Interventions sur "actionnaire"

...uverture du marché énergétique, mais en prenant bien soin de ne pas aborder les vrais problèmes, sans remettre en cause les fondements des aberrations que l'on constate sur le marché de l'énergie depuis que celui-ci est pris dans l'engrenage de la dérégulation. La vraie question en matière énergétique, c'est celle de la compatibilité entre une activité utilisée pour alimenter le portefeuille des actionnaires et une activité de service public, indispensable au bien commun, dont le bénéfice doit être utilisé pour la collectivité. Le service public, c'est l'accès pour tous au gaz et à l'électricité, des prix modérés, afin de satisfaire les contraintes des budgets des ménages modestes et des classes moyennes, ainsi qu'une péréquation tarifaire afin de contribuer à l'aménagement du territoire. Mais, qua...

...nt des tarifs vers les prix de marché. Rappelez-vous, au mois de juin 2005, l'ancien ministre de l'énergie, M. Thierry Breton, avait signé un décret pour une augmentation du prix du gaz de 15,4 %, en trois fois. Curieusement, ce décret avait été publié au moment même où Gaz de France devait être mis en bourse et annonçait, dans son document de base remis à l'AMF, le doublement des dividendes aux actionnaires avant 2007 de 420 millions, ils devaient passer à 840 millions d'euros. De tels rendements financiers sont-ils acceptables dans le secteur énergétique ? La priorité n'est-elle pas à l'investissement industriel, au développement des infrastructures et des interconnexions gazières permettant la fluidification du marché, la solidarité énergétique et les approvisionnements gaziers en Europe, auta...

Le deuxième point de vue légitime est celui d'EDF et de l'État actionnaire, qui voudra aller vers la suppression de ces tarifs pour

...r. C'est une priorité absolue pour le pouvoir d'achat des consommateurs particuliers. Nous tenons à rappeler que la récente fusion de GDF et Suez fait également peser un risque évident sur notre système tarifaire réglementé. Les députés socialistes réaffirment leur opposition à cette fusion annoncée par le Président de la République au mépris des engagements pris naguère. Un tel groupe, dont les actionnaires voudront garder les mains libres, ne pourra que souhaiter s'exonérer des contraintes tarifaires. Qu'en sera-t-il demain, alors que le contrat de service public de Gaz de France arrive à son terme ? Quelles seront les exigences des actionnaires privés lors de la renégociation du contrat ? Seule la création d'un pôle public EDF-GDF que le Gouvernement a refusée aurait constitué le moyen d'assu...

Quel est l'intérêt de la France ? Pour l'heure, ainsi que je l'ai indiqué à Daniel Paul, trois points de vue partisans, au bon sens du terme, s'opposent. Les consommateurs ont tout intérêt à ce que le tarif réglementé perdure. Le contribuable français ayant financé le nucléaire, il en attend un juste retour, c'est-à-dire un tarif proche du prix de revient du nucléaire. L'État actionnaire et EDF ont, quant à eux, un intérêt objectif à ce que l'on s'achemine vers la suppression des tarifs et la libéralisation des marchés, qui peuvent être source de profits extrêmement importants. C'est d'autant plus légitime que les besoins en matière d'investissements, notamment pour le renouvellement des installations, sont énormes, car EDF a très peu investi en France entre 1996 et 2000. En outr...

...ette explicative sur les conséquences concrètes de l'ouverture du marché aux particuliers une initiative qui, me semble-t-il, ne relevait pas de sa responsabilité. Le modèle économique que vous organisez vise à promouvoir une concurrence pure et parfaite dans le secteur de l'énergie, dont la libre pratique aboutirait d'office à la satisfaction optimale de tous les acteurs consommateurs comme actionnaires. Dans la réalité, l'efficacité de la régulation purement concurrentielle paraît fort douteuse : depuis l'ouverture du marché à la concurrence, les prix sur le marché libre n'ont cessé de croître, jusqu'à atteindre des niveaux fortement pénalisants pour les entreprises qui ont choisi d'exercer leur éligibilité. Force est de reconnaître qu'en laissant faire le marché, on substitue au monopole publ...

...et du gaz fait souvent l'objet entre nous de débats raisonnés, même si la majorité et l'opposition divergent très fortement quant au rôle de la puissance publique. La France disposait d'un système public de production et de distribution d'électricité, ainsi que de distribution de gaz, tout à fait satisfaisant et qui affichait des tarifs raisonnables non fondés sur le profit et la rémunération des actionnaires. Ce système public a joué un rôle essentiel dans la qualité de l'équipement de notre territoire en centrales électriques, lignes électriques et en réseau gazier. C'est grâce à ce service public de l'électricité que nous disposons d'un réseau unique de centrales nucléaires, qui est un atout pour le pays et que le monde entier nous envie. Pour complaire aux idéologues libéraux et à tous ceux qui ...

ou que dans l'Allemagne de M. Schröder ou de Mme Merkel je vous l'accorde, c'était la même chose Il y a aussi des gagnants à la libéralisation de l'énergie. En fait, il n'y en a qu'un et il est très jeune, il n'a que deux ans : l'actionnaire des entreprises de l'énergie. Toutes les décisions lui sont favorables : la mise en bourse bien sûr, la hausse des prix, l'extension du champ du marché, la dénonciation des tarifs, les privatisations, partielles ou non. Tous les transferts de valeurs se font en sa faveur : des clients vers l'actionnaire, des territoires vers l'actionnaire, des salariés vers l'actionnaire. On comprend que, face...

On nous oppose généralement le « succès » de la privatisation, pour évoquer les belles impostures intellectuelles de « l'actionnariat populaire », et même c'est risible une prétendue « démocratie d'actionnaires ». Appliqué à l'énergie et à EDF-GDF, le concept est croustillant. Le « succès » de la privatisation a en effet été total près de 5 millions de particuliers. Plus des trois quarts des salariés des entreprises ont acquis des actions. Mais EDF vaut aujourd'hui à elle seule plus de 150 milliards d'euros ! La part détenue par les particuliers, salariés inclus, n'a jamais atteint... 2 % du capi...

...visionnement énergétique de l'Europe, qui s'éloigne de la polémique, mais sur lequel nous aurons à revenir car c'est un problème grave qui touche déjà d'autres pays européens, comme l'Allemagne. La France y échappe pour l'instant, mais, dans les années qui viennent, nous serons tous confrontés au problème de l'approvisionnement énergétique. Et si l'État perd la main, si nous nous en remettons aux actionnaires privés que je viens de stigmatiser, je crois que nous pouvons avoir les plus grandes craintes pour l'énergie de notre pays. La politique européenne de l'énergie doit comporter une dimension de sécurité énergétique, car l'énergie n'est pas un bien de marché classique. Je crois que l'on parle trop sur ces bancs de l'énergie comme d'une marchandise ordinaire, ce qu'elle n'est pas. Deux raisons fo...

...ussion du texte de loi sur l'ouverture à la concurrence et l'ouverture du capital d'EDF et de GDF, la Commission européenne s'opposait aux tarifs régulés, qui couvraient le prix coûtant de l'électricité et du gaz, au motif qu'un opérateur entrant sur le marché ne pourrait pas concurrencer EDF et GDF. Pourquoi ? Parce qu'à ses coûts de revient, il doit ajouter le versement des dividendes dus à ses actionnaires. Pour que la concurrence joue pleinement, il faut donc que les prix augmentent et que les tarifs régulés disparaissent. Cela était expliqué de façon limpide dans les différentes correspondances de la Commission européenne. Christian Bataille a mis en évidence la nécessité d'une politique européenne de l'énergie. Nous partageons totalement ce souci, et avec nous, je l'espère, bien d'autres perso...

...e la façon dont ils se constituent, pourquoi ce silence assourdissant chez GDF ? En deux ans, les dividendes ont été multipliés par 2,5, passant de 420 millions d'euros en 2004 à 1,1 milliard d'euros en 2006. Et le groupe a annoncé, dans un communiqué commun avec Suez, le 15 octobre, sa promesse d'une augmentation de 50 % en trois ans ! Alors, oui, il faut s'intéresser aux tarifs ! Satisfaire les actionnaires, c'est aujourd'hui la priorité des groupes. Et n'oublions pas que le premier actionnaire à GDF, comme à EDF, c'est l'État.

Un État actionnaire schizophrène !

...que les tarifs régulés sont si bas, EDF et GDF affichent-ils des résultats aussi mirobolants ? Pourquoi le cours de l'action d'EDF est-il passé de 31 à un peu plus de 80 euros ? Vous nous dites souvent que Total, c'est 80 % de ses produits à l'étranger. Mais pas EDF. Pourtant, elle se porte très bien. Pourquoi faut-il augmenter les tarifs régulés d'EDF et de GDF, alors que ce dernier promet à ses actionnaires une augmentation de bénéfices de 50 % au cours des trois années à venir ? En fait, vous participez à une opération qui consiste à augmenter les tarifs. Et, une fois qu'ils seront rentables, alors il pourra y avoir concurrence. Pour ma part, je suis contre cette concurrence qui se fait au détriment du consommateur. (« Très bien ! »sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers ga...