Interventions sur "erreur"

...sions en avoir terminé avec la question des tarifs de l'électricité lorsque nous en avons délibéré en décembre dernier. Cependant, le rapporteur, qui avait, avec le président de la commission Patrick Ollier et un certain nombre de nos collègues, soumis à votre appréciation un amendement que vous aviez adopté, doit faire preuve ici d'une très grande modestie : nous avons en effet commis une petite erreur juridique qu'il convient de réparer.

L'erreur est humaine ; nous sommes ici pour la réparer. Le Sénat a modifié le texte et il vous est proposé in fine de retenir sa version. Je me permets à cet égard d'insister sur le fait que la loi sera ainsi applicable dès qu'elle aura été promulguée. Par rapport à l'initiative que Patrick Ollier, Serge Poignant, Jean-Pierre Nicolas et moi-même avions prise en juillet dernier, permettant le retour au ta...

On ne savait pas à l'époque ! Seuls ceux qui ne font rien ne font pas d'erreur !

Mais, en réalité, cela amène à travailler moins bien Si lors de l'examen de ce texte au moins de décembre dernier, vous aviez été moins pressés, vous auriez sans doute évité l'erreur juridique qui rend ce second examen nécessaire. Voilà toute l'estime que l'exécutif a pour le Parlement ! C'est bien la peine d'aller claironner sur les antennes radiophoniques que la réforme institutionnelle revalorisera la place de l'institution parlementaire ! Commencez par instaurer un climat de sérénité et non d'urgence permanente ! Pour ce qui est de l'efficacité, permettez-moi d'en douter...

...t aussi pour la semaine des soldes ! Jamais dans l'histoire de notre assemblée, une disposition législative comme celle des tarifs de l'énergie n'aura fait l'objet d'autant de correctifs. C'est bien la preuve de l'inconséquence des décisions successives parfaitement démontrée tout à l'heure par M. Jean Gaubert de votre majorité, qui n'a eu de cesse dans le domaine de l'énergie de cumuler les erreurs et de jouer les apprentis sorciers, au détriment du service public et des consommateurs. Si ce n'était pas aussi grave pour les consommateurs, anéantis par l'augmentation orchestrée du coût de l'énergie j'y reviendrai , je pourrais assimiler cette politique au jeu des sept erreurs. La première erreur date de novembre 2002 M. le rapporteur s'en souvient lorsque le gouvernement de M. Raff...

...ce texte sur le tarif réglementé mettait fin à la situation incohérente et injuste créée par la censure du Conseil constitutionnel. Or vous savez très bien que cette situation n'est pas due au Conseil constitutionnel, mais à vos choix politiques et dogmatiques d'accepter cette libéralisation totale, niant la nature spécifique de l'énergie, qui est un bien de toute première nécessité. La deuxième erreur date de décembre 2006, lorsque vous avez promulgué la loi portant privatisation progressive de nos opérateurs publics de l'énergie, en dépit de la promesse solennelle faite en 2004 de ne jamais les privatiser le même genre de promesse que celle qui consistait à ne jamais revenir sur l'acquis social des 35 heures je crois me souvenir que c'est le même qui a formulé ces deux promesses, non tenu...

Les consommateurs n'avaient pas lu cette clause ! Il vous aura fallu refuser par trois fois nos amendements sur la réversibilité pour en découvrir le charme de nombreux mois après : ce fut là votre cinquième erreur. Avec le zèle des nouveaux convertis, vous refusiez de voir le déséquilibre de cette nouvelle proposition que nous dénoncions, car elle était surtout pour ceux qui déménageaient, avec votre fameux délai de six mois à l'avantage des prix du marché contre les tarifs réglementés. Ce fut votre sixième erreur : une fois de plus, vous ne nous aviez pas correctement écoutés.

Vous essayez maintenant de corriger votre sixième erreur et vous préparez sans nul doute la septième Au passage, je note que notre rapporteur n'accepte même pas de la reconnaître dans son rapport.

... la vie du pays . Nous sommes aujourd'hui en 2004 et je voudrais vous dire avec la même conviction qui était alors la sienne de ne jamais oublier lors de ce débat que vous avez en charge un instrument fondamental de la vie du pays. » Cette motion de renvoi en commission constitue donc une sorte de piqûre de rappel : l'énergie n'est pas un bien comme les autres et mérite de tourner sept fois ces erreurs répétées dans vos liasses d'amendement avant d'en commettre une huitième ! Il s'agit d'une loi transitoire, nous dit M. le secrétaire d'État, et l'histoire n'est probablement pas terminée, car la contrainte de six mois ne s'appliquera pas à tous les consommateurs de la même manière le rapporteur l'écrit clairement dans son rapport. Par ailleurs, la séparation patrimoniale imposée par la Commi...

Alors de grâce, monsieur le président de la commission, ne jouez pas au président offusqué par cette demande de renvoi en commission. Il est parfois plus simple de reconnaître ses erreurs, cela fera gagner du temps aux consommateurs, sans pour autant, malheureusement, leur faire gagner de l'argent. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

J'entends bien vos arguments, monsieur Brottes, mais les navettes servent aussi à corriger les erreurs. Et que je sache, nous avons, humblement, reconnu que nous avions commis une erreur en ne voyant pas que le délai de six mois s'appliquerait lors d'un déménagement. C'est l'honneur du Parlement et de la majorité de rectifier une erreur si elle a été commise !

Le débat dépasse largement la correction d'une erreur matérielle. Nous pensons d'abord aux vingt-huit millions de consommateurs. Le texte sera appliqué dès qu'il sera voté. Notre souci, c'est la protection des consommateurs. Et l'avantage apporté par ce texte est sans commune mesure, et je remercie à nouveau le rapporteur pour son travail, avec toutes les polémiques que l'on pourrait ouvrir sur le plan politique ! Vous nous dites que nous aurions d...

C'est la première erreur et la plus importante !

Il serait cependant prématuré de le faire maintenant, au début de l'année 2008, alors qu'il nous reste pratiquement douze mois. Petite gourmandise, monsieur Brottes : vous avez parlé d'improvisation, d'erreur... Bref, vous donnez des leçons. Mais, si votre amendement était voté, il ne serait pas applicable, tout simplement parce qu'il prévoit de modifier un alinéa sans toucher à celui qui le précède ! Plutôt que de vous obliger à reconnaître cette erreur, je le fais à votre place.