Organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons ce soir, à l'initiative de nos collègues UMP, une proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers. Mes collègues l'ont souligné à l'instant, le titre est en effet quelque...

puis examinée en commission le 11 janvier. Monsieur le rapporteur, décidément jusqu'au terme de cette XIIIe législature, vous resterez fidèle au mode de fonctionnement du sarkozysme qui est toujours le même : un énième texte qui vient répondre à des faits d'actualité. Encore une fois, la réflexion et le travail de fond vont échapper à la repré...

J'en veux pour preuve l'absence de saisine pour avis de la commission des affaires sociales, compétente sur la question du dialogue social dans les entreprises. Vous me répondrez que ce texte a été déposé avant le mouvement de décembre dernier

mais si nous en débattons ce soir, c'est bien suite à l'injonction du Président de la République, en réponse au dernier mouvement social que vous n'avez su ni anticiper ni gérer. Les conditions de travail des agents de sûreté, qui sont d'une terrible précarité, ne pouvaient qu'entraîner un conflit à plus ou moins long terme. Une nouvelle fois...

Vous ne pouvez donc pas mettre en parallèle une obligation de service public, qui n'existe dans le transport aérien que pour la desserte de l'outre-mer, et la liberté d'entreprendre, d'aller et venir. De plus, la loi de 2007 n'a fait que traduire dans le droit un dispositif d'alarme préventif qui avait déjà été négocié dans les entreprises de ...

Faute de service public dans le secteur du contrôle des passagers, le principe de continuité du service public ne peut être utilisé pour encadrer le droit de grève. Mais puisque vous voulez transposer à tout prix la loi de 2007, allez jusqu'au bout de votre logique en prenant une mesure très simple : confiez l'ensemble du secteur des contrôles ...

Comme mon collègue Daniel Golberg l'a rappelé, le groupe socialiste, radical, citoyens et divers gauche s'oppose à cette déclaration individuelle qui remet en cause le droit de grève, mais nous sommes favorables au dispositif préventif de l'alarme sociale, qui aurait mérité de faire l'objet d'une discussion préalable avec les organisations synd...

En 2007, vous adaptiez le droit de grève dans le service public ; aujourd'hui, vous vous attaquez à des services privés ; demain, vous en viendrez, nous n'en doutons pas, à toute la sphère privée, voire, dans quelques années, à l'interdiction pure et simple du droit de grève dans notre pays.

M. Blanc l'a dit tout à l'heure, cette proposition ne règle rien, mais elle est hasardeuse sur la forme et détestable sur le fond. Aussi la rejetterons-nous en bloc. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)