Approbation d'une convention et d'accords internationaux
Organisation du dossier
- Discussion de dix projets de loi adoptés par le sénat discussion générale commune
- Discussion générale commune
- Accord france-anguilla relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
- Accord france-pays-bas au titre des antilles néerlandaises relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
- Accord france-belize relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
- Accord france-brunei darussalam relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
- Accord france-costa rica relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
- Accord france-commonwealth de la dominique relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
- Accord france-îles cook relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
- Accord france-hong kong en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
- Accord france-libéria relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
- Accord france-île de man en vue d'éviter la double imposition des entreprises exploitant des navires ou des aéronefs
- Convention du conseil de l'europe concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Henri Plagnol (6 interventions)
- Jean-Pierre Brard (6 interventions)
- Axel Poniatowski (4 interventions)
- Tony Dreyfus (4 interventions)
- Marie-Louise Fort (2 interventions)
- Didier Mathus (1 intervention)
