Interventions sur "énergétique"

Monsieur le secrétaire d'État, lors des débats parlementaires de septembre 2006, nous avions dénoncé la fuite en avant de votre majorité qui avait avalisé l'ouverture à la concurrence du marché énergétique pour les usagers domestiques du service public de l'énergie, sans dresser le moindre bilan de l'étape majeure déjà franchie, celle de l'ouverture à la concurrence pour les « clients non domestiques ». Ce soir, je serais plutôt tenté de parler d'une sorte de retranchement de votre part par rapport à la position très libérale prise fin 2006 qui piégeait consommateurs, leur interdisant tout retour ...

...une augmentation du prix du gaz de 15,4 %, en trois fois. Curieusement, ce décret avait été publié au moment même où Gaz de France devait être mis en bourse et annonçait, dans son document de base remis à l'AMF, le doublement des dividendes aux actionnaires avant 2007 de 420 millions, ils devaient passer à 840 millions d'euros. De tels rendements financiers sont-ils acceptables dans le secteur énergétique ? La priorité n'est-elle pas à l'investissement industriel, au développement des infrastructures et des interconnexions gazières permettant la fluidification du marché, la solidarité énergétique et les approvisionnements gaziers en Europe, autant de chantiers qui imposeront des investissements coordonnés, lourds et de long terme ? Seront-ils réalisés à la hauteur des besoins, face à des actionnai...

Le troisième point de vue, dont on n'a pas parlé, est celui de l'intérêt écologique général. Faudra-t-il à un moment donné bloquer des tarifs énergétiques à un niveau que seul le nucléaire nous permet d'atteindre alors que, globalement, le marché de l'énergie progresse vers le haut et que les prix seront un élément de la régulation de la consommation d'énergie ? C'est le débat de fond et vous avez eu raison de l'esquisser, monsieur Paul, mais cela n'est pas le débat de ce soir. Le débat de ce soir, c'est celui du court terme et du moyen terme, et ...

Les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine voteront la question préalable tout simplement parce que cette proposition de loi est très loin de répondre aux enjeux énergétiques actuels. Dans le fond, j'ai l'impression qu'elle a été faite uniquement pour réparer une sorte de « bourde législative » que les consommateurs ont déjà sanctionnée. Comme on disait autrefois : les gens ont voté avec leurs pieds. Il aurait fallu, au contraire, prendre le temps de s'interroger sur deux points. Premier point : le dogme européen de la dérégulation. Comme l'a dit M. Paul, il y a une...

... la dérégulation n'est sans doute pas pour rien dans la réaction des Français face à la construction européenne, et c'est bien dommage pour le projet européen. Second point, il y a aujourd'hui une vraie inquiétude de tous les Français par rapport à l'évolution des prix de l'énergie, et ce n'est pas une mesurette comme celle que vous nous proposez qui répondra à l'enjeu de la hausse de la facture énergétique des ménages français, quel que soit leur mode de chauffage ou leur consommation électrique. M. le rapporteur s'est réjoui que le ministre en charge de l'énergie ne soit pas là.

C'est un comble ! J'aurais justement aimé que cela soit l'occasion d'un débat non seulement sur les droits des consommateurs, mais aussi sur les perspectives énergétiques de notre pays et que l'on parle des moyens concrets que l'on va donner aux Français pour réduire leur facture énergétique et dégager du pouvoir d'achat. Nous vous interpellons sur ce point à chaque séance de questions d'actualité ; nous sommes intervenus dans tous les débats en faisant des propositions pour le pouvoir d'achat en matière énergétique, mais nous n'avons eu aucune réponse !

M. Paul a, d'une manière générale, posé le principe de l'évolution des prix énergétiques, mais tel n'est pas l'objet de cette proposition de loi. Seulement 6 100 clients ont basculé : cela montre bien que le maintien des tarifs réglementés est perçu par nos concitoyens comme une protection importante. Il faut jouer sur toutes les cordes nous permettant d'accroître le pouvoir d'achat des Français, qui est leur première préoccupation.

...tricité pour les consommateurs particuliers et les petits professionnels ont donc pris l'attache des sénateurs, afin de permettre aux deux chambres de s'accorder le plus rapidement possible sur un texte pour redonner un peu de lisibilité à la législation après la décision du Conseil constitutionnel. Il est d'autant plus urgent de voter ce texte que, chacun le sait bien ici, l'évolution des coûts énergétiques est inéluctable. Elle peut, en France, être un peu freinée par la capacité de notre parc nucléaire dont les coûts sont bien intégrés dans les tarifs réglementés.

...'hui, nous ne sommes que partiellement surpris de son léger retour en arrière. En effet, la mission commune d'information du Sénat sur la sécurité d'approvisionnement électrique de la France et les moyens de la préserver a rendu un rapport tout à fait contradictoire vis-à-vis de la loi relative au secteur de l'énergie. Que nous apprend cette mission ? D'une part, que la libéralisation du secteur énergétique s'est soldée par une hausse vertigineuse des tarifs sur le marché libre et par des risques accrus sur la sécurité d'approvisionnement. D'autre part, que les besoins importants en termes de production d'électricité ainsi que la question du vieillissement du parc nucléaire en France imposent des investissements massifs pour la création de nouvelles capacités. La mission a conclu que, l'énergie n'é...

... de production ne soit pas tiré vers le bas. Pour l'électricité, cela concerne les conditions de travail dans le secteur, mais aussi le maintien de la sécurité des installations comme des approvisionnements nous avons tous en mémoire le cas de pays dont des pans entiers pouvaient être plongés dans le noir à la suite de problème de sécurité. Et étant donné la part du nucléaire dans la production énergétique nationale, la sécurité n'est vraiment pas un vain mot pour notre pays. Enfin, la concurrence est utile si elle favorise la diversification des modes de production d'énergie et notamment le développement des énergies renouvelables, ce qui n'est pas le cas à ce jour. Nous plaidons donc pour la diversification et la régulation car nous pensons que l'une ne va pas sans l'autre. Conscients du caractè...

...ntre 1996 et 2000. En outre, les résultats d'EDF permettraient à son actionnaire principal, l'État, d'assainir ses finances. Or c'est un enjeu important pour les centristes. Enfin, du point de vue environnemental et j'ai apprécié, à cet égard, certains passages de l'intervention de M. de Rugy , on peut se demander si le fait de laisser perdurer les habitudes des Français, dont la consommation énergétique élevée est rendue possible par des prix plutôt bas uniquement grâce au nucléaire, est cohérent avec les perspectives tracées par le Grenelle de l'environnement. On ne tranchera pas cette question fondamentale sans un véritable arbitrage politique. Le groupe Nouveau Centre appelle de ses voeux un grand débat sur le sujet : la prochaine loi d'orientation relative à l'environnement pourrait en être...

La France doit définir un axe fort en matière énergétique et tarifaire, afin de peser sur le débat européen. Il ne serait pas efficace de naviguer à vue. Ainsi, nous n'avons pas été rassurés par la décision ponctuelle de vendre 2,5 % du capital d'EDF, vente dont le produit 3,7 milliards d'euros servira à financer la modernisation des universités. Pour nous, centristes, qui souhaitons le retour le plus rapide possible à l'équilibre des finances publi...

...t exercé auparavant. La censure du dispositif « sitepersonne » empêche donc quiconque ayant exercé son éligibilité pour un site de bénéficier à nouveau du tarif réglementé à l'occasion d'un déménagement. Mais elle impose également à un consommateur n'ayant jamais renoncé de lui-même au tarif de subir la décision d'un autre ménage, dont il reprend le logement et qui aurait choisi une alimentation énergétique au prix du marché. En revanche, le ménage qui aura fait perdre à un logement le bénéfice du tarif pourra retrouver un contrat réglementé s'il emménage dans un logement dont aucun occupant antérieur n'aura fait le choix de la concurrence. Vous conviendrez, chers collègues, que Devos n'aurait pas dit mieux ! (Sourires.) Il ne paraît pas normal qu'un consommateur puisse se voir privé du bénéfice des...

...epuis leur libéralisation et les distorsions que subissent les consommateurs, suivant qu'ils habitent dans les Highlands ou à Arsenal. En revanche, la situation des États-Unis est beaucoup moins connue. Lors de la discussion au Sénat, Daniel Raoul a évoqué un article de presse paru en septembre dernier dans le New York Times. Nous y découvrons qu'environ dix ans après la libéralisation du système énergétique, de nombreux États font marche arrière ou rendent de l'argent aux consommateurs pour en atténuer les effets. Parmi les vingt-cinq États qui ont libéralisé leur marché, seule la Californie envisage d'étendre les prix du marché. Ce changement d'attitude est le fait d'une augmentation du prix de l'électricité beaucoup plus rapide que dans les États ayant préservé leur monopole. Pour être juste, je ...

...rue s'exerçant au profit de quelques grands groupes et au détriment des consommateurs tant professionnels que domestiques. Ainsi, la libéralisation à marche forcée introduit de véritables désordres sur le marché de l'électricité et du gaz, bien plus qu'elle ne contribue à répondre aux enjeux publics de l'énergie que sont la sécurité d'approvisionnement, la modération des prix, la diversification énergétique et la lutte contre la fracture énergétique et les inégalités. Le risque est grand de voir s'alourdir encore la facture énergétique des familles qui représente déjà près d'un tiers de leur budget logement car la régulation des tarifs, qui a exercé un effet modérateur important, est aujourd'hui gravement menacée par la fin des tarifs réglementés. EDF et GDF, deux acteurs du marché libéral qui ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le pouvoir d'achat constitue la première préoccupation des Français, mais aussi des parlementaires de l'opposition, notamment des députés radicaux de gauche. Aujourd'hui, la part de la consommation énergétique dans les dépenses des ménages flambe presque autant que le cours du baril de pétrole ! Or, avec le logement et l'alimentation, le chauffage constitue un besoin élémentaire et une dépense incompressible. Et parce que je suis probablement, de tous les députés, la plus accoutumée aux hivers rigoureux, je tiens à réaffirmer ici qu'il n'est pas acceptable que certains Français n'aient pas d'autre solu...

...énération IV. Ces amendements ultralibéraux, que j'avais dans un autre débat déjà condamnés et appelés amendements « pique-assiette », doivent être déclarés politiquement inacceptables dès leur passage en commission. J'insisterai ensuite sur les résultats négatifs de la libéralisation de l'énergie. Enfin et pour terminer, j'évoquerai le problème fondamental de la sécurité de l'approvisionnement énergétique de l'Europe, inséparable d'une réflexion sur les tarifs et que, hélas ! la Commission européenne, uniquement préoccupée par le court terme et le marché, a jusqu'alors totalement délaissée. Voici donc tout d'abord quelques éléments de réflexion sur un retour au tarif régulé. Le tarif de l'électricité aux résidentiels est régulé par l'État et, à la différence des autres produits vitaux pour la soc...

ceux pour lesquels on piétine les promesses faites à l'été 2004 à cette même tribune par le ministre de l'économie, devenu depuis Président de la république. Souvenez-vous : « EDF et Gaz de France ne seront pas privatisées ! » J'en viens, pour terminer, au problème de la sécurité de l'approvisionnement énergétique de l'Europe, qui s'éloigne de la polémique, mais sur lequel nous aurons à revenir car c'est un problème grave qui touche déjà d'autres pays européens, comme l'Allemagne. La France y échappe pour l'instant, mais, dans les années qui viennent, nous serons tous confrontés au problème de l'approvisionnement énergétique. Et si l'État perd la main, si nous nous en remettons aux actionnaires privés que ...

Notre collègue Christian Bataille est pour nous un dilemme. Comme vient de le dire le président Ollier, nous respectons en lui le connaisseur, l'expert en matière énergétique qui fait honneur à notre Parlement. Et son discours sur l'Europe de l'énergie nous intéresse, nous centristes, militants européens. Avec Claude Birraux, il a fait l'ouverture avant l'heure, sur un thème qui a l'époque était chaud, celui du nucléaire. Mais Christian Bataille, il n'aime pas les libéraux, il n'aime pas la concurrence, bref, il n'aime pas les outils que nous, les centristes, aimons ...

... s'en occupe réellement. M. Borloo ? Mme Lagarde ? M. Novelli ? Enfin bref, nous n'avons toujours pas compris. En tout état de cause, M. Bataille le disait à l'instant, les prix et les tarifs, s'ils constituent un élément du débat, ne sauraient être le seul aspect à faire entrer en ligne de compte. C'est voir les choses par le petit bout de la lorgnette. La question majeure est celle de l'avenir énergétique de ce pays, et donc celle de la qualité et de la continuité du service rendu à l'ensemble des consommateurs. Quel est le contexte de cette proposition de loi ? Ce sont les efforts que vous faites pour rassurer les consommateurs. Selon les uns, la concurrence va tout résoudre c'est le discours de M. Dionis du Séjour. Quant aux autres, ils nous disent en substance : « Nous allons maintenir un ta...