Tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel

M. Brottes mérite un grand prix de gymnastique. En décembre, j'avais déposé un amendement, tout le monde s'en souviendra, qui, justement, ne comportait pas de date, ce qui avait poussé le groupe Nouveau Centre à le sous-amender pour fixer un délai. Je m'étais alors rallié aux arguments du Gouvernement et de la commission : il n'était pas questi...

La question du TARTAM soulevé par notre collègue Brottes est importante. Avant de compléter les propos du rapporteur, je souligne en souriant que M. Brottes et le groupe socialiste n'ont pas voulu voter la réversibilité totale, qui bénéficie à l'ensemble des consommateurs et aux petites entreprises, mais qu'il défend un amendement profitable à ...

Nous en arrivons au sujet qui est dans tous nos esprits, depuis le début de nos discussions : la réversibilité totale. Lorsque j'écoute M. Bataille, je suis un peu étonné. J'ai l'impression qu'il n'a plus je pense qu'il est le seul au parti socialiste, du moins, je l'espère de contact avec les associations de consommateurs. Il pense que l...

C'est formidable d'être seuls ! Nous sommes souvent fiers de défendre l'exception française, mais, en l'occurrence, elle paraît contraire aux intérêts des consommateurs. C'est pourquoi nous vous proposons de rendre du pouvoir d'achat aux Français, en leur donnant le droit de choisir. Il est, du reste, un secteur où la réversibilité s'applique ...

Je sais que le système des marchés est difficile à comprendre pour vous ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

mais, lorsqu'on abandonne France Télécom pour passer à Free ou à un autre opérateur, on peut revenir à France Télécom : c'est cela la réversibilité.

Dites cela aux associations de consommateurs ! À vous entendre, elles ne comprennent rien, mais vous si ! Pour notre part, nous nous sommes engagés à trouver des pistes pour redonner du pouvoir d'achat aux Français en jouant sur les revenus, mais aussi et peut-être surtout en jouant sur les prix. Redonner du pouvoir d'achat aux Français, c'est...

Nous venons d'assister à une démonstration de gymnastique assez amusante. Ce n'est pas très facile pour vous d'avoir à expliquer que les associations de consommateurs ont tort, qu'elles se font abuser, que vous ne voulez pas les suivre et que les consommateurs se trompent. La concurrence entraîne la hausse des prix, c'est bien connu !

En fait, vous voulez défendre les consommateurs et obtenir un meilleur prix pour eux, mais vous ne voulez surtout pas écouter les associations de défense des consommateurs puisqu'elles ne comprennent rien à la question de l'évolution des prix. En réalité, vous avez perdu tout contact avec les associations de consommateurs. (Protestations sur le...

Le rapporteur de la commission a indiqué que le travail réalisé par la commission, d'un côté, et par les groupes UMP et Nouveau Centre, de l'autre, aboutissait à des dispositifs identiques. Il a proposé, soutenu en cela par président de la commission, de substituer les amendements et sous-amendements qui existaient à un seul amendement qui sera...

Pour ma part, j'accepte donc et je pense que Jean Dionis du Séjour fera de même de cosigner l'amendement de la commission, et je retire l'amendement n° 11 rectifié. En votant l'amendement n° 13, nous instaurons la réversibilité totale qui est demandée par toutes les associations de défense des consommateurs.