Rapport N° 4388

Extrait

MESDAMES, MESSIEURS, Le 24 janvier dernier, l'Assemblée nationale adoptait, en première lecture, une proposition de loi présentée par votre Rapporteur sur l'organisation du service et l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers.

Tenant compte des caractéristiques du secteur du transport aérien dont le caractère concurrentiel est particulièrement marqué et qui a présenté un degré assez élevé de conflictualité au cours des dernières années, la proposition de loi adoptée vise à éviter les grèves, en incitant les employeurs et les représentants des organisations syndicales représentatives à conclure des accords cadres de prévention de conflits et à organiser l'activité dans un contexte de grève, en obligeant certains des salariés du secteur à informer leur employeur, quarante-huit heures à l'avance de leur intention de faire grève.

La proposition de loi vise également à améliorer l'information des passagers, en cas...

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