Dossier sur le site de l'Assemblée
Tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel
Organisation du dossier
- Discussion d'une proposition de loi
- Exception d'irrecevabilité
- Suite de la discussion d'une proposition de loi adoptée par le sénat
- Question préalable
- Discussion générale
- Motion de renvoi en commission
- Discussion des articles
- Avant l'article 1er
- Rappel au règlement
- Article 1er
- Vote sur l'ensemble
- Article 2
- Après l'article 2
- Article 3
- Après l'article 3
- Discussion en deuxième lecture d'une proposition de loi
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- François Brottes (61 interventions)
- Jean-Claude Lenoir (60 interventions)
- Daniel Paul (27 interventions)
- Jean Gaubert (24 interventions)
- Patrick Ollier (19 interventions)
- Jean Dionis du Séjour (17 interventions)
- Frédéric Lefebvre (11 interventions)
- Jean-Pierre Nicolas (9 interventions)
- Christian Bataille (7 interventions)
- François de Rugy (7 interventions)
- Jean-Claude Mathis (6 interventions)
- William Dumas (3 interventions)
- Christian Eckert (3 interventions)
- François Rochebloine (2 interventions)
- Frédérique Massat (2 interventions)
- Olivier Jardé (1 intervention)
- Daniel Boisserie (1 intervention)
- Annick Girardin (1 intervention)
