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Les amendements de François Brottes pour ce dossier

61 interventions trouvées.

en vous demandant d'avoir l'amabilité de répondre à mon intervention. Ne vous évertuez pas à réfuter le caractère inconstitutionnel de ce texte, cela vous mettrait en difficulté, mais répondez juste aux trois questions suivantes, qui éclaireront la suite de notre débat. Pourquoi le décret d'application du tarif social du gaz n'est-il toujours...