Interventions sur "chine"

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (nos 1135, 1430). La parole est à M. Alain Joyandet, secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'examen par notre assemblée de l'accord entre la France et la Chine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Pékin le 26 novembre 2007, pourrait ressembler à une formalité. En effet, les relations bilatérales entre nos deux pays dans ce domaine sont régies, depuis près d'un quart de siècle, par un accord signé le 30 mai 1984 qui ne nécessite en apparence qu'une mise à jour. Dans l'intervalle, la Chine a concrétisé sa part...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie, mes chers collègues, avant toute chose, je me réjouis, au nom des députés du Nouveau Centre, de l'inscription à l'ordre de jour de ce texte, qui nous permet aujourd'hui de débattre dans cet hémicycle de l'accord signé le 26 novembre 2007 avec le Gouvernement de la République de Chine pour l'encouragement et la protection réciproque des investissements. Dans ce domaine, les relations bilatérales entre nos deux pays, sont régies depuis près d'un quart de siècle par un accord, signé le 30 mai 1984, qui nécessite une réelle mise à jour. Depuis, la Chine s'est en effet engagée fortement dans le commerce international en adhérant à la Convention de Washington, applicable depuis 19...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, chers collègues, permettez-moi à mon tour de me réjouir de ce débat relatif à l'accord entre la France et la Chine en matière de protection des investissements. C'est en effet très important pour nos acteurs économiques. Nous avons examiné ce texte en commission il y a maintenant plus d'un an, dans un contexte marqué par le début de la crise économique et dans le cadre de relations particulièrement détériorées avec nos partenaires chinois : grave répression au Tibet, passage de la flamme olympique à Paris, c...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l'examen de l'accord avec la Chine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements nous vaut le bonheur de nous retrouver ce matin. Je n'ai pas choisi ce mot par hasard, il est intentionnel : je vous souhaite à tous une bonne et heureuse année du Tigre. Je peux vous assurer, monsieur le secrétaire d'État, que le groupe SRC formule le meilleur pour les relations entre la France et la Chine. Il votera donc en sé...

...nes, d'un ressortissant britannique ne disposant pas de toutes ses facultés mentales ? Comment oublier les lourdes condamnations de ceux qui, comme Liu Xiaobo, se battent pour une expression plus libre ? Comment se taire quand l'accès à l'information, à l'internet, est sous le contrôle policier des autorités ? Les députés socialistes, radicaux et citoyens, souhaitent une relation majeure avec la Chine. La France et la Chine doivent, parce que le monde est ainsi, parler d'économie, de commerce, d'environnement, tout comme des crises qui menacent la paix. Mais ce dialogue, nécessaire et incontournable, ne saurait se faire au prix de ce qui fait notre identité nationale et nos valeurs.

Cette double approche commande notre politique à l'égard de la Chine. Nous allons donc voter le projet de loi n° 1135 soumis ce matin à l'approbation de l'Assemblée nationale. Mais nous tenons à signaler solennellement notre désaccord avec l'accompagnement qu'a souhaité lui donner l'UMP en signant avec le parti communiste chinois un traité que je qualifierai d'inégal. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)