Les amendements de Christian Bataille pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, parce qu'elle s'inscrit dans le long terme, la politique de l'électricité et du gaz fait souvent l'objet entre nous de débats raisonnés, même si la majorité et l'opposition divergent très fortement quant au rôle de la puissance publique. La France disposait d'un système ...
Mais l'existence du tarif est garantie par la loi et ne dépend que du législateur, lequel ne veut pas supprimer le tarif. La réversibilité n'a donc rien à voir avec la pérennité du tarif. Par ailleurs, la réversibilité n'aurait pas d'impact sur l'ouverture du marché. Les concurrents d'EDF soutiennent cette demande en expliquant que la révers...
Que de mauvaises surprises depuis la deuxième directive, signée en 2003 par Mme Fontaine ! Les belles promesses des vertus du « marché » ! La libre concurrence et les privatisations allaient faire baisser les prix partout en Europe, et d'abord en France, prétendument sclérosée par un monopole jugé inefficace et des entreprises publiques préte...
ou que dans l'Allemagne de M. Schröder ou de Mme Merkel je vous l'accorde, c'était la même chose Il y a aussi des gagnants à la libéralisation de l'énergie. En fait, il n'y en a qu'un et il est très jeune, il n'a que deux ans : l'actionnaire des entreprises de l'énergie. Toutes les décisions lui sont favorables : la mise en bourse bien s...
On nous oppose généralement le « succès » de la privatisation, pour évoquer les belles impostures intellectuelles de « l'actionnariat populaire », et même c'est risible une prétendue « démocratie d'actionnaires ». Appliqué à l'énergie et à EDF-GDF, le concept est croustillant. Le « succès » de la privatisation a en effet été total près ...
ceux pour lesquels on piétine les promesses faites à l'été 2004 à cette même tribune par le ministre de l'économie, devenu depuis Président de la république. Souvenez-vous : « EDF et Gaz de France ne seront pas privatisées ! » J'en viens, pour terminer, au problème de la sécurité de l'approvisionnement énergétique de l'Europe, qui s'éloigne ...
Monsieur le président, je ne reprendrai pas le détail des arguments que j'ai développés en défendant la motion de renvoi en commission. L'article 1er est fondamental. Un amendement contestable a été déposé sur la réversibilité, qui n'aurait pas d'impact sur le pouvoir d'achat des clients résidentiels, pas plus que sur l'ouverture du marché. Pa...