messages seront diffusés à la radio, à la télévision, sur les ordinateurs. Tout cela parce qu'il y a des enjeux financiers extraordinaires. Aujourd'hui, certains font profession de prospérer sur la misère de nos concitoyens.

...nctions infligées aux opérateurs qui auraient laissé quelqu'un jouer sans que les vérifications nécessaires aient été effectuées. Nous proposons, chers collègues, de mettre fin à votre tolérance et de prévoir une amende de 100 000 euros, susceptible d'être portée au quadruple du montant des dépenses publicitaires consacrées à l'opération illégale. Le rapporteur a fait valoir que la Française des jeux et le PMU avaient des pratiques similaires, mais nous n'avons jamais trouvé normales les dérives qui se sont installées au sein de ces deux monopoles en France depuis quelques années, et il faudrait les interdire. Elles sont d'ailleurs dénoncées par Pierre Joxe dans son excellent livre sur le Conseil constitutionnel, que je vous recommande. (L'amendement n° 71, repoussé par la commission et le G...

C'est Mme Martine Aubry, première secrétaire du parti socialiste. (« Eh oui ! » sur les bancs des groupes UMP et NC.) Son partenaire est d'ailleurs l'un des noms que vous avez cité, M. Desseigne. Il est donc particulièrement outrancier, scandaleux et mal à propos de nous donner des leçons sur la façon dont nous souhaitons encadrer l'ouverture des jeux en ligne alors que, de votre côté, parce que c'est nécessaire, vous faites dans vos communes exactement le contraire de ce que vous dites. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Les casinos ne sont pas la même chose que les jeux en ligne !

...nt, ce qui sera une lourde charge. C'est la raison pour laquelle il est proposé de retarder de dix-huit mois l'entrée en vigueur de cette disposition. Nous proposons donc d'ajouter, après l'alinéa 5, l'alinéa suivant : « Elle répond également, le cas échéant, aux demandes d'avis des juridictions et conseille les personnes et organismes qui mettent en oeuvre ou envisagent de mettre en oeuvre des jeux en ligne. Cette disposition entrera en vigueur dix-huit mois après la promulgation de la présente loi. »

Si les gens jouent déjà 20 à 30 euros par an à des jeux illégaux, ils hésiteront encore moins, lorsque ces jeux ne le seront plus, à tenter leur chance pendant la période « grise ». Selon vous, l'obligation de fournir un relevé d'identité bancaire écartera les mineurs. Mais certains « emprunteront » la carte bancaire de leurs parents. Or, on le sait, l'addiction se déclenche lors du premier gain. C'est ce qui arrivera à certains pendant la période tr...

Non, nous avions mentionné des groupes. Mais cela ne nous gêne pas que, dans votre désir de revanche, vous ayez cité la maire de Lille. Je n'ai d'ailleurs pas vu de projet ou de proposition de loi, y compris de la part des socialistes, qui demande l'interdiction des casinos. Car ce que nous faisons remarquer depuis le début du débat, c'est que le problème des jeux en ligne n'est pas de même nature : ce ne sont plus les gens qui vont au casino, mais le casino qui vient chez eux. Il y a tout de même une grosse différence.

Deuxième remarque : toute la matinée, nous avons présenté des amendements qui visaient à aligner la réglementation des jeux en ligne sur celle des casinos. Or, curieusement, vous les avez tous refusés.