Tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, quand on écoute, jour après jour, le Président de la République, on se dit qu'il n'y a pas que dans le domaine des tarifs de l'énergie que c'est la semaine de la réversibilité totale Et cela vaut aussi pour la semaine des soldes ! Jamais dans l'histoire de notre assemblée, une ...

Cela fait déjà soixante et un mois que vous auriez dû penser au maintien des tarifs réglementés. En effet, vous avez encore indiqué tout à l'heure, monsieur le secrétaire d'État, que ce texte sur le tarif réglementé mettait fin à la situation incohérente et injuste créée par la censure du Conseil constitutionnel. Or vous savez très bien que cet...

votre Gouvernement et votre majorité se déclarent favorables à la réversibilité totale : coup de théâtre salué par les opérateurs privés, qui avaient dû recevoir l'assurance que les tarifs réglementés rejoindraient au plus vite les prix du marché, comme le Gouvernement s'y était d'ailleurs engagé, par écrit, dans le contrat de service public s...

Les consommateurs n'avaient pas lu cette clause ! Il vous aura fallu refuser par trois fois nos amendements sur la réversibilité pour en découvrir le charme de nombreux mois après : ce fut là votre cinquième erreur. Avec le zèle des nouveaux convertis, vous refusiez de voir le déséquilibre de cette nouvelle proposition que nous dénoncions, ca...

Votre susceptibilité dût-elle en souffrir, monsieur le président de la commission, cher Patrick Ollier, nous n'en serions pas là si vous nous aviez écoutés plus attentivement le 11 décembre, et si vous aviez accepté notre motion de renvoi en commission !

Vous essayez maintenant de corriger votre sixième erreur et vous préparez sans nul doute la septième Au passage, je note que notre rapporteur n'accepte même pas de la reconnaître dans son rapport.

C'est là une absence de modestie à laquelle il ne nous avait pas habitués N'a-t-il pas écrit que l'adoption de son amendement, cosigné par le président de la commission et d'autres collègues, « nécessitait quelques ajustements et mesures de coordination, notamment dans le code de la consommation, le Sénat ayant justement procédé à ces modifica...

Notre collègue de l'UMP Frédéric Lefebvre arguait de la liberté de choix du consommateur à l'issue de notre précédent débat pour défendre la réversibilité totale. Certes, mais entre des prix du marché qui flambent et des tarifs de service publics qui ne cessent d'augmenter, les conséquences pour le pouvoir d'achat des consommateurs seront les m...

Au 1er janvier de cette armée, le tarif réglementé du gaz a augmenté de plus de 4 % et c'est scandaleux alors même que Gaz de France venait d'engranger 3 milliards de profits,

dont une partie significative reversée à l'État, notre collègue du Nouveau Centre vient de le rappeler. Bref, entre la fin 2004 et 2006, les tarifs ont augmenté de 33 % : tout va bien pour les actionnaires qui ont vu leurs dividendes multipliés par 2,5, passant de 420 millions d'euros en 2004 à 1 100 euros en 2006. Les chiffres sont incontest...

mais pas pour les actionnaires, car, M. Mestrallet et M. Cirelli l'ont dit, les dividendes pourront augmenter encore de 50 % ! Ce sont toujours les mêmes qui sont servis et, malheureusement, les consommateurs demeurent les cochons de payants !...

la facture de l'énergie pour un ménage représentant 1 000 euros en moyenne par an ! Monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, cette motion de renvoi en commission est tout simplement, comme je l'avais dit en apportant mon soutien à la même motion présentée par mon collègue Christian Bataille le mois dernier, l'exp...

Alors de grâce, monsieur le président de la commission, ne jouez pas au président offusqué par cette demande de renvoi en commission. Il est parfois plus simple de reconnaître ses erreurs, cela fera gagner du temps aux consommateurs, sans pour autant, malheureusement, leur faire gagner de l'argent. (Applaudissements sur les bancs du groupe soci...

Rassurez-vous, je n'invoquerai pas de fait personnel après que M. le rapporteur a dit que j'avais la langue bien pendue.

Je conçois tout à fait que lorsqu'on dit des vérités, elles dérangent. N'oublions pas que la cause de tous nos débats, c'est votre choix de privatiser Gaz de France. Et pour qu'elle soit privatisable, le Conseil constitutionnel a considéré qu'elle ne devait plus proposer de tarifs réglementés. Dans cet amendement, nous proposons de supprimer ...

Il s'agit toujours, par cet amendement, de proposer la suppression de la référence au 1er juillet 2010. Je rappelle que si le Conseil constitutionnel s'est intéressé aux tarifs réglementés, alors que nous ne l'avions pas saisi sur ce point, c'est qu'il voulait vous laisser le champ libre pour privatiser Gaz de France, éliminant tout ce qui pou...

position dont on se souviendra, s'il y a un recours sur le présent texte, un problème se posera. En effet, tous les consommateurs ne seront pas égaux devant le délai des six mois : pour ceux qui ne déménageront pas, le bénéfice de la réversibilité totale s'éteindra au 1er janvier 2010 et non pas au 1er juillet.

D'où notre proposition de supprimer toute référence à une date afin qu'il n'y ait aucune ambiguïté ensuite.

Monsieur Lefebvre, ne confondez pas la gymnastique de plein air et la gymnastique en salle. Nous sommes ici dans un hémicycle. Permettez-moi, par ailleurs, de vous rafraîchir la mémoire. Vous n'étiez pas encore sur ces bancs lorsque nous avons débattu de la loi instituant un droit au logement opposable, mais vous vous intéressiez d'assez près ...

Alors, ne sortez pas du contexte, monsieur Lefebvre, et ne quittez pas l'hémicycle pour le gymnase. Nous nous sommes abstenus sur la réversibilité et nous avons voté contre l'ensemble du texte, considérant qu'il s'agissait d'un marché de dupes pour les consommateurs. Votre logique que nous avons vue à l'oeuvre le 1er janvier , qui consiste à...