Tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel

Les opérateurs encore historiques proposent des offres duales, panachant tarifs réglementés et prix du marché, dans la mesure où Gaz de France ne peut pas proposer le tarif réglementé pour l'électricité et EDF le tarif réglementé pour le gaz. Nous suggérons donc que les tarifs réglementés fassent l'objet d'une offre spécifique au lieu d'être in...

Les factures d'électricité ayant augmenté de plus de 60 % pour les entreprises qui ont fait valoir leur éligibilité à la suite des dispositions votées par une autre majorité, je ne le cache pas , M. Lenoir, qui, lui aussi, a la langue bien pendue et à qui il arrive également de formuler des propositions judicieuses, à proposé d'instaurer un ...

Je ne me livrerai pas au jeu politicien de Frédéric Lefebvre, nous n'y sommes pas habitués. Je pourrais en effet dire que ces 3 600 entreprises sont celles qui ont le plus d'emplois. Nous n'en déduisons pas pour autant que nous sommes pour l'emploi et vous pas. Je ne m'autoriserai à tenir ce genre de propos, même si j'en ai envie. Vous avez ra...

Permettez-moi néanmoins, monsieur le président, de demander l'avis du Gouvernement. Je voudrais qu'il s'exprime, comme M. Lefebvre, qui a certainement plus d'influence que moi auprès de lui, l'y a invité.

Compte tenu de la réponse très précise de M. le secrétaire d'État, lequel et je tiens à le préciser, monsieur le président de la commission n'avait encore jamais évoqué dans cet hémicycle l'échéance de septembre, je considère que cet « amendement d'appel », comme je l'ai qualifié, a donné un résultat intéressant, et je le retire. Nous nous ...

Il est important que, dans la suite de nos débats, le ministre ou le rapporteur ne travestissent pas ce qu'ont été les conclusions du Conseil constitutionnels dans sa décision sur la privatisation de Gaz de France. Vous savez très bien que ce n'est pas une question de date. Le Conseil constitutionnel a tout simplement considéré qu'il ne fallait...

Je comprends que notre collègue Dionis du Séjour soit gêné quand on en revient à l'essentiel. Et je remercie Christian Bataille de nous y avoir ramenés. Notre rapporteur, M. Lenoir, nous a dit tout à l'heure qu'il était bon que ce texte soit défendu ici par le secrétaire d'État chargé de la consommation et non par le ministre de l'énergie. Il ...

Du coup, on ne sait pas qui s'en occupe réellement. M. Borloo ? Mme Lagarde ? M. Novelli ? Enfin bref, nous n'avons toujours pas compris. En tout état de cause, M. Bataille le disait à l'instant, les prix et les tarifs, s'ils constituent un élément du débat, ne sauraient être le seul aspect à faire entrer en ligne de compte. C'est voir les cho...

Je n'en suis pas si sûr ! À l'instar des coucous, qui pondent dans le nid des autres, et tandis que certains opérateurs, comme EDF et GDF, investissent, entretiennent et organisent le territoire en termes d'infrastructures, d'autres arrivent et pousse-toi de là que je m'y mette ! achètent en gros et revendent au détail. Ils ne prennent auc...

En revanche, de temps en temps, ils cassent les prix. Résultat : les clients n'y comprennent plus rien et l'ensemble du dispositif est fragilisé. Christian Bataille vient de le démontrer parfaitement. En proposant aujourd'hui le renvoi en commission, nous exerçons notre devoir d'alerte. On ne peut pas jouer au yo-yo avec les prix de l'énergie ...

Monsieur le président, je souhaite, avant que nous ne commencions l'examen des amendements, dont certains sont arrivés au dernier moment, pouvoir réunir mon groupe pendant dix minutes. Je demande donc une suspension de séance.

J'aimerais souligner certaines contradictions dans les propos de M. Lefebvre et de M. le secrétaire d'État. M. Lefebvre affirme que nous sommes les seuls en Europe à avoir un système aussi rigide, quand M. le secrétaire d'État dit que nous sommes les meilleurs en matière de tarifs et les moins chers. Vous qui prétendez vous préoccuper du conso...

Votre proposition sur la réversibilité totale est extrêmement déséquilibrée. À entendre le secrétaire d'État, on croirait presque que le délai de six mois comme l'échéance de 2010 ont été déterminés selon des critères scientifiques, et non, comme le rapporteur l'a reconnu lui-même, au doigt mouillé si vous me permettez cette expression.

 « Tu as choisi d'aller à la concurrence, tu sors du tarif réglementé, tu es obligé d'y rester six mois », dites-vous au consommateur. Or, pendant cette période, le prix va bouger, car, si le tarif réglementé est relativement stable, il n'en est pas de même pour les prix du marché. Et le consommateur qui se sera laissé tenter par la concurrence ...

Cet amendement a aussi pour but de faire subsister les tarifs réglementés au-delà de 2010. J'en profite pour rappeler à quel point l'intention du Gouvernement est bien d'augmenter les tarifs réglementés. J'ai lu, en défendant l'exception d'irrecevabilité, la page 9 du contrat de service public qui lie l'État à Gaz de France jusqu'au 31 décembr...

Notre rapporteur, qui fait preuve d'une expertise virtuose pour choisir les dates limites, avait fixé la date de disparition du tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché, dit TARTAM. Ce tarif était réservé aux entreprises qui s'étaient précipitées un peu trop vite peut-être sur les conseils de M. Dionis du Séjour ...

..pour sortir du tarif réglementé, et qui avaient vu leur facture d'électricité doubler. Certaines entreprises de ma région je pense en particulier à des papeteries ont vécu un vrai drame, puisqu'une telle hausse pouvait être fatale à celles qui consomment beaucoup d'électricité et qui ne pouvaient pas revenir au tarif antérieur. À l'époque...

Je vous resservirai la formule, monsieur Dionis du Séjour ! J'ai bien compris qu'il y avait une clause de « revoyure » et que la porte n'était pas fermée à une éventuelle prolongation, ce dont je me réjouis. Avant de retirer mon amendement, preuve de notre esprit constructif, je rappelle que le groupement d'achat des industries électro-intensi...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, lorsque l'on traite un sujet très technique, en utilisant des expressions barbares comme « tarif régulé », « TARTAM » pour tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché, tarif de retour, dans un contexte où le prix de l'énergie ne cesse d'augmenter, contribuant à a...

..ou bien on tient un langage de vérité un peu imagé, pour mieux se faire comprendre. C'est l'option que j'ai choisie pour traiter ce sujet grave puisqu'il aura des répercussions à long terme sur la vie quotidienne de tous nos concitoyens, sans exception. Cette nouvelle proposition de loi ressemble au dernier épisode en date d'une mauvaise sér...