Approbation d'une convention et d'accords internationaux

Monsieur le ministre, on vous voit davantage avec un scalpel à la main, débattant du projet de loi relatif à la bioéthique, qu'avec un bazooka combattant les paradis fiscaux ! Pour cet exercice, un minimum d'entraînement est nécessaire, mais je pense que vous n'aurez probablement pas le loisir de continuer à vous exercer l'année prochaine.

Jamais ! Il faut toujours être prudent ! Mais venons-en à notre sujet. Le 23 septembre 2009, Nicolas Sarkozy a déclaré à la télévision, à propos des décisions du G 20 de Pittsburgh : « Il n'y a plus de paradis fiscaux. Les paradis fiscaux, le secret bancaire, c'est fini ! » Force est de constater, une fois de plus, que Sa Majesté n'a pas dit l...

Monsieur le ministre, c'est bien de mettre toutes ces questions sous les projecteurs, alors que tout le monde n'y a pas intérêt. Parlons des Pays-Bas, pays de bonne réputation qui accueillit des persécutés sous l'Ancien Régime. Aujourd'hui, lorsque le fisc français veut y contrôler une filiale française, savez-vous comment cela se passe ? Un fo...

Je voudrais revenir sur l'OCDE. À vous croire, monsieur le ministre, l'OCDE serait chargée de distribuer des brevets de sainteté. Mais pour vous faire comprendre ce qu'est l'OCDE, permettez-moi la comparaison suivante, avec l'office du Vatican qui, au xvie siècle accordait, en échange de quelques piécettes, des indulgences. Car c'est ainsi que,...

Monsieur Leonetti, vous avez évoqué les accords Rubik et rappelé qui était à la tête de l'État lorsque la lutte contre les paradis fiscaux a été engagée. Certes, mais le Président ne peut pourvoir à tout. Donnez-lui les outils lui permettant de mettre ses actes en accord avec ses propos ! Donnez-lui, à la place de son sabre de bois, un Taser qu...

Je ne voulais pas laisser passer l'île de Man sans la pointer du doigt, comme je pourrais le faire pour toutes les îles anglo-normandes. De même que Guillaume Tell pour la Suisse, les héros nationaux ne vous achètent pas une virginité pour l'éternité ! Les plus hautes autorités britanniques, à l'instar des Pays-Bas avec les îles néerlandaises, ...