Dossier sur le site de l'Assemblée
Organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien
Organisation du dossier
- Discussion générale
- Motion de rejet préalable
- Discussion après engagement de la procédure accélérée d'une proposition de loi
- Suite de la discussion d'une proposition de loi
- Discussion des articles
- Article 2
- Avant l'article 2
- Explications de vote
- Vote sur l'ensemble
- Rappel au règlement
- Après l'article 2
- Titre
- Seconde délibération
- Nouvelle lecture
- Article 1er
- Article 2 a
- Article 2 bis
- Article 2 ter
- Article 2 quater
- Articles 3 et 4
- Lecture définitive
- Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture
- Explication de vote
Documents législatifs
- Proposition de loi N° 3991
- Rapport N° 4157 de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire (37 amendements)
- Proposition de loi N° 4362
- Rapport N° 4387 de la Commission mixte paritaire
- Rapport N° 4388 de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire (13 amendements)
- Proposition de loi N° 4425
- N°2271 en débat sur NosDéputés.fr : Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI (Sécurité intérieure : loi d'orientation et de programmation pour la performance) (147 commentaires)
- N°2293 en débat sur NosDéputés.fr : Droit pénal : protection des victimes, prévention et répression des violences faites aux femmes
- N°2449 en débat sur NosDéputés.fr : Grenelle II (Environnement : engagement national pour l'environnement) (67 commentaires)
- N°2760 en débat sur NosDéputés.fr : Réforme des retraites (36 commentaires)
- N°951 en débat sur NosDéputés.fr : Droit pénal : adaptation à la Cour Pénale Internationale (4 commentaires)
- N°ta376 en débat sur NosDéputés.fr : Simplifions la loi 2.0 (Droit : simplification et amélioration de la qualité du droit) (47 commentaires)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean Mallot (85 interventions)
- Éric Diard (73 interventions)
- Daniel Goldberg (47 interventions)
- Charles de Courson (30 interventions)
- Alain Vidalies (29 interventions)
- André Chassaigne (27 interventions)
- Pierre Gosnat (22 interventions)
- Serge Grouard (19 interventions)
- Yanick Paternotte (19 interventions)
- Jean-Paul Chanteguet (17 interventions)
- Jacques Kossowski (12 interventions)
- Lionnel Luca (11 interventions)
- Jacques Remiller (11 interventions)
- Marie-Line Reynaud (9 interventions)
- Michel Vergnier (8 interventions)
- Christian Blanc (6 interventions)
- Yves Nicolin (5 interventions)
- Didier Gonzales (5 interventions)
- Camille de Rocca Serra (5 interventions)
- Michel Hunault (3 interventions)
- François Rochebloine (3 interventions)
- Christian Jacob (2 interventions)
- Michel Liebgott (1 intervention)
- Marcel Rogemont (1 intervention)
- Pierre Méhaignerie (1 intervention)
- Jean Lassalle (1 intervention)
- Françoise Hostalier (1 intervention)
- Sauveur Gandolfi-Scheit (1 intervention)
