Approbation d'une convention et d'accords internationaux

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'Assemblée nationale et le Sénat sont saisis, depuis quelques mois, d'un grand nombre de textes internationaux à vocation fiscale. Ces conventions créent, ainsi que cela a été signalé à la Haute Assemblée une sorte de contexte « proliférant ». Cette « prolifération » serait just...

Or nous savons tous que cet État est au centre d'opérations menées par les meilleures entreprises européennes, notamment françaises.

Autant dire que la qualité de la coopération souhaitée en matière de lutte contre le blanchiment et la fraude par les députés ayant abordé ces questions en 2002 est toujours d'actualité. Le président de la commission des finances du Sénat a porté sur ces accords le jugement suivant : « Il y a un mouvement général de conventionnement et même le...

Je souhaite conclure mon propos, sans esprit provocateur, sur une observation. Un des meilleurs experts judiciaires en la matière, le juge Van Ruymbeke, qui s'est occupé de nombreuses enquêtes sous les gouvernements et régimes successifs et a donc déjà beaucoup sévi, s'étonnait à juste titre, dans un article publié en 2008, de la réaction en pa...