Accord france-chine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements

Mots-clés

approbation bilatérale chine partenariat

Répartition par groupe du travail sur ce dossier

Non-Inscrits (Modem, Verts, divers) UMP et rattachés Nouveau Centre
Socialistes (PS, MRC, PRG et ratt.) PCF, PG et rattachés

Organisation du dossier

Documents législatifs

Toutes les séances consacrées à ce dossier

Réunion du 9 février 2010 à 9h30 (3 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

Jean-Pierre Dufau (3 interventions)
Rudy Salles (1 intervention)
Alain Cousin (1 intervention)
Hervé Gaymard (1 intervention)

Derniers commentaires sur Accord france-chine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements

Suite aux propos de Jean-Pierre Dufau le 09/02/2010, vermondois a dit le 05/06/2011 :

Il en est de même pour les emprunts russes ( obligations d’État) Les avocats de la Fédération de Russie ayant revendiqué la continuité de l’Etat russe depuis Nicolas II devant la Cour d'appel d'Aix en Provence , les associations de porteurs d’emprunts russes, y compris La Voix des Emprunts Russes...

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Suite aux propos de Jean-Pierre Dufau le 09/02/2010, GNDPTA a dit le 19/03/2010 :

Il est siderant de voir la legereté avec laquelle est passé ce texte sans consideration du passif extremement lourd qu'entretien la Chine avec la France sur la question pendante des emprunts chinois en defaut. Cette dette de 2.5 milliards d'euros persiste dans le silence le plus complet au detrim...